Arrêt maladie, accident du travail : quelle indemnisation ?

Les auto-entrepreneurs sont soumis au même régime que les autres travailleurs indépendants et c’est le RSI (Régime Social des Indépendants) qui verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, sous réserve de remplir plusieurs conditions.

Pour ses dépenses de santé, le micro-entrepreneur cotisant au RSI bénéficie, dès son affiliation, des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement que les assurés du régime général. De la même façon, un médecin traitant doit être déclaré pour bénéficier du taux de remboursement maximal des honoraires des praticiens de santé.

Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (maladie / accident), c’est un peu différent.Il faut :

  • Etre affilié au RSI depuis au moins 1 an (exception pour les auto-entrepreneurs affiliés au RSI depuis moins d’1 an mais qui étaient précédemment affiliés au régime général de la Sécurité Sociale : s’il n’y a pas eu de coupure entre les deux affiliations, alors ils peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail)
  • Etre à jour du paiement de ses cotisations
  • Ne pas dépasser 360 jours d’arrêt maladie sur 3 ans

Les indemnités journalières sont calculées en fonction du chiffre d’affaire annuel. L’indemnité est calculée sur la base de 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années soumis à cotisations, avec un montant maximum de 52,90€ par jour en 2016.

Attention : en cas de revenu d’activité annuel inférieur à 3.754 € pour 2016 (soit 10% du plafond de la Sécurité sociale), aucune indemnité journalière n’est versée. Sauf si le micro-entrepreneur a opté pour le paiement des cotisations minimales des indépendants afin de s’assurer d’une couverture sociale de base.

Le délai de carence applicable aux auto-entrepreneurs indemnisables est de 7 jours (indemnités versées à partir du 8ème jour de l’arrêt de travail) et de 3 jours en cas d’hospitalisation (indemnités versées à partir du 4ème jour). Il n’y a en revanche pas de s’il s’agit d’une rechute suite à un même accident, ou d’un état pathologique lié à une grossesse.

Formalités : un arrêt de travail doit être établi par un médecin, puis adressé dans les 2 jours suivants au médecin traitant de la caisse RSI à laquelle le micro-entrepreneur est affilié. Après avis positif du service médical, les indemnités sont versées à la fin de chaque mois.

Bon à savoir : si un arrêt de travail est établi pour une durée plus courte que le délai de carence (par exemple 6 jours d’arrêt suite à une blessure à la jambe), cela vaut la peine de l’envoyer quand même à la caisse RSI : en cas de prolongement de l’arrêt, il n’y aura pas de délai de carence supplémentaire puisque les droits à indemnisation auront été enregistrés à compter du premier arrêt de travail.

A noter : les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalière.

Au final, l’auto-entrepreneur est moins bien indemnisé qu’un salarié pour ses arrêts de travail et ne bénéficie pas de complémentaire santé (alors que la mutuelle est obligatoire pour les salariés, bien que partiellement prise en charge par leur employeur).

Il est donc important de se poser la question du niveau de couverture sociale que l’on veut avoir.

Il est fortement recommandé de souscrire à un contrat d’assurance pour une RC Pro (responsabilité civile professionnelle) qui couvre les actes professionnels réalisés, ainsi que pour complémentaire santé / prévoyance qui couvre le micro-entrepreneur et éventuellement son conjoint ainsi que ses enfants pour éviter toute mauvaise surprise le jour où… !

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