Le rôle du bureau des Affaires politiques et militaires dans l’aide des États-Unis au secteur de la sécurité

French translation of “The Role of the Bureau of Political-Military Affairs in U.S. Security Sector Assistance”.

Département d’État

Bureau des Affaires politiques et militaires

Fiche d’information

Le 27 juillet 2017

L’aide au secteur de la sécurité fait partie intégrante de la stratégie de sûreté nationale des États-Unis et constitue un outil essentiel de politique étrangère qui permet aux partenaires étrangers de faire progresser les buts des États-Unis en matière de sûreté nationale, d’améliorer la sécurité régionale et l’interopérabilité avec les forces des Etats-Unis et qui renforce le professionnalisme des services des forces armées et des forces de l’ordre des pays alliés et partenaires. Le département d’État (ci-après « le département ») supervise et oriente les programmes d’aide des États-Unis en matière de sécurité, en consultation et coordination avec le département de la Défense, le département de la Justice et d’autres partenaires interministériels.

Le service d’aide en matière de sécurité du bureau des Affaires politiques et militaires du département supervise plusieurs programmes dans le secteur de la sécurité, financés dans le cadre du Titre 22 du Code des États-Unis et d’autres autorités telles que le financement de forces militaires étrangères, l’éducation et la formation militaires internationales et les opérations de maintien de la paix. Le bureau d’élimination et de réduction des armements (PM/WRA) met en œuvre plusieurs programmes de non-prolifération, de lutte contre le terrorisme, de déminage et d’autres programmes connexes. Le département coordonne également, avec le département de la Défense, la planification et l’élaboration conjointes de nombreux programmes d’assistance dans le secteur de la sécurité qui opèrent sous l’égide des autorités du Titre 10 du Code des États-Unis.

Toute assistance fournie au titre de ces comptes est soumise aux lois Leahy qui interdisent l’assistance à toute unité, et dans certains cas à toute personne, impliquée de manière crédible dans une violation grave des droits de l’homme, à moins que le pays hôte n’adopte des mesures effectives dans le but de les tenir responsables de leurs actes.

Financement de forces militaires étrangères (FMF)

· Le programme FMF offre un financement annuel pour aider plus de 50 pays partenaires éligibles à se procurer des armes, articles et services de défense américains, ainsi que des formations militaires pour soutenir leurs besoins légitimes de défense.

· La proposition de budget du gouvernement pour l’année fiscale 2018, qui envisage la transformation d’une partie de l’assistance sous forme de subventions en prêts, est susceptible d’encourager davantage les récipiendaires à investir dans leur propre sécurité et de mieux tirer parti des deniers des contribuables américains.

· Le département est chargé de la supervision en matière de politique étrangère pour ce qui est de l’assistance FMF. L’Agence de coopération en matière de sécurité de la défense du département de la Défense fait office de partenaire de mise en œuvre.

· Outre l’amélioration de la sécurité nationale des États-Unis, l’aide FMF soutient plus de 1,7 million de personnes employées par le complexe industrialo militaire en donnant au secteur de la défense aux États-Unis davantage de commandes de biens et de services. De ce fait, cela profite aux contribuables américains en réduisant le coût par unité de ces mêmes articles pour le département de la Défense.

Formation et éducation militaires internationales (IMET)

· Le programme IMET finance la participation de personnel étranger militaire, et parfois civil, à des cours et stages de formation professionnelle dispensés par des établissements d’enseignement supérieur et professionnel du département de la Défense partout aux États-Unis.

· La formation IMET fait office de programme d’échange culturel en ce qu’elle présente aux participants les éléments clés de la démocratie américaine, y compris le contrôle civil de l’armée, la séparation des pouvoirs et notamment la supervision par le pouvoir législatif, tout en exposant ces étudiants aux valeurs américaines telles que la liberté d’expression, la liberté de la presse et l’engagement envers les droits de l’homme et le droit international.

· L’IMET cible tout particulièrement la direction actuelle et future des armées partenaires en formant des officiers et sous-officiers de niveaux moyen et supérieur, qui sont souvent par la suite nommés à des postes de direction au sein de leur armée ou d’administrations publiques. Par exemple, sept des neuf derniers commandants de la marine indienne avaient participé aux programmes de formation professionnelle militaire dans le cadre du programme IMET, tout comme le commandant actuel de l’armée de terre colombienne.

