LE DROIT A L’INFORMATION DU PATIENT

« Le moyen pour le chirurgien de se faire obéir de ses malades, c’est de leur exposer les dangers qui résultent pour eux de leur désobéissance. Il les exagérera si le patient à l’âme brave et dure; il les atténuera, les adoucira ou les taira si le malade est pusillanime ou bénin, de crainte qu’il ne désespère » Henri de Mondeville dans son ouvrage « Chirurgie »

INTRODUCTION

Toute personne a le droit d’être informé sur son état de Santé. La relation Médecin- Patient qui nécessite un consentement éclairé du patient induit donc indubitablement une obligation d’information incombant au médecin. Ainsi le médecin doit répondre à une obligation d’information lors de sa relation avec son patient.

Que peut- on donc retenir de l’obligation d’information du médecin? Deux grands aspects seront abordés dans notre développement. Dans un premier temps, l’obligation d’information en tant que principe consacré (I) et ses implications. Dans un second temps, les exceptions à l’obligation d’information (II)

I-L’obligation d’information: Un principe consacré

Comme le consentement, l’information revêt une grande importance dans la mise en œuvre de la responsabilité médicale. L’obligation d’information est aujourd’hui un préalable incontournable à la relation de soin.

Mise en lumière par l’arrêt Teyssier de 1942, cette décision est connue pour être la première à faire référence aux « Droits du malade »

En effet, le sieur Teyssier ayant été transporté à l’hôpital de bordeaux à la suite d’un accident d’automobile avec une fracture de l’humérus, du radius et du cubitus du bras droit, et le Docteur X…,chirurgien de cet hôpital, ayant quelques jours après procédé à l’opération de l’ostéosynthèse, suivie trois mois plus tard de l’amputation de l’avant bras, Teyssier l’a assigné en dommage –intérêt. La cour dans sa décision a condamné le Docteur X chirurgien de l’hôpital de Bordeaux a payer au sieur Teyssier la somme de 40,000 F français à titre de dommages intérêts, au motif que le docteur X avait commis une faute en éclairant pas de façon explicite le malade sur les conséquences de l’opération chirurgical qu’il allait subir, alors que d’après les constatations de l’arrêt, il ne s’agissait pas d’une opération esthétique ou d’une opération mutilante, mais d’une opération courante, considérée par le chirurgien comme nécessaire pour la meilleur guérison du patient.

Elle a également motivé sur le fait que d’une part, il résultait des circonstances de la cause notamment des rapports des experts, que le blessé pouvait être traité soit par un appareillage plâtré, soit par un appareillage de l’ostéosynthèse et que le blessé n’avait été averti ni de la nature exacte de l’opération qu’il allait subir et de ses conséquences, ni du choix qu’il avait entre ces deux méthodes curatives. La cour de cassation a ainsi retenue que les juges du fond n’ont violé aucun texte en ce qu’ils ont pu estimer que le Docteur X avait commis une faute engageant sa responsabilité.

Quel est donc le contenu de la notion d’information du patient, suivant quelle forme et quelles sont les personnes pouvant la partager?

A- Le contenu de l’information

Il est très étendu ainsi que le précise le code de la santé publique Français. L’information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés au patient; leurs urgences éventuelles, leurs conséquences prévisibles en cas de refus. L’information incombe aux professionnels de santé et est délivrée au cours d’un entretien individuel. Le médecin doit à son patient, une information claire, loyal et appropriée sur son Etat, sur les soins apportés et veille à leur compréhension. Elle peut intervenir à toute étape.

L’information sur les risques graves doit être délivrée à la fois par le médecin traitant et par le médecin qui réalise l’examen pour permettre au patient de retirer son consentement à tout moment. Elle doit également à la demande du patient, porter sur les frais qui pourraient lui être occasionnés. Elle peut porter sur les risques graves.

Le risque grave est celui qui est de nature à avoir une influence sur la décision d’accepter ou non l’intervention c’est-à-dire le risque de nature à impliquer des conséquences mortelles, invalidantes ou même esthétiques graves compte tenu de leurs répercussions psychologiques ou sociales.

