Rapport 2016 par pays sur le terrorisme: Le Maroc
French translation of “Country Reports on Terrorism 2016: Morocco”
Département d’État des États-Unis
Bureau chargé de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violents
Rapport 2016 par pays sur le terrorisme
Le 26 juillet 2017
Aperçu : Le Maroc a une stratégie globale de lutte contre le terrorisme qui comprend des mesures de sécurité vigilantes, une coopération aux niveaux régional et international et des politiques de lutte contre la radicalisation. Le gouvernement s’attache au problème de la lutte contre le terrorisme comme une priorité essentielle depuis les attentats-suicides perpétrés à Casablanca, en 2003. Il s’y attaque encore davantage depuis les attentats de 2007 et 2011. En 2016, les efforts de lutte contre le terrorisme du Maroc ont réellement limité le risque d’attentats terroristes, bien que le pays reste confronté à des menaces provenant surtout de petites cellules extrémistes violentes indépendantes. La plupart de ces cellules prétendent être affiliées à Daech ou s’en inspirer.
Au cours de cette année, les autorités ont signalé des perturbations associées à plusieurs groupes liés à des réseaux internationaux, notamment Daech, Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et le Front al-Nosra (affilié à Al-Qaïda en Syrie). Selon les médias locaux, les forces de sécurité marocaines auraient démantelé 18 cellules terroristes et effectué 161 arrestations liées au terrorisme en 2016, notamment de ressortissants algériens, tchadiens, français et italiens. Le gouvernement reste préoccupé par le retour éventuel de combattants terroristes marocains à l’étranger qui pourraient se livrer à des attentats dans le pays, voire en Europe occidentale. Les autorités marocaines signalent qu’environ 1 500 ressortissants marocains sont des combattants terroristes à l’étranger. Du fait de l’augmentation de la coopération internationale et de la vigilance des autorités marocaines, et conformément aux tendances mondiales pour les combattants terroristes à l’étranger, très peu de Marocains sont partis pour l’Iraq ou la Syrie en 2016.
Le Maroc est un des membres fondateurs du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) et de la Coalition mondiale contre Daech. Il participe à tous les groupes de travail de la Coalition. En avril 2016, le Maroc a pris la relève de la Turquie et est devenu coprésident de la GCTF. Le Maroc et les Pays-Bas sont coprésidents de la GCTF et du groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers de la GCTF.
Législation, application de la loi et sécurité des frontières : Le Maroc a promulgué des lois antiterroristes très complètes en 2003. En 2015, le pays a complété la législation existante pour faire face à la menace des combattants terroristes étrangers en élargissant la définition des crimes terroristes de manière à couvrir l’adhésion ou les tentatives d’adhésion à un groupe terroriste et la participation aux activités de recrutement et d’entraînement, se conformant ainsi à la résolution 2178 du Conseil de sécurité de l’ONU (2014). Cette loi a également élargi la compétence des tribunaux nationaux, qui peuvent maintenant poursuivre les ressortissants étrangers qui commettent des crimes terroristes hors du Maroc s’ils se trouvent sur le territoire marocain.
Les forces de l’ordre marocaines s’attaquent agressivement aux cellules terroristes au sein du pays et les démantèlent efficacement grâce à la collecte de renseignement, au travail de la police et à la collaboration avec des partenaires régionaux et internationaux. Le Bureau central d’investigation judiciaire (BCIJ) marocain, un organisme centralisé établi en 2015, est la principale agence chargée de l’application des lois contre le terrorisme. Le BCIJ rend compte à la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) et exerce ses activités sous la supervision du procureur général de la Cour d’appel. Le Code de procédure pénale octroie aux agents de la DGST le statut d’officiers de police et leur permet d’enquêter, d’interroger et de procéder à des arrestations. Le Code pénal accorde également aux agents de la DSGT le droit d’effectuer une surveillance électronique et téléphonique sous réserve du consentement écrit de la Cour d’appel ou d’un juge.
La Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) est avant tout responsable des inspections aux points d’entrée officiels, comme l’aéroport Mohammed V de Casablanca, où ont lieu la majeure partie des passages frontaliers. Les forces de l’ordre et les compagnies aériennes privées collaborent régulièrement avec les États-Unis pour détecter et prévenir le transit illégal de voyageurs dans le pays. Les autorités gouvernementales marocaines collaborent directement avec le Groupe de liaison du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour les transporteurs régionaux et le bureau des attachés chargés d’enquêtes du consulat des Etats-Unis de Casablanca rattaché au département de la Sécurité intérieure pour voir si les voyageurs figurent sur sa liste de surveillance ou sont malintentionnés. Les autorités aéroportuaires marocaines possèdent d’excellentes capacités de détection des documents frauduleux mais ne disposent pas actuellement de capacités de contrôle biométrique. En outre, la police, les douaniers et la Gendarmerie royale maintiennent des postes de contrôle fixes et mobiles sur les routes et le long des frontières.
Le Maroc continue à participer au programme d’assistance à la lutte contre le terrorisme du département d’État qui aide les forces de l’ordre marocaines à accroître leur expertise dans des domaines tels que la gestion des crises, la sécurité des frontières et les enquêtes sur le terrorisme, ainsi qu’à renforcer les capacités régionales de lutte contre le terrorisme pour empêcher les terroristes et les réseaux terroristes de s’établir dans le pays. Dans le cadre de l’Initiative trilatérale de 2016, le gouvernement marocain et celui des États-Unis ont organisé un cours sur la gestion des incidents critiques pour les membres des services de sécurité sénégalais. Le Maroc a également continué à s’associer aux États-Unis pour améliorer le processus d’enquête de la police judiciaire, grâce à l’élaboration et à la mise en place de procédures de chaîne de contrôle et de gestion des preuves, de collecte et d’analyse des preuves, y compris d’ADN, et de mentorat et de formations. Le Maroc participe aux programmes de la GCTF et du département de la Justice pour améliorer les formations sur les aspects techniques des enquêtes pour la police et les procureurs. La DGSN, les douanes marocaines et la Gendarmerie royale ont été des partenaires et participants actifs aux formations sur la sécurité aux frontières et les enquêtes financières, dispensées par le département de la Sécurité intérieure. Enfin, des dirigeants gouvernementaux marocains ont participé à plusieurs cours donnés par le FBI sur l’amélioration des capacités d’analyse de renseignements et de la cybersécurité.
Bien qu’aucun incident terroriste n’ait eu lieu au Maroc en 2016, les efforts du pays pour lutter contre le terrorisme et sa coopération avec des partenaires internationaux ont permis la déstabilisation de nombreuses cellules terroristes présumées et aux poursuites judiciaires des personnes y étant associées, notamment pour les affaires suivantes :
· Le 19 février, le BCIJ a annoncé le démantèlement d’une cellule de dix membres qui avaient prêté serment d’allégeance à Daech et qui s’apprêtaient à envoyer un garçon de seize ans commettre un attentat-suicide avec un camion piégé contre des institutions et personnalités marocaines. Le BCIJ a confisqué des armes, des munitions et du matériel de fabrication de bombes. La cellule opérait dans plusieurs villes, notamment Essaouira, Meknès et Sidi Kacem.
· Le 13 mai, à Tanger, le BCIJ a interpellé un ressortissant tchadien qui aurait été recruté par Daech pour organiser une cellule terroriste composée d’Algériens et de Marocains et dont le but était d’attaquer des missions diplomatiques et des sites touristiques au Maroc. Le 11 novembre, il a été condamné à vingt ans de prison.
· Le 19 juillet, le BCIJ a interpellé 52 personnes soupçonnées de terrorisme dans différentes villes marocaines. Ces personnes étaient soupçonnées de préparer des attaques contre des prisons, des centres de sécurité, des festivals et des centres de loisir. Le BCIJ a saisi des armes à feu, des couteaux, des drapeaux de Daech, des munitions et des instructions sur la manière de fabriquer des explosifs.
