⇶ WHAT THE VOXE ?! | La loi Travail

> Un texte qui voyage beaucoup depuis février <

Voxe.org
Voxe.org
Jun 1, 2016 · 4 min read

Février : présentation de la version 1 du texte au Conseil d’Etat, par Myriam El Khomri, ministre du Travail

7–11 Mars : concertation entre le gouvernement, les partenaires sociaux et les organisations étudiantes, en désaccord sur le projet de loi

24 Mars : présentation de la version 2 du texte en Conseil des ministres

12 Mai : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale, en première lecture, via l’article 49.3

A VENIR :

13 Juin : arrivée du texte au Sénat, en première lecture.

Juillet : retour du projet de loi à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, avant que le dernier mot ne revienne à l’Assemblée. Le texte pourrait être adopté fin juillet.

Août : le gouvernement estime que le texte devrait pouvoir être promulgué fin août.

> Plusieurs mesures qui divisent …. <

  • Un recours au licenciement économique modifié.

Avec la loi Travail, le recours au licenciement économique pourrait se justifier si le chiffre d’affaires d’une entreprise a baissé, par rapport à la même période l’année d’avant. Aujourd’hui, cette seule raison ne suffit pas.

La durée de baisse du chiffre d’affaires dépendrait du nombre de salariés. Ce serait par exemple 6 mois pour les structures de moins de 50 salariés, 4 mois plus celles de plus de 300 salariés.

  • Accords d’entreprise vs accords de branche

La mesure fait partie de l’article 2 du texte, le plus discuté. Pour bien comprendre, il faut différencier les 2 types d’accords, qui définissent tous les 2 les conditions de travail et les garanties sociales des employés :

_ en entreprise entre l’employeur et les syndicats

_ dans une branche d’activité entre plusieurs entreprises issues du même secteur d’activité et les syndicats.

Avec la législation actuelle, les accords d’entreprise doivent être plus favorable sque les accords au niveau d’une branche d’activité . Avec la nouvelle loi Travail, ce ne serait plus le cas.

Les syndicats s’inquiètent que leur parole pèse moins dans le périmètre de l’entreprise, alors qu’il seraient plus écoutés avec les autres syndicats du secteur. Les chefs d’entreprise estiment que cette mesure permettrait de mieux s’adapter aux spécificités de l’entreprise.

  • Une augmentation facilitée du nombre d’heures travaillées

En cas de circonstances exceptionnelles, les employés pourront plus facilement dépasser les 48h/semaine (la durée maximale hebdomadaire de travail), en allant jusqu’à 60h/semaine, dans des conditions déterminées par décret.

> Des personnalités qui se positionnent <

Myriam El Khomri, ministre du Travail

Elle attends des “propositions” de la part de la CGT, mais explique qu’il n’y aura pas de compromis sur l’article 2 du projet de loi.

Myriam El Khomri

Bruno LeRoux, député de Seine Saint-Denis, président du groupe socialiste

Il a estimé que l’article 2 de la loi Travail pouvait évoluer, le gouvernement a affirmé le contraire

Bruno LeRoux

Hervé Mariton, Député les Républicains de la Drôme et candidat à la primaire à droite

Il pense que le gouvernement doit retirer la loi Travail

Hervé Mariton

Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, président du groupe Les Républicains au Sénat

Selon lui, la loi Travail ne s’adresse qu’à “5% des entreprises”

Bruno Retailleau

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

Il pense que le gouvernement ne doit pas retirer la loi Travail.

Laurent Berger

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT

Le syndicat demande le retrait de la loi Travail.

Philippe Martinez

Que pensez-vous de cette loi ? Positionnez-vous et passez à l’action !

Si vous êtes POUR, vous pouvez :

> Soutenir la ministre du Travail, Myriam El Khomri

> Soutenir Pierre Gattaz. Le président du MEDEF conseille aux entreprises concernées par des blocages de porter plainte pour « délit d’entrave à la liberté du travail ».

> Signer une pétition en faveur de la loi Travail

Si vous êtes CONTRE, vous pouvez :

> Soutenir les députés de gauche qui ont co signé une lettre, qui demandent une reprise du dialogue à François Hollande

> Aider financièrement les grévistes mobilisés contre la loi Travail

> Signer une pétition contre la loi Travail


Vous avez aimé cet article ? Vous avez des remarques à nous faire ? On attend votre avis ici.

Voxe.org

Written by

Voxe.org

Le chatbot qui permet aux jeunes de 18 à 35 ans de mieux s’informer pour mieux s’engager. https://www.m.me/joinvoxe

Welcome to a place where words matter. On Medium, smart voices and original ideas take center stage - with no ads in sight. Watch
Follow all the topics you care about, and we’ll deliver the best stories for you to your homepage and inbox. Explore
Get unlimited access to the best stories on Medium — and support writers while you’re at it. Just $5/month. Upgrade