Pour quoi le droit d’auteur doit évoluer ?

Avant tout autre chose, voici un rappel rapide de ce qu’est le droit d’auteur ?
C’est l’ensemble des droits de l’auteur sur son œuvre ; droits qui peuvent être cédés à des ayants droit.
Il est lui-même composé de deux types de droits :
_ Le droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible pour faire respecter l’intégrité de l’œuvre.
_ Le droit patrimonial qui confère un monopole d’exploitation sur sa découverte.

Peut-on encore parler de droit d’auteur pour les films et les séries ?

Très clairement, pour le domaine qui nous intéresse, c’est-à-dire les films et les séries, on pourrait parler d’abus de langage. En effet, le droit d’auteur laisse à penser à un droit protégeant un homme seul, un « petit » artisan de la culture.

Or, la réalité est toute autre puisque le droit d’auteur est devenu l’arme de destruction massive d’un Cartel de majors tout puissant que sont notamment les plus gros studios de productions.

Pour rappel, théoriquement, le droit d’auteur existe pour promouvoir le progrès de la science et DES ARTS UTILES. Il a pour but de faciliter et d’encourager les artistes à créer un contenu accessible pour promouvoir l’intérêt public.
D’ailleurs, le sujet est si important qu’il est carrément géré par l’ONU (Organisation des Nations unies) via l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) qui a pour mission de définir le vaste programme de protection des droits de « propriété intellectuelle » pour… le monde entier !

Alors, comment expliquer que des lois, devant servir l’intérêt du plus grand nombre et gérées par l’ONU, se retrouvent à servir les intérêts d’un Cartel ?

Une faille… une simple faille dans le droit d’auteur a malheureusement permis de le détourner de son objectif : la cessibilité !

En effet, le droit d’auteur est cessible, ce qui veut dire qu’un artiste peut (voire doit) céder son droit à celui qui produit son œuvre, en d’autres termes à celui qui la finance.

Initialement, la cession des droits de l’auteur avait pour objectif de permettre une large diffusion de la culture. En effet, cela devait résoudre un problème complexe qui est que pour créer et diffuser une œuvre, il faut réunir le monde de la culture et de la finance.

Seulement, le transfert du droit d’auteur dont l’objectif était de résoudre un problème est finalement devenu LE problème.

En effet, la finance n’a pas su ou n’a pas voulu aligner ses intérêts avec ceux de la culture. Elle a préféré transformer la culture en opportunité financière plutôt que de la respecter comme un élément complémentaire pour l’équilibre de la société. Car, oui, une société équilibrée et juste doit être forte financièrement ET culturellement.

La Finance, en tant qu’ayant droit, a donc appliqué des objectifs de rentabilité et a fait fi des objectifs de partage de la culture.

La conséquence ? Le déséquilibre que l’on connaît aujourd’hui, en permettant la mise en place d’un Cartel qui n’a cessé de pousser toujours plus loin ses exigences de rentabilité.

En fait, le Cartel a su mettre à (son) profit la durée de protection du droit d’auteur en faisant en sorte que la durée de son monopole dure toujours plus longtemps.

Entrons un peu dans les détails pour comprendre comment.

En France, actuellement, le droit patrimonial d’une œuvre s’exerce jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur, même dans le cas où l’œuvre a été cédé à un ayant droit.

Donc une œuvre peut tomber dans le domaine public plus de 100 ans après sa création (selon l’âge de l’auteur au moment de la création de l’œuvre et de son âge au moment de son décès).

Quand on pense qu’une révolution technologique qui change le monde n’est protégée par un brevet que pendant 20 ans… cela semble un peu disproportionné, non ?

D’autant plus quand on sait que la privatisation de la culture n’a pas toujours été dans la forme qu’on la connaît aujourd’hui.

En effet, historiquement le droit d’auteur (copyright) avait été mis en place pour une durée sensiblement moins longue ; en 1791, il était de 5 ans seulement après la mort de l’auteur

Quand on sait qu’à cette époque, l’espérance de vie moyenne était inférieure à 30 ans, on comprend vite que la durée avant laquelle une œuvre entre dans le domaine public a quasiment triplée.

Et dans le cas d’une œuvre collective, la durée du droit est de 70 ans à partir du 1er janvier de l’année civile qui suit sa publication dans le droit français, mais elle monte à 95 ans dans le droit américain.

D’ailleurs, pour info ou rappel, le droit d’auteur d’une œuvre collective a été prolongé à deux reprises ces dernières années aux US.
Hasard du calendrier ou simple coïncidence… cela correspond parfaitement avec le moment où Walt Disney Company risquait de perdre ses droits sur le personnage de Mickey Mouse…
En 1976, le droit a été prolongé à 75 ans pour ensuite passer à 95 ans en 1998. D’ailleurs, en 1998 on parle même de la loi Mickey Mouse Protection Act… tout est dit !

Le Cartel n’a donc de cesse que de repousser l’échéance du domaine public, pour capter toujours plus de richesse sur la culture au détriment de l’intérêt général. Et pour cause, le droit d’auteur lui permet d’exercer un droit sans limite pendant toute la durée de son monopole :

  • le droit de vie ou de mort sur une œuvre,
  • le droit d’enfermer une œuvre en limitant sa diffusion par le biais d’exclusivité voire pire, en la rendant, tout simplement, inaccessible.

Et c’est sans parler de toutes les œuvres qui ne verront jamais le jour, au profit d’autres plus rentables dont le bénéfice culturel peut être très discutable.

Mais, même si la durée du droit d’auteur est très (trop) longue, elle n’est pas sans limite. Cette limite est justement LE point faible du droit d’auteur pour ce Cartel toujours plus gourmand, et constitue donc pour lui un problème majeur.

