Déclaration A La CNIL : Ca Marche Comment ?

audreytips.com
Aug 8, 2016 · 4 min read

Comme je vous le disais récemment, dans un article sur les mentions légales, il y a des choses qui sont obligatoires (en France en tout cas) lorsqu’on a un site Internet.

C’est lors d’une récente discussion avec Laurent que m’est venue cette autre nouvelle question : comment réaliser la déclaration à la CNIL de son site Web ?

Il m’a dit :

La CNIL a, me semble-t-il, évolué pas mal ces dernières années concernant les fichiers à déclarer ou pas. Tu devrais tout de même jeter un œil afin de t’assurer que tu suis les règles applicables !

J’ai été, de ce pas, faire un site sur google, où j’ai recherché « déclaration à la CNIL », je suis tombée sur plusieurs sites et blogs qui m’ont incité à vous faire part de mes découvertes.

Comment faire la déclaration à la CNIL de son site ?

Sur cette page du site de la CNIL, vous trouverez les informations détaillées concernant ce qui nous intéresse : les fichiers clients et prospects, et pour la vente en ligne.

Si, comme moi, vous avez un blog à orientation professionnelle, ou une activité professionnelle en ligne. Ou encore que vous avez un formulaire contact sur votre site d’entreprise, cela vous concerne.

Il y a toute une série de « traitements » applicables sur le fichier prospects/clients.

Vous pouvez tout lire en détail si vous le souhaitez, afin de voir ce qui vous correspond exactement. Vous y verrez aussi les obligations légales à remplir.

Si cette déclaration vous correspond bien, cliquez sur « Ajouter à ma sélection » en bas de la page :

Vous arriverez ensuite au formulaire de déclaration en ligne, qui comprend des diverses informations à compléter.

Par exemple :

  • Toutes les informations concernant votre entreprise (SIREN, raison sociale, adresse, etc.).
  • La finalité du fichier : ce pour quoi vous allez l’utiliser et la norme correspondante.
  • Le contact dans votre société (qui la CNIL doit contacter en cas de besoin).
  • Et aussi le responsable de la société.

Une fois que vous avez tout rempli, validez et c’est tout, la CNIL vous donnera votre numéro de déclaration.

Bravo ! Vous remplissez maintenant le cadre défini par la loi :) Et comme vous le verrez, une déclaration à la CNIL, ce n’est (plus) quelque chose de compliquée ni de long à faire. Environ 20 minutes et c’est fini.

A lire aussi : Mentions Légales D’un Site Internet : 3 Raisons De Les Travailler

Apposer son numéro de déclaration sur son site

Maintenant que vous avez votre numéro de déclaration à la CNIL, l’étape suivante est de l’intégrer sur votre site.

Vous pourrez l’indiquer dans votre page de mentions légales par exemple ou encore à l’endroit où vous collectez les données personnelles. Le formulaire de contact, l’inscription à votre site, etc.

Cette partie est encore plus simple et rapide : il suffit d’indiquer une mention-type. Vous pourrez d’ailleurs en trouver des exemples proposés par la CNIL ici.

Pourquoi est-ce important de le faire ?

Une question de lois…

C’est important de le faire, tout d’abord, pour respecter la loi, c’est déjà une bonne raison !

Ensuite, parce que les amendes et peines théoriques font froid dans le dos, jugez-en par vous-même.

5 ans d’emprisonnement et 300 000 Euros d’amende !

Mais aussi de respect et pour rassurer les lecteurs

Last but not least, il me semble important de faire la déclaration CNIL pour :

  • pour respecter les internautes et les clients, probablement la meilleure des raisons,
  • et les rassurer lorsqu’ils visitent votre site.

En effet, le simple fait d’avoir fait la démarche montre que vous êtes au courant des lois et réglementations. C’est donc un élément de réassurance pour les lecteurs.

Si vous avez des anecdotes concernant la CNIL et les déclarations, ou des précisions sur comment déclarer son site à la CNIL, je serais ravie de les lire dans les commentaires ci-dessous.


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