2017 : nouveaux seuils de chiffre d’affaires

Application imminente de la revalorisation des seuils de CA pour les micro-entrepreneurs !

Dès le 1er janvier 2017, le plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime micro-entrepreneur est augmenté et s’élèvera à :

  • 82 800 € pour les activités d’achat / vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, et les activités de logement
  • 33 100 € pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)

Les seuils de tolérance en-dessous desquels les micro-entrepreneurs peuvent continuer à bénéficier de leur régime spécifique (sauf la 1ère année d’activité) ont également été revalorisés. Ils sont de 90 900 € pour les activités d’achat-vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place ainsi que les activités de logement, et de 35 100 € pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux. Ces seuils correspondent aux seuils de franchise de TVA. Au-delà de ces seuils de tolérance, les micro-entrepreneurs basculent dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle. Concernant les taux des cotisations sociales, pas encore d’information sur un éventuel changement en 2017… à suivre en décembre 2016 !