⇶ WHAT THE VOXE ?! | La République numérique : une loi inédite
C’est une loi qui est multi innovante. D’abord par son processus inédit de fabrication, et aussi par son contenu, qui arrive à toucher de nombreux secteurs. La Commission Mixte Paritaire est parvenue à un accord sur cette République numérique le 29 juin dernier, après avoir été largement adopté à l’Assemblée et au Sénat. Le texte doit repasser pour validation dans ces 2 chambres, et devrait être adopté, sauf énorme surprise.
Vous scrollez, on vous explique tout ⬂ ⬋.
▓ Une loi co-construite avec les citoyens ░
Cette co-construction s’est établie en plusieurs étapes :
Octobre 2014- février 2015
Le Conseil National du Numérique (CNNum) a d’abord élaboré une série de propositions, en faisant contribuer les français sur une plateforme numérique. Pendant ce temps, les parlementaires ont commencé à débattre sur le sujet.
Projet de loi pour une #RépubliqueNumérique Après 6 mois de travail, des milliers de contributions ... le rapport…contribuez.cnnumerique.fr
Juin 2015
Le CNNum a ensuite remis ses recommandations au gouvernement. Le 18 juin, le gouvernement annonce sa stratégie numérique et la consultation publique en ligne du projet de loi République numérique.
Cette stratégie est donc une v0.1, qui sera amenée à évoluer, mais elle est en marche. Le Gouvernement et tous les…www.gouvernement.fr
Septembre-Octobre 2015
Le texte législatif gouvernemental a été soumis à l’avis des internautes qui pouvaient commenter les articles, faire des propositions de modifications, qui ont été elles-même commentées par les internautes. C’était la première fois qu’un texte législatif était ainsi ouvert à la discussion de manière interactive, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres.
La consultation publique en quelques chiffres :
+ de 20 000 participants
+ de 8 500 arguments déposés
+ de 150 000 votes
L’avis de ceux qui ont répondu au questionnaire de satisfaction à la fin de la consultation :
46% s’intéressent UN PEU à la politique, 49% s’y intéressent BEAUCOUP
60% n’avaient pas consulté le texte d’un projet de loi en cours d’adoption, avant la consultation
51,5% estiment que le Gouvernement devrait demander l’avis des citoyens chaque année sur tous les projets de loi
→ Retrouvez ICI le questionnaire de satisfaction rempli par ceux qui ont aidé à co construire la loi. Et LA le bilan de cette consultation.
Décembre 2015 :
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi modifié le 9 décembre. Les internautes peuvent voir les ajouts et suppressions par rapport au texte initial via un système de couleurs. Le résultat est ici.
▓ Un exemple à suivre pour d’autres lois ? ░
Lors d’un live citoyen organisé le 5 juillet, un internaute a demandé à Axelle Lemaire si le principe de consultation publique était compatible pour la loi Travail.
Sa réponse :
▓ Que contient la loi ? ░
Axelle Lemaire a été interpellée sur ce sujet lors du live citoyen organisé le mardi 5 juillet. Un internaute lui a demandé via Curious : “En résumé, la loi sur le Numérique, ça va changer quoi exactement ? Et pourquoi ça pourrait/devrait nous intéresser en tant qu’utilisateurs du web ?”
Sa réponse, en vidéo :
Cette loi en quelques exemples concrets :
💀 La création d’un droit à la mort numérique
➜ On pourra, de son vivant, organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de ses données numériques,
👯 Le droit à l’oubli pour les mineurs
➜ Il sera possible de saisir la CNIL si difficulté à obtenir l’effacement de données publiées lorsqu’une personne est ou était mineure.
💼 La portabilité des données
➜ Il sera possible de récupérer ses données auprès de prestataires de services numériques, pour les transférer lors d’un changement de prestataire. Cela évitera de les récupérer manuellement ou de dissuader les personnes de changer d’opérateur.
🏢 L’ouverture des données publiques par l’administration
➜ Les administrations publiques devront ouvrir leurs données.
🌃 Le devoir de loyauté des plateformes
➜ Les géants du net seront soumis à davantage de transparence. Ils devront indiquer si leur référencement de contenu est influencé par des intérêts avec un tiers.
📡 La couverture numérique des territoires
➜ Un des articles permet l’accélération du déploiement de la fibre optique. Un syndicat de copropriétaires ne pourra plus s’opposer, en principe, au raccordement à un réseau à très haut débit.
POUR RAPPEL ⟹ Les prochaines étapes pour la loi République numérique : un retour à l’Assemblée nationale le 20 juillet, puis une arrivée au Sénat mi-septembre.
▓ Une promulgation numérique ? ░
Axelle Lemaire souhaiterait que cette loi soit ensuite promulguée début octobre ET par voix numérique : “C’est important d’utiliser le moindre prétexte” selon elle. Cette pratique inédite pourrait ensuite faire tache d’huile pour d’autres lois, et même d’autres gouvernements.
La secrétaire d’Etat explique aussi que le Premier ministre lui a demandé que l’application des décrets se fassent d’ici la fin de l’année, “autant dire un marathon”, selon Axelle Lemaire.
Retrouvez toutes les informations sur la République numérique ici
▓ Votre avis ░
Que pensez-vous de cette loi ? La trouvez-vous satisfaisante ?
Vous pensez que OUI, vous pouvez :
- Apporter votre soutien à la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire
- Apporter votre soutien à Luc Belot député et rapporteur de la loi République Numérique.
Vous pensez que NON, vous pouvez :
- Partager l’avis du Collectif pour une France Accessible qui estime que la loi ne va pas assez loin sur l’accessibilité numérique.
- Interpeller la CNIL, qui a eu des pouvoirs renforcés, mais qui n’a pas été écoutée sur la saisie des parlementaires sur des propositions de loi et la possibilité de davantage contrôler les fichiers de police et de renseignement.
Envie d’en savoir plus sur le quotidien de celle qui a porté cette loi ? Voxe.org a suivi Axelle Lemaire pendant une semaine. Le récit est à retrouver ICI.