· Le 4 octobre, le BCIJ a interpellé dix femmes et saisi plusieurs produits chimiques et des matériaux utilisés dans la fabrication de bombes à Rabat. Le groupe prévoyait, dit-on, de commettre plusieurs attentats-suicides à différents endroits.
· Le 4 novembre, dans la ville de Tétouan, au nord du Maroc, le BCIJ a démantelé une cellule terroriste composée de cinq personnes pro-Daech, qui avaient suivi un entraînement paramilitaire dans les forêts des alentours. Le ministre de l’Intérieur a déclaré que les membres de cette cellule prévoyaient de rejoindre les rangs de Daech en Libye, en Iraq ou en Syrie.
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Lutte contre le financement du terrorisme : Le Maroc est membre du Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, un organe régional faisant office de Groupe d’action financière. Son unité de renseignements financiers, l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) est membre du Groupe Egmont des Cellules de renseignement financier. Le Maroc pénalise le blanchiment d’argent conformément aux normes internationales et utilise activement ces lois pour détecter le financement de terroristes. En septembre 2016, l’UTRF a reçu 297 signalements de transactions suspectes. L’UTRF a signé des protocoles d’accord qui facilitent les échanges d’informations avec des unités de renseignement financier (FIU) régionales. L’UTRF s’attache aussi actuellement à la mise à jour de la législation actuelle afin de mieux appliquer la résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU (2001) et le régime de sanctions du Conseil de sécurité contre Daech et Al-Qaïda. Enfin, conformément aux recommandations FATF de 2012, l’UTRF prépare actuellement une évaluation des risques nationaux pour planifier et mettre en œuvre des mesures plus efficaces contre le financement de terroristes.
Les efforts de détection de financement de terroristes des dirigeants marocains ont été couronnés de succès. En novembre, une opération conjointe du BNPJ et du BCIJ a mené à l’arrestation de deux ressortissants turcs et d’un ressortissant marocain impliqués dans le détournement de lignes de communication d’un opérateur téléphonique national pour obtenir des fonds pour Daech. Le groupe avait des liens avec les dirigeants opérationnels de Daech pour financer les activités de Daech et faciliter le retour des combattants terroristes en Europe.
Pour de plus amples renseignements sur le blanchiment d’argent et la criminalité financière, veuillez consulter le rapport suivant : 2017 International Narcotics Control Strategy Report (INCSR), Volume II, Money Laundering and Financial Crimes : http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/index.htm.
La lutte contre l’extrémisme violent : Le Maroc dispose d’une stratégie globale pour lutter contre l’extrémisme violent qui accorde la priorité aux objectifs de développement économique et humain en sus du strict contrôle de la sphère religieuse et de ses messages. Le Maroc a accéléré la mise en place d’initiatives d’éducation et d’emploi pour les jeunes, le secteur de la population identifié comme le plus vulnérable à la radicalisation et au recrutement, et a étendu les droits légaux et l’autonomisation politique et sociale des femmes. Pour lutter contre ce que le gouvernement perçoit comme l’importation dangereuse d’idéologies extrémistes islamiques violentes, le Maroc a mis sur pied une stratégie nationale pour affirmer et institutionnaliser davantage son adhérence à l’école Maliki-Ashari de l’islam sunnite. Au cours de la dernière décennie, le Maroc a concentré ses efforts sur le remaniement des mosquées, encourageant l’enseignement d’une foi islamique assez modérée et le renforcement du ministère des Habous et des affaires islamiques (ou MHAI). Le MHAI a élaboré un programme de cours destinés à près de 50 000 imams du Maroc et forme des centaines d’imams de pays africains et européens à son centre international de formation d’imams à Rabat. La Ligue musulmane des Oulémas, affiliée au MHIA (Rabita Mohammedia), fait des recherches académiques, assure la conformité aux programmes des cours et mène des activités de sensibilisation des jeunes à des sujets religieux et sociaux.
