Rapport 2016 par pays sur le terrorisme: La France
French translation of “Country Reports on Terrorism 2016: France”
Département d’État des États-Unis
Bureau chargé de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violents
Le 26 juillet 2017
Aperçu : La France est restée un partenaire clé des États-Unis dans la lutte contre le terrorisme en 2016. Elle est depuis longtemps membre de la Coalition mondiale contre Daech, contribuant dès les premiers jours aux campagnes aériennes en Iraq et en Syrie. Le président François Hollande a renouvelé son engagement dans la lutte contre Daech au lendemain de l’attentat terroriste revendiqué par Daech à Nice, en redéployant le porte-avions Charles de Gaulle pour soutenir l’intensification des frappes contre Daech. La France a également déployé environ 3 500 soldats, engagés dans des opérations de lutte contre Daech, mais aussi dans des opérations offensives et de ravitaillement en vol. La France a continué ses opérations de lutte contre le terrorisme en Libye, au Mali et dans d’autres parties de la région du Sahel. Les accords bilatéraux, finalisés en mars et avril derniers, ont renforcé une coopération déjà forte avec les États-Unis quant à l’échange d’informations relatives aux personnes avérées ou soupçonnées de terrorisme.
La France a continué à faire face à un niveau élevé de menace terroriste sur son territoire en 2016, notamment en provenance de Daech et de personnes affiliées à ce groupe. La France est le pays de l’Union européenne (UE) dont est issu le plus grand nombre de combattants terroristes étrangers en Iraq et en Syrie. Même si le nombre de citoyens français essayant de se rendre en Iraq et en Syrie a diminué en 2016, les autorités craignent que cela pourrait augmenter la possibilité d’attaques supplémentaires sur le territoire français, les individus radicalisés et inspirés par la rhétorique de Daech choisissant d’agir dans le pays-même.
En 2016, trois attaques importantes perpétrées par des terroristes affiliés à ou inspirés par Daech ont entraîné la mort de 89 personnes et ont fait plus de 400 blessés. Dans son allocution publique du 10 décembre, le Premier ministre Bernard Cazeneuve a déclaré que les autorités avaient déjoué 17 complots terroristes au cours de l’année 2016. Même si les attaques de janvier et de novembre 2015 démontrent une organisation complexe, les attaques qui ont présenté la plus grande menace et qui ont causé le plus de dégâts en 2016 sont celles qui ne nécessitaient qu’une organisation minimale et que peu de frais opérationnels.
Les incidents terroristes en 2016 :
· Le 7 janvier, jour anniversaire des attaques contre Charlie Hebdo en 2015, un homme, portant une fausse veste d’explosifs et brandissant un couteau de boucher, a tenté d’attaquer un poste de police à Paris. Les policiers ont ouvert le feu et ont abattu l’assaillant, Tarek Belkacem, un homme de 20 ans originaire du Maroc, avant qu’il ne puisse faire des blessés. Les enquêteurs ont par la suite trouvé sur l’attaquant une note manuscrite prêtant serment de son allégeance à Daech et justifiant son acte en réponse aux attaques en Syrie.
· Le 13 juin, Larossi Abballa, un citoyen français âgé de 25 ans, a poignardé à mort un officier de police et sa femme à leur domicile à Magnanville, dans la banlieue parisienne. Dans une vidéo de 12 minutes diffusée en direct sur Facebook lors d’un affrontement avec la police, Abballa a revendiqué son allégeance à Daech et a appelé à de nouvelles attaques contre la police, les journalistes et d’autres personnalités publiques. Les forces de police sont intervenues à son domicile et ont abattu Abballa. Le fils du couple, âgé de trois ans, n’a pas été blessé.
· Le 14 juillet, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un ressortissant tunisien âgé de 31 ans, résident légal sur le territoire français, a précipité un camion de 19 tonnes à travers une foule venue célébrer la fête nationale sur la promenade de Nice, faisant 86 victimes et plus de 400 blessés, dans un carnage d’une plusieurs centaines de mètres. Après plusieurs tentatives par des passants et par la police d’arrêter le camion, deux agents de police ont ouvert le feu et ont abattu le chauffeur, environ cinq minutes après le début de l’attaque. Lahouaiej-Bouhlel avait sur lui une arme de poing de 7.65 mm ; plusieurs répliques d’armes et une grenade non armée auraient été retrouvées dans le camion de location, presque entièrement vide par ailleurs. L’organe de propagande de Daech, Amaq, a publié une déclaration le 16 juillet dernier, décrivant l’attaquant comme « un soldat de l’état islamique ».
· Le 26 juillet dernier, deux adolescents brandissant des couteaux et un pistolet non fonctionnel, ont tué un prêtre âgé de 86 ans et ont blessé un paroissien assistant à la messe dans une église catholique en Normandie. La police a ouvert le feu et a abattu les deux auteurs, deux citoyens français âgés de 19 ans, Abdelmalik Petitjean et Adel Kermiche, alors qu’ils essayaient de fuir l’église en utilisant les otages restants comme boucliers. Daech a revendiqué l’attaque, décrivant Kermiche et Petitjean comme des « soldats de l’État islamique », et ont par la suite publié des vidéos des deux attaquants prêtant serment de leur allégeance à l’organisation terroriste.
