C.E.T.A Bruxelles qu’on gueule le plus fort

Le 27 octobre 2016, le premier Ministre belge Charles Michel dut s’opposer à la ratification du C.E.T.A (Comprehensive Economic and Trade Agreement), traité visant à la création d’une zone économique unifiée entre le Canada et l’Union européenne, sous l’impulsion du chef du gouvernement wallon Paul Magnette.

Paul Magnette, chef du gouvernement wallon

Alors dit comme ça le projet parait plutôt sexy. Ouverture des marchés, intensification des échanges économiques qui, à terme, entraînerait un rapprochement socio-politique transatlantique (ce qui était tout de même l’idée originelle du projet européen rappelons-le). Mais cette unification, dans l’état actuel du traité, s’opère en réalité par une suppression des droits de douanes, une simplification des démarches d’exportation, une augmentation des quotas d’importation mais aussi et surtout (en ce qui nous concerne) par un alignement des normes sanitaires entre les parties.

Ainsi, là où l’Union européenne peine à imposer des seuils minimums de qualité de nos produits alimentaires en interdisant traitements chimiques invasifs et l’usage de certains OGM suspectés d’être cancérigènes et perturbateurs endocriniens (grosso modo la Blitzkrieg sur tes hormones) ; le C.E.T.A pourrait permettre et surtout imposer l’importation dans l’Union de produits dont la qualité sanitaire est bien moindre que les seuils imposés actuellement, car c’est un fait à ce jour l’Union européenne importe beaucoup plus qu’elle n’exporte.

Alors j’entends déjà les petits malins au fond de la salle me rétorquer « Mais voyons ! Le traité ne concerne que le Canada ! Ils sont gentils au Canada, certains parlent français, ils ont des bûcherons, des castors, du sirop d’érable et des chemises à carreaux. Rien de bien méchant vous ne trouvez pas ? ». Dans d’autres circonstances, un tel commentaire aurait valu un aller simple pour le goulag le plus proche mais comme ma fibre démocratique est au beau fixe ces temps-ci, je veux bien argumenter un peu au sujet de nos voisins transatlantiques.

Il faut avouer que les canadiens ont de bons arguments

Il est vrai que le Canada possède des normes sanitaires, sociales et environnementales bien plus avancées que les Etats-Unis qui, aux yeux de certains, se posent dans le top dix du classement « je suis ce que je mange » avec leur poulet au chlore et leur bœuf aux hormones de croissance (Jean Pierre COFFE, si tu nous entends). Nos chers bucherons possèdent une couverture sociale comparable à la nôtre sous certains aspects, une réglementation du travail réfléchie et une conscience collective moyenne du respect des intérêts de chacun respectable. Mais ça, c’était avant… Depuis la mise en place de l’ALENA (Accord de Libre Echange Nord-Américain), Les Etats-Unis, le Canada et le Mexique ont opéré un rapprochement économique censé créer des centaines de milliers d’emplois et accroitre les richesses de l’ensemble des citoyens. Minuit passé, notre Cendrillon canadienne eut un brutal retour à la réalité. Le résultat des courses est édifiant pour les sujets de Sa Majesté en outre Atlantique : suppression massive d’emplois nationaux transférés aux Etats-Unis ou au Mexique en raison de charges sociales moins couteuses et de normes de sécurité au travail moins sévères. Pour exemple, en 2010 la Ste Caterpillar imposa une baisse de salaire de 50% à tous ses employés (sauf les dirigeants bien entendu). Face au refus des employés, la Ste transféra sa chaine de production en Indiana aux Etats-Unis, là où les 600 américains chargés de remplacer leurs homonymes canadiens acceptèrent de travailler pour deux fois moins cher. Quatre ans plus tard, la Ste réitéra son chantage sur ses nouveaux employés et qui, face à leur refus, déménagea son usine au Mexique où les conditions de travail sont encore plus rentables. Autre exemple, l’interdiction au Canada du MMT (un additif présent dans l’essence et le gasoil) en raison de ses effets neurotoxiques qui fut annulée par la Ste américaine productrice Ethyl Corporation. Non contente d’imposer à un Etat souverain l’usage d’un produit neurotoxique, la Ste américaine obtint plus de 10 millions de dollars de dédommagement pour « perte de revenu ». Le temps c’est de l’argent, et il n’a pas d’odeur chez l’oncle Sam…

Le Canada est à ce jour le pays développé le plus poursuivi au monde avec le triste record de 37 condamnations pour un montant s’élevant à 135 millions d’euros rien qu’en dommages et intérêts versés principalement à des multinationales américaines, et un coût total des affaires en cours s’élevant à 1,75 milliard d’euros pour les contribuables.

