ESPACES ET COMMUN[S] : DE QUEL DROIT LES COMMUNS PEUVENT-ILS SE SOUTENIR S’AGISSANT DE CULTURE ?

Les témoignages inauguraux d’acteurs engagés, pour l’un au sein de l’association Culture et démocratie (Bruxelles, Belgique), pour les autres au sein du Teatro delle ariette (Valsamoggia, Italie), devaient permettre à ce 22e atelier d’ARTfactories/Autre(s)pARTs de se déployer entre les concepts de droits culturels et de communs. À travers les récits de Baptiste de Reymaeker, et de Stefano Massari et Paola Berselli, il s’agissait de rendre sensible l’idée que les usages finissent par créer de nouvelles normativités. Pour peu qu’on en perçoive les singularités.

Image extraite du film documentaire de Roberto della Torre en cours de réalisation

Sur la question des droits culturels, la Belgique semble plus avancée que la France où, quoi qu’inscrits dans la loi NOTRe, ils peinent à s’appliquer sur le terrain. Les beni communi sont quant à eux apparus ces dernières années dans le droit italien, quand les communs restent absents des codes hexagonaux. En faisant ce pas de côté, l’objectif était à la fois d’apprendre de nos voisins (un terme cher à Christophe Piret, directeur du 232U où se tenait cet atelier) et d’y trouver un appui de l’ordre de l’expérience, opposable à l’intérêt parfois spéculatif qu’on en a en France.

En Belgique, Culture et démocratie

Fondée en 1993, Culture et démocratie est une association d’éducation permanente (populaire) qui travaille depuis quelques années sur les droits culturels, notion peu à peu délaissée au profit de celle de communs. Le sujet des droits culturels apparaît en 1994 dans la constitution belge via l’inscription à l’article 23 d’un « droit à l’épanouissement culturel et social », puis, en 2013, à l’article 2 du décret cadrant l’action des centres culturels sous la forme « d’un droit à la culture et plus largement, [d’un droit à exercer] l’ensemble des droits culturels par tous et pour tous dans le respect de l’ensemble des droits humains. » Ces deux inscriptions formalisent un intérêt et des usages dont Baptiste de Reymaeker estime qu’ils sont depuis longtemps bien réels en Belgique, notamment dans le champ de l’éducation permanente, dans les bibliothèques ou les centres d’expression de la créativité. Ce terrain favorable de longue date aux droits culturels est cependant affecté par l’instabilité politique et les mesures d’austérité budgétaire que connaît la Belgique ces dernières années.

On constate également que les acteurs nourrissent une relation excessive à cette notion, laquelle suscite des attentes démesurées chez certains et la plus totale indifférence chez d’autres. L’opposition des visions défendues par une Céline Romainville (juridique et positiviste) ou un Patrice Meyer-Bisch (morale et anthropologique) est également emblématique des débats qu’elle continue de provoquer, en particulier au sein de Culture et démocratie. Pour sa part, Baptiste de Reymaeker défend une approche transversale et anti-disciplinaire des droits culturels, seule manière de déjouer les critiques anti-droits-de-l’hommiste qui sous-tendent les attaques subies par le concept de droits culturels. Il note par ailleurs le risque de voir cette notion perdre de sa substance et de sa puissance d’agir dès lors qu’elle est entrée dans le domaine politique.

En Italie, le Teatro delle ariette

En 1989, Stefano Pasquini et Paola Berselli quittent la vie théâtrale professionnelle qu’ils menaient à Bologne pour devenir paysans. Héritiers d’un terrain de 40 000 m2 dans le cadre d’une indivision familiale, ils vont s’employer au fil des années à conjuguer activité agricole et théâtrale, et à transformer ce bien privé en un bien commun. Produit du rapport qu’ils entretiennent à la terre, aux personnes qu’ils accueillent chez eux dans le cadre d’une activité agritouristique, aux repas qu’ils leur concoctent, les deux têtes pensantes du Teatro delle ariette inventent un nouveau type de théâtre : a teatro nelle case. Le principe est de considérer la maison (« case ») au-delà du théâtre qui s’y joue, c’est-à-dire comme un lieu de vie avec lequel et à partir duquel faire théâtre. Autrement dit, a teatro nelle case est l’inverse du théâtre chez l’habitant qui fait de l’habitation un lieu transformé pour un temps en espace théâtral. Ils découvrent alors que leur idée (faire d’une maison un théâtre et faire d’un repas un moment de théâtre) ne rencontre aucune expression dans le droit italien. Pas illégaux, mais littéralement en-dehors de la loi, ils officialisent cette nouvelle pratique en 1997 qui concerne, à chaque fois, entre 20 et 30 personnes.

