NOUVELLE POLITIQUE QUÉBÉCOCENTRIQUE

Joseph Philippe Pierre Yves Elliott Trudeau (1951)

Dans un premier article, j’ai indiqué pourquoi — l’adversité ayant trop longtemps tenu le Québec sur la défensive — notre politique était devenue un lamentable amas de négations.¹ J’exhortai les esprits encore libres à provoquer une crise de conscience politique, ce à quoi je m’appliquai moi–même en soumettant au doute méthodique notre premier article de foi: L’autonomie provinciale.

J’y allais seulement à titre de démonstration, pour indiquer à quel point nos croyances sont émotives et vulnérables. Des lecteurs en conclurent néanmoins que j’étais un centralisateur, ce qui ne m’émut guère, mais illustra bien leur obsession pour les catégories désuètes. Je vis alors l’utilité d’écrire une petite apologie de l’autonomie où l’on ne retrouverait aucun des arguments populaires. Comprendrait–on enfin qu’une politique fonctionnelle doit d’abord supprimer le préjugé (je ne dis pas le parti–pris) et souvent changer le sens des mots?

* * *

C’est une tentation à laquelle succombe souvent le fonctionnaire fédéral que de se croire omniscient et omnipotent. Et dans un sens sa prétention s’explique. Il appartient à un organisme qui sait, en y mettant le nombre, le temps et l’argent, maîtriser à peu près toutes les techniques qui composent l’art de gouverner. Il ne voit aucune raison de croire que, du point de vue de l’efficacité, de l’économie et de la justice, le Canada ne serait pas admirablement administré par un seul gouvernement central. Ne peut–il pas fonder sa confiance sur l’expérience de la dernière guerre, alors qu’il s’acquitta d’une manière notoirement remarquable de tâches très lourdes dont il fut chargé par le gouvernement fédéral? [25]

Pourquoi tellement tenir à l’autonomie, quand une poignée de fonctionnaires sérieux, situés dans nos capitales provinciales mais responsables au gouvernement national unique, pourrait faire un meilleur travail que toutes les députations provinciales conjuguées?

On peut objecter que dans une telle bureaucratie notre groupe ethnique risquerait d’être mal représenté, et que conséquemment les lois seraient appliquées sans égards pour nos particularités et nos moeurs. Je ne minimise point ces dangers (et j’engagerais les bonne–ententistes à un peu moins de confiance de ce côté); mais ne voit–on pas que la situation ne serait pas nécessairement moins bonne ni meilleure dans un État centralisé? Car ici la défense ne saurait être institutionnelle, et reste essentiellement politique: Elle postule surtout des députés exigeants, des ministres compétents et une opinion publique éclairée.

Les véritables raisons de tenir à une certaine autonomie sont donc d’un autre ordre, et devraient d’ailleurs rallier tous ceux qui croient en la liberté de la personne, de quelque province qu’ils viennent. Cette liberté est assurée, sous notre forme de gouvernement, par le droit de chaque citoyen à n’être pas commandé contre son gré. Il obéit au percepteur d’impôt et à l’agent de police, parce que ceux–ci administrent des lois qu’il s’est lui–même données par le truchement de ses représentants élus. Et ces fonctionnaires relèvent d’un pouvoir exécutif qui pourra être déchu de son commandement dès que la Chambre élue jugera bon de lui retirer sa confiance.

Or, dans un Etat trop centralisé, les fonctions executives et législatives deviendront extrêmement onéreuses. Le gouvernement se verra contraint de se décharger sur une bureaucratie de plus en plus nombreuse et puissante, c’est–à–dire de moins en moins contrôlable. Le peuple suivra difficilement les débats sans cesse plus complexes de la Chambre, et n’arrivera pas à porter un jugement de valeur sur sa députation; les députés, surchargés de devoirs législatifs (et électoraux), ne pourront plus discuter adéquatement la politique de l’exécutif; et celui–ci même se trouvera dans l’impossibilité de tenir le service civil sous sa surveillance.

