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Le 10 décembre dernier, nous avons organisé une matinée pour faire le point sur les lois Macron et Rebsamen. Depuis, certains décrets et arrêtés d’application de ces lois sont parus. Nous publions les références des textes les plus significatifs…
Comment gérer l’absence d’un salarié arrivant en retard ou empêché de se rendre au travail en raison d’opérations de police ?
À notre sens, cette situation doit être envisagée sur le plan de l’absence justifiée et non fautive, dès lors qu’elle est occasionnée par une cause sérieuse et extérieure au salarié. Ce dernier devra…
Faute inexcusable : Inopposabilité au nouvel employeur
En cas de poursuite des contrats de travail, le nouvel employeur n’est pas tenu aux obligations qui incombaient à l’ancien en l’absence de convention entre ceux-ci (art L.1224–1s.c.trav). La Cour de Cassation est venue illustrer cette disposition en jugeant que le nouvel…