L’information ne doit porter que sur les risques connus à l’époque de l’acte médical. En cas de dommage, elle doit être faite par le professionnel, l’établissement de santé, les services de santé ou l’organisme concerné sur les circonstances et les causes du dommage.

Enfin, l’information doit être délivrée de manière à ne pas heurter le patient. Elle requiert du tact, de la disponibilité, ainsi qu’un environnement adapté.

Là se pose le problème des conditions d’exercice de la médecine et de la réception des clients par le médecin. Ces notions paraissent négligeables dans notre contexte sociologique mais elles peuvent être très importantes dans la détermination de la responsabilité du médecin ou du professionnel puisqu’elles font partir des conditions d’exercice même de la profession.

Il importe d’y veiller pour éviter les travers de la justice.

B- CARACTERISTIQUES DE L’INFORMATION

En 1961, la cour de cassation précisa que l’information due par le praticien à son patient se devait être « simple, approximative, intelligible et loyale, permettant au malade de prendre la décision qui s’impose »La position retenue par la cour de cassation en 1961, traduisait le fossé existant encore à l’époque entre le « sachant » et « l’ignorant »

En 1995, à l’occasion de la rédaction du nouveau code de déontologie, il fut alors préféré à la notion d’information « simple, approximative, intelligible et loyale », la notion d’une information « claire, loyale et appropriée ». Ce changement permettant, incontestablement, de renforcer les contours du devoir professionnel.

La forme et les sujets de l’obligation

Qui doit être informé?

A titre principal, le patient lui-même

Mais il existe quelques exceptions:

Les mineurs et les majeurs sous tutelle. Le tuteur reçoit l’information sur l’Etat de santé du mineur ou du majeur. Les intéressés même d’une manière adaptée soit à leur degré de maturité (mineurs) soit à leur faculté de discernement (majeur sous tutelle).

Les proches : La confidentialité est la règle, mais la loi permet aux médecins de donner l’information à la famille lorsque le malade n’est plus en état de manifester sa volonté.

Toutefois, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance reçoivent l’information.

La forme de l’information?

L’information orale est la règle. Un écrit n’est pas nécessaire en principe ; même s’il est prudent pour le praticien de se constituer une telle preuve lorsque l’intervention est importante ou comporte des risques. Pour l’ANAES, l’information doit prendre en compte la situation propre de chaque personne. Elle porte tant sur des éléments généraux que sur des éléments spécifiques.

Elle doit porter sur:

- L’état du patient et son évolution prévisible, ce qui nécessite des explications sur la maladie ou l’Etat pathologique

- La description et le déroulement des examens, soins, interventions envisagés et leurs alternatives

- Leurs conséquences et leurs inconvénients,

- Les complications et risques éventuelles etc.…

- Les précautions générales et particulières recommandées aux patients

- Le médecin peut aussi faire une prescription de l’information

- En ce qui concerne la preuve de l’information, c’est au médecin qu’il revient de prouver qu’il s’est acquitté de son obligation d’information

Cette preuve peut être rapportée par tout moyen.

De ce point de vue, une tendance à la formalisation s’est multipliée dans les dernières décennies

Mais la jurisprudence se montre réticente envers les documents standardisés paraphés par le patient: une signature ne saurait être exigée du patient

Au terme d’un arrêt du 06 février 2013, la 1ere chambre civile de la cour de cassation s’est prononcée sur le principe de responsabilité pour faute des professionnels de santé ainsi que sur l’étendue de l’obligation d’information qui incombe au médecin.

- DE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE

En l’espèce, madame X a subi le 19 janvier 2005 une abdominoplastie, acte de chirurgie réparatrice au terme de laquelle une nécrose cutanée à la jonction des cicatrices verticales et horizontale est apparue. Déclaré responsable du préjudice subi par madame X en première instance, le chirurgien, auteur de l’intervention, sera par la suite mis hors de cause Par les juges de la cour d’appel de REIMS; Ces derniers (les juges de la cour d’appel) ont considéré: « qu’il n’existe pas de geste médical ou chirurgical de nature à éviter la survenance d’un épanchement qui est considéré comme une simple complication et non comme le résultat d’une faute commise par le médecin ». Saisie de l’affaire, la cour de cassation a censuré la décision des juges du fond considérant qu’ « en statuant ainsi sans rechercher si la nécrose cutanée à la jonction des cicatrices n’aurait pas pu être évité par un geste médical adapté, la cour d’appel n’a pas donné de base légale a sa décision ».

