Parlez-vous ICO ?

Nouvelle méthode pour lever des fonds, l’ICO (Initial Coin Offering) rencontre aujourd’hui un succès fulgurant, notamment par la possibilité qu’elle offre aux entreprises de lever des sommes importantes en à peine quelques secondes. Mais en fait, une ICO, qu’est-ce que c’est ?

Voici notre guide pour vous familiariser avec les notions-clés et comparer ICO et levée de fonds classique.


1. Notions-clés

ICO — Une ICO (Initial Coin Offering) est une opération financière permettant, lors du lancement d’un projet, de lever des fonds grâce à l’émission de tokens (actifs numériques) échangeables contre des cryptomonnaies — ou parfois du numéraire.

Les tokens sont émis par l’entité organisant l’ICO et peuvent être acquis par quiconque possédant un wallet (portefeuille numérique). Ils ont en principe vocation à être utilisés dans le projet financé par l’ICO.

Si la valeur d’origine des tokens est déterminée par l’organisation à l’origine de l’ICO, ils sont ensuite librement échangeables sur des plateformes (citons par exemple Bittrex, Bitfinex, Poloniex et HitBTC). Leur valeur dépend alors de l’offre, de la demande et du succès du projet financé par les fonds levés.

Pour les porteurs de projets, le grand intérêt des ICO — outre le fait de pouvoir lever des sommes extrêmement importantes en un temps réduit — est de s’affranchir des contraintes liées aux levées de fonds classiques, doublées d’augmentations de capital, dont le formalisme est lourd.

Pour les investisseurs, l’ICO permet d’obtenir des tokens, leur donnant un accès privilégié et à coût réduit au projet financé. Souvent, l’obtention de tokens est également réalisée dans un objectif spéculatif fondé sur le pari de leur prise de valeur.

Blockchain — La blockchain est une technologie permettant le stockage et la transmission d’informations, de façon sécurisée, transparente et décentralisée. Elle agrège l’ensemble des transactions intervenues entre ses utilisateurs et chacun d’entre eux peut vérifier la validité de la chaîne. Il existe plusieurs blockchains : certaines sont publiques (ouvertes à tous) et d’autres sont privées (leur accès est restreint à un certain nombre de membres). La plus célèbre des blockchains publiques est la blockchain Bitcoin.

Les transactions effectuées sur la blockchain sont sécurisées grâce à leur validation par les opérateurs du réseau (appelées mineurs). Une fois qu’un bloc de transactions a été validé, il est horodaté et ajouté à la chaîne de blocs : il est alors consultable et vérifiable par tous.

La blockchain peut être utilisée afin de transférer des actifs — c’est la fonctionnalité principale de la blockchain Bitcoin — mais également pour paramétrer l’exécution automatique de programmes informatiques (appelés smart contracts), comme c’est le cas sur la blockchain Ethereum.

Cryptomonnaie — Les cryptomonnaies, dont les plus connues sont le bitcoin (blockchain Bitcoin) et l’ether (blockchain Ethereum), sont des monnaies virtuelles dont le transfert entre deux personnes est possible sans intervention nécessaire d’une quelconque autorité ou institution financière jouant le rôle de tiers de confiance.

Les cryptomonnaies n’ont aujourd’hui de cours légal dans aucun pays et leur statut juridique varie d’un pays à l’autre. Chaque transaction est sécurisée par le système de validation et d’enregistrement dans la blockchain sur laquelle repose la cryptomonnaie.

Le terme même de « cryptomonnaie » est de plus en plus contesté, certains — comme la Banque de France — recommandant d’utiliser le terme de « crypto-actif ».

Smart contract — Très différent d’un “contrat” au sens juridique, il s’agit d’un programme informatique autonome, adossé à une blockchain, qui prévoit l’exécution automatique d’un engagement dès lors que les conditions prédéfinies sont remplies.

L’exécution du smart contract est sécurisée par le fait que les conditions et l’engagement qui y est associé, une fois validés, bénéficient des caractéristiques de la blockchain : toutes les informations relatives au smart contract sont publiques et (en principe) immuables.