· Début septembre, les autorités françaises ont interpellé trois femmes soupçonnées de planifier une attaque contre une gare de Paris, après l’échec de l’explosion d’une voiture piégée près de la cathédrale Notre-Dame. L’une des femmes interpellées aurait eu des liens avec les assaillants de Normandie et de Magnanville, et deux hommes interpellés dans le cadre du complot seraient liés à l’agent de Daech Rachid Kassim.
Législation, application de la loi et sécurité aux frontières : La France est dotée d’un système de tribunaux sans jury pour les procès relatifs au terrorisme et admet une définition large de ce qui est considéré comme une infraction terroriste (infraction dite d’« association de malfaiteurs ») qui lui permet une action plus élargie et l’emprisonnement d’un large éventail de suspects. En vertu de la loi française, les étrangers peuvent être expulsés s’ils sont considérés comme représentant une grave menace pour l’ordre public. La France maintient l’état d’urgence mis en place peu de temps après les attentats de novembre 2015 dans Paris et ses alentours. L’état d’urgence a été renouvelé pour la cinquième fois à la mi-décembre et devrait prendre fin le 15 juillet 2017.
La législation qui rallonge l’état d’urgence permet aux autorités gouvernementales de prendre des mesures supplémentaires pour surveiller les communications téléphoniques et sur Internet, effectuer des recherches sans mandat, exploiter les médias numériques trouvés au cours de ces recherches et détenir des suspects en garde à vue jusqu’à 96 heures, entre autres mesures. Les peines maximales pour les crimes de conspiration encourues pour commettre un acte terroriste, sont passées de 10 ans, à des peines allant jusqu’à 20 voire 30 ans. La loi du 3 juin sur le terrorisme et le crime organisé a augmenté les amendes et peines de prison encourues en cas de refus de partager les méthodes de cryptage utilisées pour favoriser cette activité. La visite fréquente de sites extrémistes violents peut maintenant entraîner une peine de prison allant jusqu’à deux ans.
La France compte deux forces de sécurité nationales : la Direction générale de la police nationale (DGPN) et la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), toutes deux rattachées au ministère de l’Intérieur. La DGGN est rattachée au ministère de la Défense, mais le ministère de l’Intérieur gère ses fonctions policières. La DGPN est responsable de l’application des lois civiles et des enquêtes criminelles dans les villes et les métropoles et compte environ 150 000 employés. La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) combine les capacités d’application de la loi avec la collecte d’informations du renseignement intérieur. Depuis les attaques de Charlie Hebdo en janvier 2015, entre 7 000 et 10 000 militaires réguliers de l’armée française ont été déployés à l’échelle nationale pour protéger les sites sensibles dans le cadre de l’opération Sentinelle.
Fin novembre, les autorités françaises ont interpellé cinq individus, quatre citoyens français à Strasbourg et un citoyen marocain à Marseille, soupçonnés de planifier une attaque dans Paris ou ses environs début décembre. Les interpellations ont été l’aboutissement d’une opération d’un mois menée par l’agence de sécurité nationale, la DGSI.
La France a finalisé un accord de partage d’informations avec les États-Unis, lequel a contribué à systématiser et à renforcer le travail et l’échange d’informations relatives aux personnes avérées ou soupçonnées de terrorisme. Au sein de l’UE, la France a contribué aux efforts visant à adopter une loi en avril dernier en faveur du partage des données des dossiers passagers (Passenger Name Record, ou PNR) et à la signature, le 10 juin dernier, d’un accord sur des contrôles plus stricts du trafic d’armes. Actuellement utilisé uniquement pour des vols sélectifs provenant de pays présentant des risques élevés, la France a l’intention de se doter d’une couverture complète des données passagers PNR d’ici mi 2017.
Combattre le financement du terrorisme : La France est membre du Groupe d’action financière (GAFI) et est dotée d’un statut d’observateur ou de coopération dans les organes régionaux de type GAFI suivants : le Groupe d’action financière des Caraïbes, le Groupe d’action financière de l’Amérique latine, le Groupe Asie Pacifique contre le blanchiment d’argent, le Groupe eurasien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et le Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. L’unité de Traitement du renseignement financier de la France, Tracfin, est membre du Groupe Egmont d’unités de renseignement financier et du Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc.
Le gouvernement français a annoncé neuf nouvelles mesures en 2015 pour contrer le financement du terrorisme, dont plusieurs sont entrées en vigueur en 2016. Les mesures visent à limiter la taille et la disponibilité des transactions anonymes et en espèces, à améliorer le suivi des opérations suspectes, à améliorer les contrôles de due-diligence requis et à renforcer la capacité de geler les actifs (en étendant, par exemple, les actifs couverts aux véhicules). Les détails de ces mesures peuvent être trouvés dans les communiqués du ministère des Finances français de 2015 et 2016.
