Sauver la sidérurgie française, le combat de l’UDI Valérie Létard

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Jul 12 · 9 min read

Valérie Létard, sénatrice UDI du Nord, présentait le 10 juillet dernier les conclusions de la mission d’information “Les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIème siècle : opportunité de croissance et de développement” dont elle était la rapporteure. Le pérennité et le développement de la sidérurgie française — comme d’autres secteurs industriels- font face aujourd’hui à un faisceau de menaces : adaptation aux enjeux liés à la transition écologique, déficit de popularité lié aux couvertures médiatiques lors de plans sociaux, dumping des pays émergents, protectionnisme et tensions commerciales sur le marché mondial…

Face aux pratiques déloyales de la Chine, au protectionnisme commercial des Etats-Unis d’Amérique et à l’absence de réponse suffisante de l’Union Européenne, nos sidérurgistes se retrouvent en grande difficulté. Pourtant, le constat formulé par Valérie Létard et ses collègues est sans appel : ”la sidérurgie n’est pas une filière du passé, elle fait partie de l’avenir de notre pays. La consolidation des implantations en France doit être une priorité car tout un pan de notre économie dépend de notre capacité à produire de l’acier”.

30 propositions ont été formulées par les membres de la Mission d’information pour soutenir l’organisation de la filière et son effort d’attractivité, pour donner à la sidérurgie de nouvelles armes dans la concurrence mondiale, pour qu’elle devienne un levier de décarbonation de l’économie mais surtout pour que les pouvoir publics prennent enfin toute la mesure de son caractère stratégique.

Aux yeux de l’UDI, la vitalité de la filière sidérurgique française est fondamentale pour la France toute entière : l’affaiblissement de la sidérurgie conduira à un nouvel affaiblissement des territoires dont l’économie dépend de l’acier.

La France a besoin d’un maillage économique plus décentralisé.

La concentration de la création de richesse dans quelques zones privilégiées des grandes métropoles conduit à une baisse de la qualité de vie et de la richesse du pays tout entier.

Notre famille politique refuse et se bat contre la décroissance économique et démographique de territoires entiers.

La fin de la naïveté européenne pour sauver l’acier français, dans le prolongement des propositions de l’UDI pendant la campagne européenne

L’industrie européenne se trouve directement impactée par la surcapacité de production d’acier au niveau mondial. Les aciéristes chinois, dopés à grands coups de subventions publiques produisent à eux seuls plus de la moitié de l’acier mondial, entraînant un effondrement des prix mondiaux : le kilogramme d’acier se vend aujourd’hui moins cher qu’un kilogramme de pommes de terre.

En réponse, les Américains ferment leur marché et instaurent des droits de douane additionnels pour protéger leurs filières, redirigeant du même coup les flux asiatiques vers le marché européen.

Les producteurs français et européens se trouvent quant à eux doublement pénalisés: déjà affaiblis par les tensions commerciales à l’extérieur qui entraînent une baisse de leurs exportations, ils doivent faire face à un environnement réglementaire très contraignant à l’intérieur (aides d’Etats prohibées, objectifs de réduction des émissions de CO2…).

Le rapport préconise en ce sens un réexamen de l’ensemble des mesures de défense commerciale européenne.

Lors de la campagne pour les élections européennes, l’UDI et Jean-Christophe Lagarde avaient proposé d’introduire une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne qui permettrait de faire payer aux biens importés le même prix du carbone que les biens produits en Europe, afin d’éviter à nos industriels ne se retrouvent pénalisés par un afflux de produits qui ne sont pas soumis à des normes aussi contraignantes que les nôtres.

Cette proposition a été reprise dans le rapport, comme l’avait recommandé Valérie Létard, afin de concilier la défense de l’ambition des politiques climatiques européennes et la compétitivité de nos entreprises industrielles.

Des avantages fiscaux anti-délocalisation

Soutenir la sidérurgie française dans son adaptation aux exigences de la transition écologique. Le rapport insiste fortement sur l’impérieuse nécessité de maintenir le soutien public apporté à la recherche et au développement au cours des années à venir, afin d’accompagner les entreprises dans le long et coûteux processus de la réduction des émissions de CO2 (l’objectif est une réduction de 43% entre 2005 et 2030).

En ce sens, le maintien d’instruments fiscaux incitatifs performants, comme le crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet de dégager 214 millions d’euros de dépenses de R&D pour les entreprises sera maintenu, mais pas à n’importe quel prix :

Valérie Létard propose de conditionner l’avantage fiscal à un maintien d’activité sur le territoire national pendant au moins 5 ans.

De la même manière, afin de favoriser l’investissement dans des équipements ou des technologies permettant de réduire la consommation d’énergie ou de matières premières non renouvelables : le rapport préconise de mettre en place un “prêt transition énergétique”.