Le centralisation démesurée aurait donc pour conséquence certaine que des bureaucrates exerceraient à leur façon des pouvoirs exhorbitants qu’ils tiendraient par délégation, en vertu de lois qu’ils auraient eux–mêmes préparées pour l’approbation aveugle des députés. Le serviteur du peuple serait alors véritablement devenu son despote (plus ou moins?) bienveillant.

Je ne crois pas que l’on puisse à priori fixer ce terme au delà duquel le gouvernement central devient dangereusement puissant. Certains ministres, plus compétents, pourront diriger un ministère très vaste, alors que d’autres n’arriveront même pas à vérifier les décisions majeures d’un ministère plus modeste. Certains députés, [26] plus diligents ou moins serviles, protesteront contre mille abus de pouvoir, cependant que d’autres n’ouvriront pas la bouche durant la session. Certaines époques présenteront des problèmes dont la gravité et la complexité depassent l’entendement moyen, alors que d’autres offriront d’elles–mêmes leur propre solution.

En dernière analyse, il n’y a que l’ensemble des citoyens pour dire où il faut mettre le holà à la centralisation qui engendre la bureaucratie. Leur liberté tient à leur vigilance et à leur sensibilité à fleur de peau devant toute forme d’oppression. S’aperçoivent–ils par exemple que la Chambre des Communes n’a pas le temps de discuter à fond des projets de loi importants, qu’il y a une tendance exagérée à déléguer des pouvoirs quasi–législatifs au Gouverneur–en–Conseil et même à de simples fonctionnaires? Alors ils seront en droit de se demander si la juridiction de l’État central n’est pas trop étendue pour ses moyens. Croient–ils que la politique du gouvernement fédéral dans un domaine qui lui est propre (les affaires extérieures, par exemple) porte la marque de l’irréflexion et de la hâte? Ils pourront songer à l’utilité de transférer aux juridictions provinciales certaines de ses responsabilités.

Ce qui parait certain, c’est que toute centralisation est tyrannique, si la puissance accrue de la bureaucratie n’est pas assujettie à un contrôle plus énergique des représentants du peuple ou du pouvoir judiciaire. Or, l’affermissement de ce contrôle finit par se heurter à des obstacles physiques. Pour l’exécutif, on peut certes augmenter le nombre des ministres; mais le Cabinet a vite fait d’atteindre cette grandeur limite où la délibération est encore utile et la décision possible. (Ainsi au Royaume–Uni, il y a près de trente–cinq ministres, mais moins de la moitié d’entre eux font partie du Cabinet.) Quant au pouvoir législatif, on peut prolonger la durée des sessions, encore que, là aussi, l’expérience anglaise démontre que l’année entière n’y suffit plus; et d’ailleurs l’obligation où se trouvent les députés de rester en contact avec leur circonscription les empêcherait (dans un pays grand comme le Canada) de séjourner indéfiniment dans la capitale. Pour ce qui est du judiciaire, son droit de regard est limité aux termes mêmes des statuts que le pouvoir législatif lui livre pour interprétation. (Il est impossible pour le moment de compter sur un contrôle par les tribunaux administratifs. On sait que malheureusement la conception du droit administratif français n’a pas encore pris racine chez nous.)

Et c’est ainsi que l’emprise du fonctionnarisme sur la gouverne d’un pays moderne, où les difficultés techniques dépassent les capacités des représentants du peuple, constitue un danger très sérieux pour le régime de la liberté. Et partout l’on cherche les méthodes de s’assurer que le citoyen, spirituellement incoercible, [27] ne soit jamais commandé contre son gré. Ce n’est pas ici le moment de les discuter tous.² Mais il est une technique qui devrait emporter l’assentiment universel: C’est la dévolution de pouvoirs vers des autorités régionales dans le but d’alléger le fardeau porté par le gouvernement central. C’est–à–dire le décentralisme, ou l’autonomie. (Les deux vocables ne sont pas synonymes du point de vue de la souveraineté, mais ils sont également antithétiques au centralisme.)