Ce coup de force juridique qui, je le rappelle, consiste dans les faits à ce qu’une multinationale puisse imposer sa volonté à un Etat souverain, en passant outre la volonté générale mais aussi et surtout outre la santé publique, a été rendu possible grâce au RDIE, un mécanisme d’arbitrage privé de litiges entre Etats et sociétés privées. Le point fort de ce mécanisme réside dans le fait qu’il ne fait pas intervenir des magistrats professionnels responsables de l’intérêt commun mais des avocats privés spécialisés en droit commerciale et droit des affaires ; et qui, vous vous doutez bien, sont extrêmement conciliants avec les multinationales (qui sont également leurs employeurs dans la plupart des cas, elle est pas belle la vie ?).

opinion d’un pro C.E.T.A : inflexible et inébranlable

Mais revenons au C.E.T.A et à nos chers amis canadiens. En effet, ce traité ne concerne pas les Etats-Unis et devrait donc nous protéger des dérives engendrées par l’application abusive de l’ALENA non ? Et bien si vous pensez cela, permettez-moi de vous dire que vous vous fourrez le doigt dans l’œil si profondément que celui qui parviendra à vous le retirer sera appelé le Roi Arthur…

La commission européenne dans sa grande bonté a bel et bien révisé les statuts du RDIE afin de ne pas reproduire les erreurs de l’ALENA. L’idée est simple mais terriblement efficace, la commission a tout simplement remplacé le terme « arbitre » par « juge » et modifié le processus de sélection de ces « juges » autoproclamés. Rassurez-vous, les intérêts privés seront toujours aux petits oignons puisque si les sociétés privées sont tout à fait compétentes à engager des poursuites contre des décisions d’Etats souverains visant à interdire certaines pratiques ou certains produits, les Etats eux n’ont absolument aucune possibilité d’engager des poursuites contre ces mêmes entreprises. De quoi reléguer l’immunité de notre cher Président à la protection qu’offre un trottoir durant une partie de chat perché.

Enfin, il est inutile de préciser que 80% des multinationales américaines ayant de l’influence en Europe ont une branche au Canada. Ainsi, dans l’hypothèse où le TAFTA serait rejeté afin de nous protéger contre les normes sanitaires des « méchants » Etats-Unis, les filiales canadiennes de ces firmes pourraient tout de même imposer aux Etats membres de l’Union européenne un abaissement desdites normes sanitaires au dénominateur commun le plus bas : à savoir celles des Etats-Unis. La boucle est bouclée, « AMERICA F**K YEA ! »

Une grande majorité des multinationales étasuniennes possèdent des antennes au Canada pour pouvoir intervenir dans le C.E.T.A

La morale de cette histoire est plutôt amère. Si l’Europe est née d’une volonté d’unir les peuples économiquement pour garantir un avenir meilleur, cet avenir est aujourd’hui mis à mal non pas par la fameuse 3ème Guerre Mondiale sans cesse prophétisée par nos médias mais par la primauté des intérêts économiques sur la santé et le bonheur des citoyens. Ainsi, c’est face au silence entendu de nos dirigeants (en faveur du traité) qu’une petite voix se fit entendre, celle de Paul Magnette, on est fier de toi Manneke. Si la Belgique était principalement connue des français pour sa bière, ses frites et ses blagues de mauvais goût, vous pourrez peut-être dans un avenir proche arrêter de dire à votre fils conçu durant une soirée probablement trop alcoolisée « Regarde Billy, le Plat Pays » en passant la frontière pour préférer la formule « le Pays de 40km de large qui a eu plus de courage que nous français, malgré notre complexe de supériorité nous faisant toujours passer pour les défenseurs de la démocratie alors qu’il n’en est rien « .

Mouais, finalement on va peut-être garder « Plat Pays »