Les magistrats considèrent donc que la réalisation d’une complication connue et considérée comme normal par la communauté scientifique n’est pas de nature à mettre systématiquement les médecins a l’abri de toute condamnation.

L’exclusion de l’aléa thérapeutique du domaine de la responsabilité médicale n’est donc pas à confondre avec la reconnaissance d’une véritable immunité des praticiens en cas de survenance d’un risque prévisible.

Autrement dit, la justice ne tient pas compte d’une appréciation commune des médecins relativement à une complication dans la condamnation du médecin.

- OPINION DE LA COUR SUR LA PORTEE DE L’INFORMATION

S’agissant ensuite du prétendu manquement du chirurgien à son obligation d’information, la Cour d’appel a estimé que celui-ci ne saurait être retenu, la patiente ayant signé une autorisation d’opérer au terme de laquelle elle a reconnu savoir qu’« il n’existe pas d’acte chirurgical sans risque et que des complications sont possibles même si l’intervention est conduite normalement ».

La Cour de Cassation va, une nouvelle fois, censurer les juges du fond, leur reprochant de ne pas avoir recherché si le chirurgien mis en cause « n’avait pas failli à son obligation d’expliciter les risques précis de l’abdominoplastie, notamment par la remise d’une brochure exhaustive, telle que celle qui avait été remise à Mme X lors de sa seconde intervention ».

Avec cette décision, les juges de la première chambre civile semblent considérer que la simple remise d’une brochure d’information, mentionnant les risques afférents à l’intervention chirurgicale programmée, permet de rapporter la preuve que le praticien s’est bien acquitté de l’obligation d’information qui lui incombe.

Il est toutefois bien évident qu’au-delà de la seule énumération exhaustive des complications potentielles, le médecin doit être certain que son patient a pleinement conscience des risques auxquels il s’expose. Il doit ainsi s’assurer que ce dernier ne s’est pas « noyé » dans la masse des termes médicaux extrêmement techniques utilisés dans ces notices explicatives, souvent incompréhensibles pour le commun des mortels !

La Cour de Cassation confirme également, au travers de cette décision, l’étendue de l’obligation qui pèse sur les médecins en matière d’information. Elle rappelle, en effet, que ces derniers sont tenus de délivrer à leur patient. Ils ne sauraient donc se contenter, comme tel fut le cas en l’espèce, d’expliquer à leur patient que « tout acte chirurgical comporte un risque », mais sont tenus de leur en préciser le contenu.

Cet arrêt rejoint l’arrêt du 14 octobre 1997 qui consacre le principe suivant lequel le médecin a la charge de prouver qu’il a donné à son patient une information loyale claire et appropriée sur les risques, les investigations aux soins qu’il lui propose de façon à lui permettre d’y donner un consentement ou un refus éclairé.

Par ce même arrêt du 14 octobre1997, il fut introduit à la charge des praticiens, l’obligation d’informer leur patient sur les risques graves

Un an plus tard, par l’arrêt Clinique du parc, la cour de cassation vint préciser « qu’ hormis les cas d’urgence, d’impossibilité ou de refus du patient d’être informé, un médecin est tenu de lui donner une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés et il n’est pas dispensé de cette obligation par le seul fait qu’un tel risque grave ne se réalise qu’exceptionnellement ».

II- Les exceptions à l’obligation d’information et la sanction du défaut d’information

Nous exposerons successivement les exceptions à l’obligation d’information (A) et les sanctions du défaut d’information(B)

A- Les exceptions à l’obligation d’information

1- La volonté du malade et l’exception thérapeutique

En ce qui concerne la volonté du malade de ne pas être informé, il résulte des dispositions du code de la santé publique Français que: « la volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission »

De l’exception thérapeutique, l’article R.4127.35 du code de la santé publique : Toutefois… dans l’intérêt du malade et pour des raisons légitimes que le praticien apprécie, un malade peut être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic graves, sauf dans le cas ou l’affection dont il est atteint expose les tiers à un risque de contamination.