Mieux former aux métiers de l’acier face aux offres d’emploies non pourvues

La filière est confrontée à de redoutables problèmes de recrutement alors même qu’elle compte embaucher près de 6000 salariés à horizon cinq ans. Le rapport encourage à initier une découverte des métiers dès le collège et déplore la suppression d’un baccalauréat professionnel spécifique à ces filières.

Comme le note Public Sénat, “aujourd’hui, les sites de sidérurgie emploient 38 000 personnes, 5 600 personnes devraient être recrutées d’ici 2025, et pourtant l’État ne consacre que 600 000 euros pour la formation dans ce domaine.”

Un Ministère de l’Industrie de plein exercice pour développer une vraie stratégie industrielle

Valérie Létard et les membres de la Mission d’information appellent de leurs voeux “une pleine mobilisation de toute la palette des leviers de politique publique pour accompagner la transformation de la filière sidérurgique”. Pour cela, le rapport invite les différents échelons de pouvoirs publics à aborder les problématiques en synergie: européen, national et local.

D’une part, au vu de la gravité de la situation, la Commission européenne doit autoriser les États membres à subventionner le secteur pour lui permettre d’atteindre ses ambitieux objectifs écologiques, sans pour autant nuire à sa compétitivité au niveau mondial. Ceci ne pourra se faire qu’à la seule condition de reconnaître la sidérurgie comme “l’une des chaînes de valeur stratégiques” pouvant bénéficier de subventions publiques dans le cadre des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC).

D’autre part, au niveau national, les sénateurs constatent que “l’État se contente trop souvent de jouer le rôle de pompier face aux situations difficiles” comme ce fût le cas à Florange ou plus récemment concernant l’aciérie d’Ascoval. Il est ainsi demandé à l’État de relever certaines dotations budgétaires, mais surtout de renouer avec une véritable stratégie industrielle. Celle-ci ne pourra se faire qu’à la condition de nommer un ministre de l’Industrie, disposant de ressources humaines et budgétaires permettant d’avoir une vision et des capacités de pilotage globales.

Enfin, l’échelon local est considéré comme “l’échelon d’avenir pour l’accompagnement des bassins sidérurgiques” et leur association aux décisions de l’administration centrale sont nécessaires au développement d’une approche partenariale des enjeux industriels.

L’intégralité des 30 propositions de la mission de Valérie Létard

SOUTENIR L’ORGANISATION DE LA FILIERE ET L’EFFORT D’ATTRACTIVITE

Proposition n° 1 : Améliorer l’échange d’information entre les entreprises de la filière sidérurgique et le comité stratégique de la filière (CSF) Mines et métallurgie, afin de mieux prendre en compte les spécificités des PME et des ETI du secteur dans les travaux du CSF.

Proposition n° 2 : Veiller à mieux intégrer les filières utilisatrices d’acier et la filière de recyclage de l’acier aux travaux du comité stratégique de filière Mines et métallurgie, afin d’anticiper l’évolution des besoins et d’améliorer l’articulation de la chaîne de valeur industrielle de l’amont à l’aval.

Proposition n° 3 : Valoriser au niveau européen l’approche française des filières et des projets structurants, afin d’encourager leur prise en compte et leur intégration par les politiques de l’Union européenne.

Proposition n° 4 : Pérenniser le financement des dispositifs de recherche sur la métallurgie numérique.

Proposition n° 5 : Développer un campus des métiers et des qualifications autour de la filière sidérurgique afin de rapprocher les jeunes de cette filière.

DONNER À L’ACIER DE NOUVELLES ARMES DANS LA CONCURRENCE MONDIALE

Proposition n° 6 : Maintenir, au sein des instances internationales, telles que l’OCDE et le G20, le dialogue avec la Chine au sujet de la réduction des surcapacités mondiales d’acier, dans l’objectif d’une rationalisation des capacités les plus obsolètes et polluantes, et d’une stabilisation des prix.

Proposition n° 7 : Doter la Commission européenne de nouveaux moyens d’action et d’investigation, afin d’empêcher le contournement par des États tiers des mesures antisubventions et anti-dumping imposées sur l’acier.

Proposition n° 8 : Procéder rapidement à un réexamen de l’ensemble des mesures de défense commerciale mises en oeuvre par l’Union européenne, qui s’avèrent aujourd’hui insuffisantes pour assurer une protection efficace des sidérurgistes européens, et modifier en conséquence leur calibrage et leur ciblage.

FAIRE DE LA SIDERURGIE UN LEVIER DE DECARBONATION DE L’ECONOMIE

Proposition n° 9 : Inviter la Commission européenne à inscrire la mise en place d’une « taxe carbone » aux frontières de l’Union européenne au sein de ses priorités politiques pour la nouvelle mandature.

Proposition n° 10 : Sanctuariser le crédit d’impôt recherche dans son périmètre actuel, tout en conditionnant son bénéfice à un maintien d’activité sur le territoire national pendant au moins cinq ans afin de mettre un terme à des comportements de pure optimisation fiscale menés par certains groupes, notamment étrangers.