En juillet, le roi Mohammed VI a inauguré le Conseil supérieur des Oulémas africains à Fez, un centre où sont rassemblés des érudits religieux de plus de 30 pays africains pour encourager l’érudition et lutter contre les idéologies islamiques extrémistes. Pour contrer la radicalisation des Marocains vivant à l’étranger, le Conseil des Oulémas pour l’Europe et le ministre délégué pour les Marocains vivant à l’étranger ont lancé des programmes semblables pour promouvoir la modération au sein des communautés d’expatriés marocains en Europe.
Le département d’État soutient les efforts de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) marocaine pour réformer et moderniser la gestion de son système pénitentiaire, notamment en mettant davantage l’accent sur la réhabilitation et la réintégration réussie dans la vie civile. Le département d’État a également aidé la DGAPR à créer et mettre en œuvre un outil de classement des détenus pour veiller à ce qu’ils vivent au sein d’un environnement de sécurité le moins strict possible, en fonction de la menace qu’ils représentent. Cela permet de séparer les extrémistes violents de la population carcérale ordinaire, limitant leur capacité d’influencer et de recruter d’autres détenus. Toutes ces améliorations permettent de prévenir la radicalisation menant à la violence et le recrutement de détenus. Un projet de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international, FORSATY (« Occasions favorables de renforcer le succès personnel des jeunes d’aujourd’hui »), traduit librement par « Mon opportunité » en arabe, s’attache au problème de la marginalisation des jeunes dans les régions connues comme zones de recrutement par les organisations terroristes. Il les aide à poursuivre leurs études, à acquérir des compétences et à devenir des membres actifs de leur communauté.
Coopération internationale et régionale : Le Maroc est actuellement coprésident et membre fondateur de la GCTF et membre de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire. Le Maroc est également coprésident du groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers de la GCTF, qui offre une plateforme critique pour le développement d’initiatives pratiques pour mieux coordonner et organiser les efforts aux niveaux national, régional et international pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers et aborder les questions complexes relatives à leur retour. Le Maroc était membre fondateur de l’Institut international pour la justice et l’état de droit (IIJ) et participe régulièrement à ses programmes.
Le Maroc est un partenaire stable, exportateur de sécurité en Afrique du Nord, et le seul pays africain qui ait fourni des ressources militaires à la campagne de la Coalition mondiale contre Daech en Syrie et en Iraq. Le Maroc forme des membres des forces de l’ordre et de sécurité de pays amis comme le Tchad, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Sénégal. En tant qu’allié important ne faisant pas partie de l’OTAN et membre du partenariat euro-méditerranéen (5+5) du processus de Barcelone de l’UE, le Maroc participe à l’Initiative de défense 5+5, qui rassemble cinq pays européens et cinq pays d’Afrique du Nord pour aborder les questions de sécurité en Méditerranée. Le Maroc participe également à des exercices d’entraînement régionaux multilatéraux comme l’exercice maritime PHOENIX EXPRESS et les exercices d’opérations de sécurité FLINTLOCK et accueille l’exercice multilatéral AFRICAN LION, ainsi que l’exercice de réaction aux catastrophes MAGHREB MANTLET. Cette participation a amélioré la sécurité de ses frontières et ses capacités de lutte contre le trafic illégal et le terrorisme.
Le Maroc est également un membre actif du Partenariat transsaharien contre le terrorisme (TSCTP), un programme régional interagence des Etats-Unis, qui s’étend sur plusieurs années et vise à renforcer la capacité des gouvernements du Maghreb et du Sahel à faire face aux menaces posées par les extrémistes violents. Le Maroc et l’Algérie participent tous deux au TSCTP, au Dialogue 5+5 et à la GCTF. Toutefois, le désaccord politique sur le statut du Sahara occidental est resté une entrave à la coopération bilatérale et régionale contre le terrorisme en 2016.
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
