Bruzzo DubucqLES CONTOURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUXLa gestion de l’entreprise est l’occasion pour de nombreux dirigeants de commettre un abus de biens sociaux. L’abus de bien social est…Nov 13, 2018Nov 13, 2018
Bruzzo DubucqLES ICO, LE DÉBUT DE LA FIN ?Jusqu’au XXIème siècle, la méthode traditionnelle pour lever des capitaux propres pour une société était l’introduction en bourse, ou…Nov 5, 2018Nov 5, 2018
Bruzzo DubucqPARTENARIAT AVEC L’ECOLE 42 !La Clinique du droit des affaires et le cabinet BRUZZO DUBUCQ sont fiers d’annoncer la formalisation d’un partenariat avec l’Ecole 42…Nov 5, 2018Nov 5, 2018
Bruzzo DubucqETHEREUM ET LE CONCEPT DE DAOLa majorité des profanes dans le monde des blockchains et cryptomonnaies ne connait que les Bitcoins. Mais il existe plus de mille quatre…Nov 5, 2018Nov 5, 2018
Bruzzo DubucqQU’EST-CE-QU’UN « SMART CONTRACT » ?Le « smart contract » ou « contrat intelligent » est une application de la technologie de la Blockchain qui a pour objectif de rendre un…Nov 5, 2018Nov 5, 2018
Bruzzo DubucqCOMMENT LES BLOCKCHAINS VONT RÉVOLUTIONNER NOTRE MONDE JURIDIQUE ?Le droit est un domaine en perpétuelle évolution, motivé par l’apparition de nouveaux problèmes qui nécessitent de nouvelles règles de…Nov 5, 2018Nov 5, 2018
Bruzzo DubucqSOCIÉTÉS ANONYMES : QUELS SONT LES EFFETS DE LA FRAUDE À LA LOI RÉGISSANT LES CONVENTIONS…En vertu de l’article L. 225–38 du Code de commerce, la conclusion d’une convention entre une société anonyme et l’un de ses mandataires…Nov 5, 2018Nov 5, 2018
Bruzzo DubucqLE RÔLE DE LA CNIL DANS LA MISE EN ŒUVRE DU RGPDLe Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), voté le 27 avril 2016, entrera en vigueur le 25 mai 2018.Nov 5, 2018Nov 5, 2018
Bruzzo DubucqL’INTÉRÊT DU RESCRIT EN MATIÈRE DE CRYPTOMONNAIESLa procédure du rescrit fiscal général permet de demander à l’administration fiscale d’expliquer comment votre situation doit être traitée…Nov 3, 2018Nov 3, 2018