Bienvenue dans le domaine public !

Qu’est-ce que le domaine public ?
Le domaine public est l’ensemble des œuvres de l’esprit et des connaissances dont l’usage n’est pas ou n’est plus restreint par la loi. Le domaine public met fin au monopole du droit patrimonial, mais pas à celui du droit moral qui lui est perpétuel.

Le domaine public aurait donc pu être l’élément entravant les ambitions du Cartel mais malheureusement, ce serait sans compter sur son imagination.

Grâce à un abus de langage faussement innocent, le Cartel en arriverait presque à faire oublier la contrepartie propre au droit d’auteur et légitimant son existence : la promotion de la Culture pour l’intérêt général.

En effet, en noyant le droit d’auteur dans l’appellation « propriété intellectuelle », il crée la confusion entre la propriété culturelle à laquelle le droit d’auteur appartient et la propriété industrielle où l’on retrouve par exemple le droit des marques ou des brevets.

Grâce à cet amalgame, le Cartel tente une nouvelle fois de contourner le droit d’auteur en appliquant cette fois le droit des marques sur une œuvre, la protégeant ainsi indéfiniment du domaine public.

Avec l’application du droit des marques, la trahison envers les auteurs est encore plus forte. Ce n’est plus seulement son travail qui est confisqué mais aussi ses idées, et comme elles ne lui appartiennent plus, il n’a plus la possibilité de réaliser une suite sans le consentement du producteur détenant le droit de la marque pour cette œuvre.

Nous sommes en train de nous faire confisquer la culture et, telle la grenouille dans la fable, nous ne réagissons même plus…

Est-ce que toutes les sociétés de Production et de Distribution ont le même comportement ?

Heureusement que non. Le Cartel représente une minorité qui fait la pluie et le beau temps en captant toutes les œuvres à fort rendement économique, c’est-à-dire un bénéfice maximum pour un risque minimum, en laissant à toutes les autres sociétés dites « indépendantes » le poids de sauvegarder la diversité culturelle.

Cette stratégie permet au Cartel d’avoir la main mise sur sa filière. Les petites sociétés de production sont trop concentrées sur leur survie et ne font pas le poids pour remettre en cause un système qui leur est extrêmement défavorable.

Pourquoi les auteurs se sont-ils laissé faire ?

Ont-ils eu vraiment le choix ? Dans tout système, celui qui contrôle la production et la distribution, contrôle la chaîne de valeur toute entière, c’est-à-dire :

  • Création
  • Production
  • Distribution
  • Vente
  • Client finaux

En contrôlant la production et la distribution, on contrôle tout le marché puisque ce sont les 2 maillons de la chaîne qui captent le plus de valeur. En effet, à eux seuls, ils représentent environ 80% de la valeur totale du marché.

Il n’existe aucun contrepouvoir qui permet d’inverser ce rapport de force.

Enfin si ! Le Droit d’auteur !

Mais comment peut encore parler de Droit d’Auteur ? Un droit qui est cédé en échange d’un droit à créer…

Le droit d’auteur n’est donc plus un droit, c’est devenu un péage culturel. Péage qui permet à l’auteur de créer une œuvre et au spectateur de la consulter…

Alors que pouvons-nous faire ? Que devons-nous faire ?

Déjà, commençons par nous unir face à ce Cartel !

Car il est bien connu qu’il faut diviser pour mieux régner… Alors unissons-nous !

Nous avons tous intérêt (Auteurs, Indépendants, Etats et Spectateurs) à nous unir pour mettre fin à ce système qui nous pénalise tous.

Pour le droit d’auteur, nous pouvons nous inspirer de Victor Hugo, en mettant en place un domaine public payant.

L’idée étant de protéger les auteurs et la culture en leur donnant les moyens d’êtres plus libre et surtout plus autonome.

Voici les propositions à étudier :

1/ Toutes les œuvres rentrent dans le domaine public au moment de la mort de leur auteur.

2/ L’auteur, qui reste maître de ses droits, peut vendre une exclusivité à un producteur, mais cette exclusivité devra être limitée dans le temps (Victor Hugo propose 50 ans maximum).

3/ En cas de non-exclusivité ou de délai écoulé, le texte est librement exploitable par tout le monde. Une part équivalente à un dixième des bénéfices environ est versée dans un pot commun.

Ce pot commun sera administré pour encourager, vivifier, féconder, développer et partager la culture.

Inspirons nous :
« Dans cette grave question de la propriété littéraire il y a deux unités en présence : l’auteur et la société. […] Le livre est fait par l’auteur, le sort du livre est fait par la société. […] L’héritier ne fait pas le livre ; il ne peut avoir les droits de l’auteur. L’héritier ne fait pas le succès ; il ne peut avoir le droit de la société.
Avant la publication, l’auteur a un droit incontestable et illimité. […] Mais dès que l’œuvre est publiée l’auteur n’en est plus le maître.
ce que nous voulons fermement, c’est que le droit de publication reste absolu et entier à la société. C’est le droit de l’intelligence humaine. […] il faut que jamais le droit de l’héritier ne puisse être une entrave au droit du domaine public, une entrave à la diffusion des livres.
L’intérêt de l’héritier doit être sauvegardé, mais dans des conditions tellement modérées que, dans aucun cas, cet intérêt ne passe avant l’intérêt social. » Victor Hugo

Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités, ce nouveau droit d’auteur ne peut avoir lieu sans la mise en place de droits pour la culture comme il existe les droits de l’Homme.

Il faut redéfinir un cadre qui protège la culture en la dotant de droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou d’autres facteurs locaux.

Nous devons sauver le droit d’auteur, mais surtout nous devons protéger la culture !