Opérations de maintien de la paix (PKO)

· Le compte des opérations de maintien de la paix soutient une variété de programmes qui appuient des objectifs de sécurité nationale en Afrique et partout dans le monde.

· Programmes financés par ce compte : 1) renforcement des capacités des pays partenaires de par le monde pour une participation aux opérations du maintien de la paix, 2) soutien aux partenaires africains dans l’exécution d’opérations de lutte contre le terrorisme face à des menaces telles que les Chabab, Boko Haram et Al-Qaïda au Maghreb islamique, 3) soutien à la stabilisation dans les pays aux prises avec des conflits violents (par exemple la Somalie et le Soudan du Sud), 4) amélioration de la sécurité maritime en Afrique, avec un intérêt particulier porté au Golfe de Guinée, et 5) soutien aux réformes du secteur de la sécurité en Afrique pour une professionnalisation de l’armée et des forces du secteur de la sécurité au sens large, en contribuant à assurer que les opérations soient conformes aux normes internationales des droits de l’homme et au respect du contrôle civil de l’armée.

· Le compte des opérations du maintien de la paix soutient également les missions de maintien de la paix en cours de la Force multinationale et des observateurs dans le Sinaï, entre l’Égypte et Israël.

Programmes de non-prolifération, de lutte contre le terrorisme, de déminage et autres programmes connexes (NADR)

· Le PM/WRA gère le programme de destruction d’armes classiques, un volet du compte NADR. Les programmes de destruction des armes classiques aident des pays du monde entier à neutraliser les arsenaux vulnérables d’armes de poing et légères (y compris les systèmes de défense antiaérienne portatifs ou MANPADS), ainsi que les mines terrestres et autres restes explosifs de guerre.

· Les arsenaux excédentaires d’armes de poings et légères et de munitions conventionnelles représentent des menaces variées en termes de sécurité. Lorsque des arsenaux mal sécurisés contiennent des MANPADS, les conséquences d’un vol ou d’une perte pourraient être vastes et les résultats catastrophiques. Les programmes de destruction des armes conventionnelles aident les pays partenaires à détruire leurs munitions excédentaires, instables et à risque (y compris les MANPADS), à améliorer la sécurité physique dans les entrepôts de munitions et à mettre en place des pratiques de gestion des arsenaux conformes aux normes internationales.

· Les mines terrestres et les restes explosifs de guerre peuvent subsister plusieurs dizaines d’années dans les environnements post-conflit. Dans les zones où les combats ont cessé récemment, les efforts d’assistance à la stabilisation sont de fait bloqués jusqu’à ce que les restes explosifs de guerre, les engins explosifs improvisés et les mines soient retirés des sites clés. Les programmes de destruction des armes classiques aident à surmonter ces obstacles par le biais d’un éventail d’activités, y compris le dégagement des mines terrestres et des restes explosifs de guerre et la sensibilisation des populations vulnérables aux risques.

Le rôle du département dans les programmes d’aide du département de la Défense en matière de sécurité

· Le département de la Défense dispose également de l’autorité et des ressources nécessaires pour former et équiper des forces de sécurité étrangères dans des domaines variés. Conformément à la loi, l’approbation du département est requise pour de nombreuses activités du département de la Défense en matière d’assistance au secteur de la sécurité, afin de s’assurer que le département et le département de la Défense collaborent de manière adéquate et que les programmes du département de la Défense fassent avancer une stratégie de politique étrangère unifiée.

· Les secrétaires Tillerson et Mattis se sont engagés envers un nouveau processus de planification conjoint pour leurs départements afin d’optimiser un usage efficace des ressources allouées aux deux départements pour l’assistance au secteur de la sécurité, dans le cadre du soutien aux objectifs de sécurité nationale cités plus haut.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le bureau des Affaires politiques et militaires, au sein du bureau des Affaires parlementaires et publiques, à l’adresse suivante : PM-CPA@state.gov. Vous pouvez également suivre le bureau des Affaires politiques et militaires sur Twitter @StateDeptPM.

Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.