N’est–il pas heureux qu’au Canada nos institutions fédéralistes encouragent la division du travail entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral, qui se partagent les attributs de la souveraineté? Car si un surcroit de responsabilités grève un des gouvernements à ce point qu’il n’arrive plus à garantir à ses électeurs leur droit de contrôle, une répartition moins onéreuse des juridictions peut s’effectuer.

Ainsi conçue l’autonomie devient une notion essentielle pour la politique de notre pays. Elle apporte le remède à tous ceux qui voient avec appréhension s’élargir les pouvoirs de l’État, central. Elle n’est plus un cri de race, mais une idée à laquelle se rallieront tous ceux qui ont souci du bon gouvernement, et ils forment une compagnie diverse mais somme toute assez honorable.

Veut–on quelques citations?

M. King disait en 1934 (Hansard, 2334) : “How can you bave an extension of state functions … without the creation of a bureaucracy? That is of the very essence of it. How can you possibly extend the functions of the state without creating a bureaucracy, and how can this bureaucracy carry out its functions except by the power of might, which is force, and which is always the power behind government and authority when it attempts to administer public affairs by a large extension of state functions?”

M. Drew, de son côté, déclarait en février 1949 (Hansard, 730, 735): “We had great centralization in Canada during the war years ... There is just a little tendency on the part of Canadians to examine the way that bureaucratic controls are creeping up in other lands, and without examining with sufficient care the extent to which bureaucratic controls are embedded in our legislation right now in Canada.”

Et M. Duplessis déclarait à la conférence fédérale–provinciale de décembre 1950 (Proceedings, 26): “I do not think there is any government, not even the federal government, not even my government, which could deal with all the problems connected with [28] the administration of so large a country like Canada, a country with innumerable and complicated problems.”

Et voilà pourquoi l’autonomie provinciale, je veux dire le droit exclusif pour les législatures à légiférer en certains domaines, doit apparaître à tous ces gens connue un bien positif, et un fondement de nos institutions démocratiques.

Mais il est aussi un deuxième argument, corollaire du premier, et que je ne veux qu’ébaucher. En plus de prévenir les conséquences néfastes de la centralisation sur l’organisation même du gouvernement en tant que système responsable, l’autonomie agit directement sur le citoyen et entretient chez lui des vertus civiques indispensables au maintien de la liberté. Notre démocratie est essentiellement fondée sur l’obligation où se trouvent tous les citoyens de participer à la “volonté générale.” Un État où les citoyens se désintéressent de la chose politique est voué à l’esclavage.

Or, il est certain que dans un État fortement centralisé le citoyen est tellement éloigné du nerf gouvernemental, et tellement ignorant du processus administratif, que la peur du ridicule et souvent un sentiment d’honnêteté lui commandent de s’en désintéresser. Dès lors l’autonomisme apparaît comme le moyen par excellence de remédier à cette fatale indifférence, en rendant fréquents et vitaux les contacts entre gouvernants et gouvernés.

Un des premiers devoirs d’une politique fonctionnelle devrait donc être de multiplier les expériences civiques à tous les niveaux et de développer par là ce sens critique que postule nécessairement la souveraineté populaire.

Vue sous ce jour, l’autonomie de certains politiciens devient une détestable supercherie. Elle ne vise qu’à renforcer le pouvoir provincial — leur pouvoir! — aux dépens du pouvoir central; c’est–à–dire qu’elle n’est nullement faite pour redonner aux citoyens le sens de la responsabilité. La preuve en est qu’elle s’obtient souvent aux dépens de l’autonomie scolaire, de l’autonomie municipale, etc.

Le véritable autonomisme, au contraire, s’emploiera à donner des pouvoirs réels aux gouvernements locaux, et laissera le plus possible de responsabilités à la portée du peuple. Il encouragera aussi le principe du self–government dans les corps semi–publics: Syndicats, fabriques, associations d’étudiants, et le reste.