La modestie de cette forme explique peut-être qu’ils soient restés en-dehors de la loi, de même que « l’édifice rural pour le théâtre » qu’ils bâtissent en 2000 sur leur terrain. C’est un bâtiment de 150 m2, une surface que la loi leur autorise de construire au regard du terrain qu’ils possèdent. Ils peuvent l’utiliser à la fois pour stocker du matériel agricole et pour faire du théâtre, un lieu au nom et à l’usage hybride, proprement inconcevable aux yeux de la loi, mais cette fois encore, pas interdit. L’endroit accueille a teatro nelle case mais aussi des spectacles d’autres compagnies, des ateliers, des rencontres sur d’autres sujets que le théâtre, notamment liées au mouvement Genuino clandestino. Il devient un lieu commun ouvert, mais privé. En 2017, à la faveur d’un changement de réglementation, et après de longues tergiversations, Stefano Pasquini et Paola Berselli décident de modifier la destination du bâtiment qui devient officiellement un lieu consacré au théâtre. Cette transformation les oblige alors à s’adapter à certaines normes en vigueur pour ce type de lieu, celle par exemple de chauffer autrement le lieu qu’ils n’en avaient l’habitude du temps où il était « un édifice rural pour le théâtre » hors-la-loi.

Puissances normatives

S’ils sont apparus dans la loi, dont Joël Lecussan rappelle qu’on attend les décrets d’application, les droits culturels en sont pour l’heure au stade de l’incantation. A contrario, alors qu’ils n’en sont pas au même stade de reconnaissance législative, les communs ont trouvé des applications très concrètes, à l’image du Festival de l’eau porté il y a quelques années par Mustapha Aouar et Gare au théâtre. L’eau y était alors abordée comme un commun dont les artistes et la population pouvaient se saisir comme tel le temps d’un événement. Ainsi apparaît un commun : en exerçant sa liberté comme expression d’une culture partagée. À côté du principe, reste la méthode qui est à inventer selon chaque circonstance. En Belgique, la mise en œuvre des droits culturels par les centres culturels passe systématiquement par la réalisation d’un diagnostic de territoire associant les acteurs et populations situés à proximité. À Marseille, Les Brouettes font leur « diagnostic en marchant » selon l’expression d’une de ses membres, Claude Renard. Quelle que soit la méthode imaginée et employée, les droits culturels, comme la maîtrise d’usage, sont une alternative pour concevoir et mener des politiques publiques, notamment en termes de gouvernance. Peut-être est-ce pour cela que ces deux concepts, « coincés entre le principe de précaution et le principe de suspicion » (Claude Renard), suscitent des réticences, des peurs (pour les acteurs institués, celle de perdre leurs prérogatives) et des difficultés (en matière d’application du droit d’auteur par exemple).

Visions normées

De tels constats demandent à ce qu’on éclaircisse le processus qui conduit à l’énonciation d’une norme ou d’une loi. Qui est détenteur du pouvoir qui s’exerce à travers une norme, s’interroge Jules Desgoutte ? Considérer que les droits culturels seraient instaurés plutôt par l’État, et les communs plutôt par la société civile, est une vision doublement simplificatrice. Primo, parce que le processus normatif est un pouvoir qui appartient à n’importe quel groupe dès lors qu’il se dote d’un ensemble de cadres pour exercer sa liberté. Deuzio, parce que l’opposition faite entre État et société civile n’est pas sérieuse, le premier étant constitué de membres de la seconde et celle-ci étant par ailleurs un véritable fourre-tout ! D’autres catégories de pensées méritent d’être déconstruites à l’aune des droits culturels et des communs. À la suite de Bruno Latour, il est possible de dire que l’opposition établie par les modernes entre nature et culture a conduit à essentialiser de grands objets de nature, comme l’eau, au risque d’oublier qu’ils restent des objets (de) politique(s). Avec le concept de droits culturels, on court également le risque d’essentialiser la culture si l’on en fait un objet qui relève du personnel, du subjectif, voire du spirituel. Si l’on aborde ce concept sous l’angle juridique et non moral, c’est au contraire l’occasion de constater combien les identités, les expressions et les objets sont hybrides. Dans la même perspective, l’opposition entre public et privé vole en éclats dès qu’on analyse ce que peut être un commun. À l’image de a teatro nelle case et de la démarche défendue par le Teatro delle ariette, on comprend que les séparations faites entre privé et public, maison et théâtre, nature et culture ne sont pas opérantes. Dans ce cas, on est précisément en présence d’un espace intermédiaire, objet, producteur et vecteur d’hétérogénéité et d’hybridité.

