Voici nos conseils aux entreprises sur les implications juridiques et réglementaires de la pandémie COVID-19. Étant donné l’évolution rapide des mesures prises par le Gouvernement, nous mettrons cette page à jour fréquemment.

Vous pouvez nous écrire sur team@ape-avocats.com. Nous essayerons de vous apporter dans les meilleurs délais des réponses à vos questions ou de vous rediriger vers les interlocuteurs les plus pertinents selon vos besoins.

1- Ai-je le droit de suspendre ou résilier mes contrats en cours?

La force majeure est définie par l’article 1218 du Code civil :

évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne…


Emission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ? De bons de souscription d’actions (BSA) ? Mise en oeuvre d’une attribution gratuite d’actions (AGA) ?

Découvrez les particularités de chaque mécanisme et choisissez le plus adapté à votre structure.


Nouvelle méthode pour lever des fonds, l’ICO (Initial Coin Offering) rencontre aujourd’hui un succès fulgurant, notamment par la possibilité qu’elle offre aux entreprises de lever des sommes importantes en à peine quelques secondes. Mais en fait, une ICO, qu’est-ce que c’est ?

Voici notre guide pour vous familiariser avec les notions-clés et comparer ICO et levée de fonds classique.

1. Notions-clés

ICO — Une ICO (Initial Coin Offering) est une opération financière permettant, lors du lancement d’un projet, de lever des fonds grâce à l’émission de tokens (actifs numériques) échangeables contre des cryptomonnaies — ou parfois du numéraire.

Les tokens sont émis…


Corporate venture, incubateurs, hackathons, intrapreneuriat… la galaxie de l’open innovation vous intéresse ? Nous aussi !

Nous avons donc réalisé cette infographie dynamique recensant toutes les initiatives des grands groupes français en la matière.

Démarche collaborative et participative, l’open innovation fait s’ouvrir les grands groupes aux idées et au dynamisme d’acteurs tiers — startups, chercheurs, étudiants — mais aussi aux initiatives de leurs propres employés.

Pour explorer les multiples structures et projets mis en place sur le sujet, n’hésitez pas à zoomer, cliquer, scroller et partager !

Et si vous souhaitez approfondir le sujet et mieux appréhender la structuration juridique et la gouvernance de l'open innovation, n'hésitez pas à nous contacter : team@ape-avocats.com.

NB. : Cette infographie a été réalisée à partir d’informations publiques. En cas d’omission ou d’erreur, n’hésitez pas à nous le faire savoir : team@ape-avocats.com.

APE AVOCATS

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