Un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection, mais les proches doivent être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite.

2- l’urgence et l’impossibilité

« Lorsque la personne est en état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité sans que la personne de confiance ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté »

«Tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou informé qu’un malade ou un blessé est en péril doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaire».

Par son arrêt du 25 février 1997, la haute juridiction considéra qu’il appartenait aux médecins de prouver qu’ils avaient correctement dispensé l’information. Cette approche fut par la suite, consacrée par la loi du 4 mars 2002, al 7 de l’article L.1111–2 du code de la santé publique disposant qu’ »en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivré à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article. Cette preuve peut être apportée par tout moyen ». Ainsi, il a été retenu par la cour de cassation que de simples allégations visant à justifier qu’une information aurait été donnée oralement ne sauraient suffire à démontrer qu’une information claire, loyale et appropriée a été délivrée si ces allégations sont non corroborées par des éléments preuves objectifs afin de s’assurer leur éventuelle « défense », beaucoup de professionnels se mirent alors à faire signer à leur patient des documents standardisés attestant qu’une information avait été correctement délivrée. C’est pour cette raison que la cour de cassation a fini par venir préciser qu’en présence de la fourniture d’un document standardisé, il appartenait aux juridictions du fond de vérifier si ce document était ou non accompagné d’une notice explicative exhaustive et adaptée au patient afin d’apprécier qu’une information loyale, claire, et appropriée avait été délivrée si l’écrit apparaît comme un possible complément de l’information orale, il est néanmoins considéré que les praticiens ne sauraient se satisfaire de délivrer par écrit aux patients une information « synthétique » et prédéfinie. Au contraire, l’information orale se doit d’être complète et surtout adaptée à l’état de chaque patient.

Néanmoins, à ce jour, si pour justifier l’accomplissement de son devoir d’information, le praticien continue de fournir un document standardisé et rédigé en des termes extrêmement généraux, il est fort probable qu’en cas de difficultés, ce dernier sera considéré comme non probant voir contreproductif

B- L’évolution jurisprudentielle concernant la réparation du défaut d’information

Si le défaut d’information a été constaté, ou si la preuve de la correcte information n’est pas rapportée par le praticien, cela ne signifie pas pour autant que la responsabilité du médecin puisse être engagée et qu’il doit réparation. Le manquement, fautif, du praticien à son obligation d’information, s’il est une condition suffisante de la réparation. Le défaut d’information ne peut être réparé qu’au regard des dommages réels qu’il entraîne. Ainsi, pour pouvoir obtenir réparation, encore faut-il que la victime démontre qu’elle a souffert d’un préjudice indemnisable et surtout que ce préjudice puisse être relié au défaut d’information.

Par la suite, il fut préciser que « Dans le cas ou la faute du médecin a fait perdre au patient la chance d’échapper à une atteinte physique, le dommage qui en résulte pour lui est fonction de la gravité de son état réel et de toutes les conséquences en découlant ». La position de la cour de cassation conduisit alors à considérer que la réparation ne peut se limiter à un préjudice moral et qu’elle doit correspondre à une fraction des différents chefs subis. Dès lors en cas de contentieux basé sur un défaut d’information, s’il convient d’évaluer la totalité des dommages subis, il faut ensuite quantifier la probabilité d’un refus de soins par le patient si l’information lui avait été correctement délivrée.

La violation d’une obligation d’information ne peut être sanctionnée qu’au titre de la perte de chance subie par le patient d’échapper a une décision peut être plus judicieuse, au risque qui s’est finalement réalisé »

CONCLUSION

Ainsi que nous l’observons, la notion de l’information due au patient par le médecin constitue un impératif pour le médecin. Ce dernier se doit donc de cerner tous les contours juridiques de cette notion au regard de la lourde responsabilité qui découle ou pourrait découler pour lui de son inobservation. Cette responsabilité est si délicate lorsqu’on se réfère à l’évolution jurisprudentielle.

Il reste que la référence à un juriste averti pourrait constituer la meilleure porte de sortie susceptible de protéger convenablement le médecin.

« Chaque progrès donne un nouvel espoir suspendu à la solution d’une nouvelle difficulté. Le dossier n’est jamais clos »

Claude LEVI-STRAUSS