L’invention des communS

Comment les pratiques quotidiennes de personnes et de groupes peuvent-elles devenir des normes ou des droits ? A contrario, élever certaines pratiques au rang de nouvelles normativités ne risque-t-il pas de les inscrire dans un cadre trop contraignant ? Tout l’enjeu est à la fois, selon Joël Lécussan, de conserver l’organicité des usages et des lois qui les accompagnent, et, selon Jules Degoutte, de cerner les styles et les stratégies qui s’expriment dans ces processus normatifs émanant de collectifs auto-constitués. Pour cela, il faudrait déjà accorder plus de crédit au terme même de commun, dont les connotations sont particulièrement péjoratives et triviales en France. La graphie proposée par Jules Desgoutte ne vise rien d’autre. Avec son S placé en fin de mot, entre crochets ou en majuscule, commun[s] ou communS désigne le singulier pluriel, une catégorie grammaticale nouvelle dont le nombre exprime « un espace pluriel non contradictoire avec l’expression des singularités ».

Les communS en culture

Placés sous le signe du partage d’expériences, les ateliers d’Afap n’en sont pas moins des espaces où la théorie contribue à l’analyse des pratiques. Reprenant à son compte la pensée d’ Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie 2009, Jules Desgoutte s’efforce de cerner au plus près ce qui caractérise la notion de commun telle qu’elle se manifeste dans les lieux intermédiaires pris comme objets culturels et artistiques singuliers.

Contre l’idée dominante en science économique qu’il existe deux modèles pour gérer les ressources naturelles — l’un, privé, considère que la privatisation est censée garantir l’optimisation de leur gestion, l’autre, public, privilégie l’existence d’une autorité extérieure qui impose des règles de gestion et veille à leur application -, Elinor Ostrom a observé un autre modèle sur le terrain, plus efficace, celui de structures collectives auto-gouvernées. Les modélisations qu’elle en a tirées insistent sur le processus de construction du commun plutôt que sur les biens communs eux-mêmes. Elles font apparaître 3 niveaux (la ressource, les usages et la communauté des usagers) et l’importance des rapports non monétaires et réciprocitaires qui existent entre eux.

Le concept de « communS transformationnels »

Pour défendre ce modèle, elle l’adosse à une analyse détaillée du droit de la propriété dont elle montre qu’il est constitué d’un faisceau de droits (aliénation, gestion, usage, accès). Le fait que le droit d’aliénation dépende aujourd’hui soit d’un propriétaire privé omnipotent soit à la fois de tout le monde et de personne (comme c’est le cas pour le domaine public) ne doit pas faire oublier que les autres droits, dans les structures auto-gouvernées qu’elle a observées, relèvent de choix collectifs. Selon elle, ce sont mêmes ces droits qui priment sur le premier, une ressource se distinguant à travers les actions menées par la communauté d’usagers qui la gèrent. Mettre ces droits en avant se justifie assez facilement dans le cas de ressources naturelles ou informationnelles, ressources qui sont objectivables et dont on peut remettre en question qu’elles soient aliénables. En revanche, dans le cas de lieux intermédiaires où ce sont les usages qui font les lieux, il semble plus difficile d’opposer au droit d’aliénation les autres droits, ces derniers faisant peu de poids face au pouvoir d’un propriétaire privé ou public qui souhaite se débarrasser de son bien. Selon Jules Desgoutte, il est donc essentiel de montrer comment l’usage de ces lieux les transforme en un fait social. Pour y parvenir, il propose le concept de « communS transformationnels ».

Des devoirs pour les lieux intermédiaires

À quelles manières de faire ce concept fait-il écho ? Pour la compagnie des 2L, c’est d’avoir les clés du 232U, autrement dit de pouvoir accéder à ce lieu et à ses ressources, et d’en être rendu responsable par la même occasion. Pour Joël Lécussan, cette anecdote emblématique du fonctionnement et de l’état d’esprit perceptible dans un lieu doit amener à considérer que la gestion d’un lieu est en soi un geste artistique. La dimension informelle est essentielle à prendre en compte si l’on souhaite saisir « le travail du commun » à l’œuvre dans les lieux intermédiaires. Contrairement à l’habitude qui consiste à réduire les lieux de culture aux formes (productions) artistiques qui en sortent, l’informe occupe une place de premier plan dans les lieux intermédiaires. Cette dimension sensible étant difficile à percevoir, elle passe pour inexistante aux yeux de certains.