Depuis le 1er janvier, les dépôts et les retraits totalisant plus de 10 000 euros (10 460 dollars) par mois sont automatiquement signalés à Tracfin. Le 1er novembre, Tracfin a obtenu un accès systématique à la base de données française des personnes recherchées, qui comprend des listes de terroristes avérés et soupçonnés de l’être. Depuis le 1er décembre, les exigences en matière de déclaration aux douanes ont été étendues pour inclure toute expédition de fret d’argent ou de valeurs évaluées à plus de 10 000 euros (10 460 dollars) dans l’UE. En novembre, le ministre des Finances, M. Sapin, a publié un décret alors destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2017, pour permettre aux autorités gouvernementales de prendre des mesures élargies afin de geler davantage les avoirs d’un éventail plus vaste de personnes et de limiter l’utilisation des cartes prépayées anonymes.
Pour plus d’informations sur le blanchiment de capitaux et la criminalité financière, consultez le 2017 International Narcotics Control Strategy Report (INCSR), Volume II, Money Laundering and Financial Crimes: http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/index.htm.
La lutte contre l’extrémisme violent : En mai 2016, Manuel Valls, alors Premier ministre, a publié un Plan unifié d’action contre le terrorisme et la radicalisation. Les 80 recommandations du rapport pour les ministères et les organismes du gouvernement français abordent le problème dans son ensemble, y compris l’amélioration de la recherche sur les facteurs de la radicalisation, le développement de centres de réinsertion et de réhabilitation pour les individus radicalisés, la sécurisation des sites vulnérables et la construction d’une résilience nationale face aux attentats terroristes.
Le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est chargé de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action du gouvernement français. Le CIPDR a élargi l’accès aux services de conseil en termes de prévention et de réintégration grâce à un réseau d’organisations de la société civile soutenues par le gouvernement, et dont le but est de doubler le nombre de personnes (environ 2 200 actuellement) recevant ces services d’ici la fin 2017. Fin septembre, le CIPDR a ouvert le premier centre résidentiel de citoyenneté et de réintégration, et a pour mission d’en ouvrir d’autres dans chacune des 13 régions de la France métropolitaine. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur, responsable de la surveillance des communautés religieuses, a entrepris un effort pour réformer l’organisation et le financement des institutions islamiques françaises. La Fondation pour l’islam de France, relancée en décembre après plus d’une décennie de dormance, vise à encourager le financement domestique des institutions islamiques et à améliorer l’éducation civique laïque et la maîtrise linguistique française des imams travaillant en France. Bien qu’il n’existe pas de consensus entre les responsables gouvernementaux, les milieux universitaires et la société civile sur un seul groupe de facteurs responsables de l’extrémisme violent, beaucoup considèrent le manque de voix crédibles et influentes dans la population musulmane française, capables de contester directement le discours extrémiste violent au niveau local et auprès des jeunes comme l’une des raisons critiques.
En octobre, le ministère de la Justice a annoncé une réorganisation de son approche de la radicalisation de la violence dans le système pénitentiaire français. Le gouvernement utilisera une approche en deux étapes. Les prisonniers soupçonnés de radicalisation seront soumis à une évaluation de quatre mois dans l’une des six unités consacrées à cet effet. Les cas les plus extrêmes seront envoyés dans des « unités de prisonniers violents », où ils recevront une attention individualisée et seront détenus dans des conditions plus strictes, y compris un isolement accru, des recherches régulières, des changements fréquents de cellules et un accès limité aux effets personnels. Les détenus à risque plus faible seront dispersés dans tout le réseau pénitentiaire, mais continueront à bénéficier de sessions d’appui et de soutien supplémentaires.
Le cabinet du Premier ministre poursuit une campagne de lutte contre les messages de propagande à travers le site stop‑djihadisme.gouv.fr. La campagne propose des histoires de survivants, des vidéos interactives et des informations disponibles sur un numéro d’appel gratuit afin de permettre à ceux qui soupçonnent un ami ou un parent de courir le risque d’être radicalisé de pouvoir demander des conseils et un soutien. Cinq mille individus ont été signalés pour des services de soutien ou une attention judiciaire grâce à la ligne téléphonique ouverte en 2014. La France est un contributeur clé de la Coalition mondiale dans sa lutte contre la propagande de Daech.
Coopération internationale et régionale : La France est un membre fondateur du Forum mondial contre le terrorisme. Après avoir prêté serment en 2013, le Français Jean Paul Laborde est depuis lors à la tête de la Direction exécutive de la lutte contre le terrorisme de l’ONU. La France a joué un rôle important dans les comités de sanctions 1267, 1989, 2253 et 1988 du Conseil de sécurité des Nations unies. La France a appuyé l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’action du secrétaire général de l’ONU pour la prévention de l’extrémisme violent en janvier 2016 et du Plan d’action du G7 chargé de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violents. Le gouvernement français a entrepris des opérations conjointes de lutte contre le terrorisme avec plusieurs partenaires de l’UE et a joué un rôle actif dans le renforcement des capacités antiterroristes d’autres pays, tant sur le plan bilatéral qu’à travers l’UE. Le ministère des Affaires étrangères a désigné Patrick Maisonnave comme son premier ambassadeur de lutte contre le terrorisme, chargé de coordonner les efforts tant au sein des agences françaises qu’avec ses partenaires internationaux.
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