Token — Un token est un actif numérique pouvant être transféré entre deux parties sur Internet, sans nécessiter ni l’intervention ni l’accord d’un tiers.

Les tokens sont au cœur du mécanisme des ICO : des tokens sont émis et vendus en très grand nombre à de multiples internautes-investisseurs en vue de financer le lancement et le développement du projet. Leur émission et leur vente permettent aux ICO de constituer une alternative au financement par capital-risque.

La forme la plus courante de tokens émis lors d’ICO est actuellement le token ERC20, d’après le nom du standard proposé par la Fondation Ethereum. Pour bénéficier de cette qualification, le token émis doit respecter les conditions définies par le standard.

Airdrop — Souvent, l’entreprise qui organise une ICO recourt, dans un but promotionnel, à une session de distribution gratuite de tokens : c’est ce que l’on appelle un airdrop. L’entreprise émettrice détermine en amont la quantité de tokens distribués et les formalités que les bénéficiaires doivent remplir pour les obtenir ; il peut s’agir de la fourniture d’une adresse email ou d’actions de communication sur les réseaux sociaux.

Bounty Program — Lors d’une ICO, l’entreprise émettrice peut faire participer les membres de la blockchain à des actions de promotion ou d’optimisation du projet. Elle met alors en place un bounty program, en définissant un certain nombre d’actions (communication promotionnelle, tests…) qui seront récompensées par l’attribution de tokens. L’entreprise bénéficie d’une main d’œuvre peu chère et fédère une première communauté autour de son projet. Le participant à ce programme, appelé bounty hunter, bénéficie lui d’une rémunération en tokens qui, espère-t-il, prendront de la valeur.

White Paper — Dans le cadre d’une ICO, il s’agit du document qui présente les caractéristiques du projet, le rôle du token, le nombre de tokens émis, l’équipe, la roadmap, la répartition prévue de l’utilisation des fonds qui seront levés…

Le contenu de ce document est aujourd’hui encore très peu réglementé et sa valeur est incertaine. En France, l’AMF envisage de créer un visa qu’elle apposerait, à la demande des rédacteurs, sur les white papers remplissant un certain nombre de conditions.

Ainsi, si le white paper n’a — pour l’instant — pas de valeur contractuelle entre l’investisseur et son rédacteur, ce dernier doit accorder un soin tout particulier à son élaboration et, si besoin, faire appel à des experts indépendants.

2. Eléments juridiques, fiscaux et réglementaires des ICO

L’inexistence quasi-totale de réglementation des ICO est un facteur majeur de leur succès, offrant une souplesse et une ampleur inégalées par les modes de financement traditionnels. Cette absence de cadre est cependant également source de nombreux risques et incertitudes.

En premier lieu, soulignons que le contexte général de mise en oeuvre d’une ICO est incertain, en ce qu’il varie d’un moment et d’un endroit à l’autre : la Corée du Sud et la Chine ont ainsi banni les ICO (mais elles devraient bientôt lever cette interdiction). À l’inverse, certains Etats s’y montrent très favorables et mettent progressivement en place un cadre réglementaire et fiscal accueillant (exemples, pour l’instant, de la Suisse, de Gibraltar ou encore de l’Île Maurice).

Au-delà de ce contexte mondial en évolution permanente, à l’échelle d’une ICO, les risques sont nombreux tant pour les investisseurs que les porteurs de projet.

> Risques pour les investisseurs :

— Abus de marché lors de la vente initiale des tokens :

  • Manipulation de la valeur du token par un ou des investisseurs qui spéculent ou par l’émetteur lui-même ;
  • Escroqueries et arnaques (type système de Ponzi) où il n’existe pas de réel projet et où les fonds sont détournés.

— Risque de piratage du code informatique et de détournement des fonds : soit lors de l’émission des tokens soit par la suite ; exemple de l’ICO réalisée par TheDAO, qui avait levé l’équivalent de 150 millions de dollars en 2016 avant de subir une attaque permettant le détournement d’un tiers des fonds récoltés.