Le droit les aiderait-il à voir plus clair et à reconnaître ce que sont et font ces lieux ? Peut-être, et seulement si les personnes qui peuvent se réclamer de ces droits les font valoir, autrement dit s’ils assument les devoirs qui vont avec. Pour Jules Desgoutte, il est essentiel que les acteurs soient conscients de ce qu’ils font et de leur puissance normative. Il est fondamental qu’ils affirment leurs pratiques, et qu’ils acquièrent des savoirs et des méthodologies pour les énoncer et les partager avec leurs pairs. À travers ses ateliers de réflexion et toutes ses actions, ARTfactories/autre(s)pARTs s’y emploie.


Synthèse réalisée par Sébastien Gazeau pour ARTfactories/Autre(s)pARTs
Photographies de Frédéric Ortuño pour ARTfactories/Autre(s)pARTs

POUR EN SAVOIR PLUS

Commun 
 > Dardot Pierre, Laval Christian, Commun, Essai sur la révolution au XXIe siècle, Éditions La Découverte, 2014.

Cet ouvrage a fait l’objet de plusieurs recensions. En voici 2 : 
 > Sauvêtre Pierre, « Le commun contre l’État néolibéral », La Vie des idées, 21 novembre 2014. 
 > Sereni Paul, « Pierre Dardot et Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2014, mis en ligne le 18 avril 2014.

> Latour Bruno, « Il n’y a pas de monde commun : il faut le composer », Multitudes 2011/2 (n° 45), p. 38–41. et plus globalement le numéro 45 de la revue Multitudes intitulé “Du commun au comme-un, nouvelles politiques de l’agir à plusieurs”

> Nicolas-Le Strat Pascal, Le travail du commun, Éditions du commun, février 2016.

Communs et biens communs 
 > Cornu Marie, Orsi Fabienne, Rochfeld Judith, “Dictionnaire des biens communs”, Quadrige, PUF, 2017.

> Ostrom Elinor, Governing the commons, The Evolution of Institutions for Collective Action, Political Economy of Institutions and Decisions. Texte pdf en anglais.

Communs et transformation sociale 
 > Fontaine Geneviève, Les conditions d’émergence de communs porteurs de transformation sociale. Des émergences à la reconnaissance, trajectoires d’innovation, Montréal, Canada. 2017. Doc pdf.

> Ruby Christian, recension du livre de Martucelli Danilo, “La théorie sociale au défi du XXIe siècle” article publié sur le site nonfiction.fr le 21/10/2017.

> Krikorian Gaëlle et Fred Sultan, « La politique comme commun » article publié dans la revue Vacarme, n°81, octobre 2017.

Biens communs en Italie 
 > Mattei Ugo, « La lutte pour les « biens communs » en Italie. Bilan et perspectives », article publié le 29/04/2016 sur Raison-publique.fr 
 > Lisarelli Diane, « En Italie, la résistance par la culture », article publié dans Les Inrocks du 7/04/2014. 
 > Pepe Raphaël, “Eau : comment les Italiens ont dit non à sa marchandisation”, article publié sur Bastamag le 20/06/2011.

Culture et biens communs
> Festa Daniela, « Les communs urbains. L’invention du commun », article publié dans Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], #16 | 2016, mis en ligne le 1/01/2017.

Plusieurs billets de Lionel Maurel, publiés sur son blog — S.I.Lex — Carnet de veille et de réflexion d’un juriste et bibliothécaire :

> La Culture est-elle « structurellement » un bien commun ?, publié le 15/10/2017.

> Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels, publié le 23/08/2017.

> Benoît Hamon veut « constitutionnaliser les biens communs » : pour quoi faire ?, publié le 25/01/2017.

Droits culturels et droit de participer à la vie culturelle

> Des droits culturels au droit de participer à la vie culturelle, Entretien avec Céline Romainville, juriste, chargée de recherches du FNRS et chargée de cours à l’UCL, l’ULB et aux Facultés Saint Louis. Elle est aussi administratrice de Culture & Démocratie. Doc pdf.

> Lucas Jean-Michel, Petit guide pratique pour mettre en oeuvre l’article 103 de la loi NOTRe appelant respect des droits culturels, article publié le 18/09/2015. Doc pdf