Proposition n° 11 : Mettre en place un prêt « Transition énergétique » porté par Bpifrance afin de faciliter le financement d’investissements immatériels voire des investissements corporels dans le secteur industriel, en particulier dans la filière sidérurgique.

Proposition n° 12 : Défendre, dans le cadre des prochaines négociations sur le programme Horizon Europe, une position visant à prévoir explicitement que les résultats des recherches financées en partie par des fonds européens soient bien exploités au sein de l’Union européenne.

Proposition n° 13 : Conforter expressément le budget alloué, pour les années 2019 et 2020, à la « compensation carbone » afin d’apporter la visibilité nécessaire aux industriels concernés.

Proposition n° 14 : Défendre auprès de la Commission européenne le maintien de la méthode de calcul actuelle de la « compensation carbone » à partir de 2021.

Proposition n° 15 : Assurer la compatibilité juridique des dispositifs visant à réduire le coût d’approvisionnement en électricité des industriels les plus consommateurs d’énergie, actuellement en discussion avec la Commission européenne, afin d’apporter la visibilité dont ont besoin les industriels.

Proposition n° 16 : Préserver un réseau dense d’aciéries électriques afin d’optimiser le recyclage de la ferraille et de participer au développement de l’économie circulaire, riche en emplois non délocalisables.

Proposition n° 17 : Imposer une vision transversale du recyclage de l’acier, qui doit irriguer toutes les filières industrielles, notamment les filières à responsabilité élargie des producteurs.

Proposition n° 18 : Créer un centre d’expertise du recyclage associant tous les acteurs du recyclage afin d’approfondir les conditions de recyclabilité réelle des produits contenant de l’acier.

Proposition n° 19 : Développer l’écoconception en intégrant l’amont (la filière sidérurgique) pour concevoir des produits plus facilement recyclables.

POUR UN ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE A TOUS LES NIVEAUX DES POLITIQUES PUBLIQUES

Proposition n° 20 : S’assurer, au niveau européen, et à l’occasion de l’installation de la nouvelle Commission européenne, que la France soit force de proposition pour élaborer un véritable document de politique industrielle, déterminant les principales orientations transverses de l’action de l’Union et leurs moyens, et déclinant cette stratégie globale à l’échelle des filières stratégiques, parmi lesquelles la sidérurgie.

Proposition n° 21 : Encourager les travaux sectoriels, par exemple au sein d’un « Forum de l’Acier » de l’Union européenne, piloté par la Direction générale du Marché intérieur, de l’Industrie, de l’Entreprenariat et des Petites et Moyennes entreprises, et qui associerait les différentes Directions Générales de la Commission (Commerce, Énergie et Climat, Concurrence…), les représentants des états membres et les partenaires sociaux.

Proposition n° 22 : Retenir la sidérurgie parmi les chaînes de valeur stratégiques identifiées au niveau européen et étudier quels besoins d’investissement du secteur sidérurgique pourraient bénéficier de la qualité de projet important d’intérêt européen commun (PIIEC), dont la mise en oeuvre devrait être simplifiée afin d’accélérer son déploiement.

Proposition n° 23 : Réaliser une cartographie des crédits budgétaires, des fonds publics d’investissement et des outils de financement pouvant être orientés vers l’accompagnement de la transformation de la sidérurgie française.

Proposition n° 24 : Ramener à un niveau suffisant la dotation budgétaire du Fonds de développement économique et social (FDES) pour permettre le soutien ponctuel d’entreprises en restructuration disposant d’un projet solide mais pas des financements privés suffisants.

Proposition n° 25 : Nommer un ministre de l’industrie, qui soit doté des ressources humaines et budgétaires nécessaires à l’élaboration et à la conduite d’une véritable politique industrielle pour la France.

Proposition n° 26 : Assouplir la doctrine d’intervention de Bpifrance pour lui permettre, dans le respect du cadre établi par les règles européennes, de prendre des participations dans des entreprises sidérurgiques implantées sur le territoire national, y compris dans le cadre de restructurations.

Proposition n° 27 : Utiliser, dans le cadre établi par le droit européen, les leviers de la commande publique et de la normalisation pour encourager la consommation d’acier produit en France.

Proposition n° 28 : Favoriser l’utilisation d’acier produit en France dans la conception de bâtiments et d’infrastructures dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, afin de valoriser les savoir-faire de la sidérurgie française.

Proposition n° 29 : Mieux associer les représentants des Régions aux travaux de la filière sidérurgique, via le CSF et en lien direct avec les administrations centrales, dans l’objectif de faciliter les remontées d’information depuis les territoires et de coordonner à tous les échelons la mise en oeuvre des engagements des pouvoirs publics.

Proposition n° 30 : S’assurer, dans le cadre des premières évaluations du programme « Territoires d’Industrie », que les dispositifs existants suffisent à répondre aux besoins des industriels, et le cas échéant, les compléter par de nouveaux outils de financement ou d’accompagnement.

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