— Absence (pour l’instant) d’opposabilité juridique des documents encadrant l’ICO : le white paper et tous les autres documents émis par l’organisateur de l’ICO n’ont, en tout cas pour le moment, aucune valeur contractuelle ; l’investisseur ne pourra donc pas en tirer de réelle protection.

> Risques pour les porteurs de projet :

— Risque de perte de capital à cause de la forte volatilité des cryptomonnaies : exemple de l’ICO du protocole Bancor, ayant permis au projet de lever l’équivalent de 153 millions de dollar et qui, à la suite de la chute du cours de l’ether en trois jours, a fait retomber la valeur des fonds levés à l’équivalent de 119 millions de dollars.

— Risque de piratage du code : même risque que pour les investisseurs avec un possible détournement des fonds en cas de hack du code. Celui-ci doit donc faire l’objet d’un audit de sécurité très poussé.

— Incertitude sur la qualification juridique du token : personne n’est aujourd’hui en mesure de donner une réponse claire et certaine à cette question. Pour l’instant, l’analyse est faite au cas par cas, en fonction de la nature des droits conférés par le token ; la différence principale étant celle existant entre les tokens permettant un accès (souvent futur) au projet développé, les utility tokens, et ceux assimilables à des titres financiers, les security tokens.

— Incertitude sur le traitement comptable et fiscal des sommes récoltées : là encore, aucune réponse claire n’est aujourd’hui possible. En matière fiscale, l’une des solutions, pour les ICO réalisées en France, est de solliciter un rescrit fiscal auprès de l’administration.

— Risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme : il n’existe pour l’instant pas de régulation générale concernant le contrôle de l’identité des souscripteurs et de l’origine des fonds versés. De nombreuses autorités étatiques font la recommandation — suivie par de nombreux porteurs de projets ICO — de constituer un registre d’acheteurs de leurs tokens, selon des procédures KYC (Know Your Customer) plus ou moins poussées : contrôle de l’identité, déclaration sur l’honneur ou même justificatif de l’origine des fonds pour les montants les plus importants…

> Régulations envisagées — à suivre !

— France : l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique et un programme de réflexion sur les ICO, nommé UNICORN, avec un premier rapport publié début 2018. Le régime vers lequel elle semble s’orienter est celui d’un visa optionnel, où les initiateurs d’une ICO pourraient, si elles le souhaitent, obtenir un visa de l’AMF, sous réserve de respecter certaines conditions et d’offrir certaines garanties aux investisseurs. Les offres réalisées sans visa seraient néanmoins toujours licites.

— Union Européenne : la European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié deux communiqués mettant en garde d’une part les investisseurs sur les dangers liés à leur participation à une ICO (notamment la perte de leur argent) et d’autre part les porteurs de projets qui doivent, si leur opération se rattache d’une façon ou d’une autre à une levée de fonds traditionnelle, respecter l’ensemble des directives européennes ayant trait à l’offre de titres financiers, au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Par ailleurs, Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, a expliqué que “la Commission allait examiner les services liés aux cryptomonnaies pour déterminer si une action réglementaire au niveau de l’UE est requise ou non”.

— Etats-Unis : la Securities and Exchange Commission (SEC) s’est principalement intéressée à la question de la nature des tokens émis lors des ICO. Elle a ainsi appliqué sa méthode dite Howey Test pour déterminer si le token émis lors d’une ICO est — ou non — assimilable à un titre financier. Cette méthode établit que doit être considéré comme contrat d’investissement toute opération concernant un investissement financier dans une entreprise commune, en vue de réaliser un profit qui proviendrait de la gestion de cette entreprise. En conséquence, selon la SEC, dès lors que l’organisateur d’une ICO remplit ces conditions, il doit se conformer aux règles applicables aux levées de fonds classiques aux Etats-Unis.

3. ICO vs levée de fonds classique


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