Il est surtout urgent île comprendre cela au Québec, où l’on nous éduque à avoir des réflexes d’esclaves devant l’autorité établie. Il faut nous-mêmes redevenir l’autorité, et que les préfets de discipline cl les agents de police reprennent leur place de domestiques. Il n’y a pas de droit divin des premiers ministres, pas plus que des évêques: Ils n’ont d’autorité sur nous que si nous le [29] voulons bien. Le jour où nous comprendrons ces vérités, nous aurons cessé d’être “un peuple jeune,” et l’on pourra attendre de nous autre chose que des balbutiements puérils et des révoltes d’adolescents.

* * *

Voilà donc l’autonomie réhabilitée et, plus, la voilà posée comme le double fondement de nos libertés. Elle n’apparaît plus comme un totem que vénère le chef (et maintenant l’opposant–chef) d’une tribu demi–civilisée. Au contraire, conservateurs, libéraux et socialistes devront tous comprendre le vrai sens de l’autonomie, et nous donner des gages de leur bonne foi en inscrivant à leurs programmes les conditions de sa réalisation.

On se rappellera que dans un premier article je concevais la centralisation comme un de ces “phénomènes d’espèce tellurique, commandés par un dynamisme historique irrésistible.” Je ne dis pas aujourd’hui le contraire. C’est précisément parce que “des forces certaines nous entraînent vers la centralisation” que j’ai voulu “au plus tôt définir … ces sphères où, dans le contexte contemporain, l’autonomie reste vitale, puis en tirer les conséquences politiques.”

Pour ce qui est de ces conséquences, il faudra y revenir. Je n’aurai pas la prétention de faire le partage définitif des juridictions entre les diverses autorités civiles de qui relève l’exercice de la souveraineté. Il importera beaucoup plus de définir les principes suivant lesquels un tel partage devra être fait, puis de laisser à l’action son rôle. Car une politique fonctionnelle ne peut s’élaborer toute dans l’esprit: Il doit se trouver des justes pour l’agir.

RÉFÉRENCES

1. Pierre Trudeau, “Politique fonctionnelle II,” Cité Libre, 1.2(février, 1951): 24–29: Christopher Richard Wade Dettling, éditeur, Nouvelle politique Québécocentrique, Par Pierre Trudeau, Medium, 2017.

2. Voir par exemple: Hewart, The New Despotism; Allen, I.aw and Orders; et Bureaucracy Triumphant; CMD 4060, 1932, The Report of the Committee on Ministers’ powers.

PIERRE TRUDEAU: PETITE BIBLIOGRAPHIE 1950–1997

Trudeau, Joseph Philippe Pierre Yves Elliott, “Politique fonctionelle,” Cité Libre, 1.1(juin, 1950): 20–24.

— — , “Politique fonctionelle II,” Cité Libre, 1.2(février, 1951): 24–29.

— — , Maurice Blain, Réginald Boisvert, Guy Cormier, Jean–Paul Geoffroy, Pierre Juneau, Gérard Pelletier, Roger Rolland, “Positions sur la présente guerre,” Cité Libre, 1.3(mai, 1951): 1–11.

— — , “‘Je reviens de Moscou’: L’auberge de la grande U.R.S.S.,” Le Devoir, 14 juin 1952, 4.

— — , “‘Je reviens de Moscou’: Premières rencontres,” Le Devoir, 16 juin 1952, 4.

— — , “‘Je reviens de Moscou’: Un peuple sympathique, mais conventionnel jusqu’à la nausée,” Le Devoir, 17 juin 1952, 4.

— — , “‘Je reviens de Moscou’: Le citoyen soviétique demeure un ‘cochon de payant,’” Le Devoir, 18 juin 1952, 4–5.

— — , “‘Je reviens de Moscou’: La conférence commence …,” Le Devoir, 19 juin 1952, 4–5.

— — , “‘Je reviens de Moscou’: Les conclusions de la conférence,” Le Devoir, 20 juin 1952, 4.

— — , “‘Je reviens de Moscou’: Est–ce pour ça qu’on a ait trois révolutions?” Le Devoir, 21 juin 1952, 4–5.

— — , “Réflexions sur la politique au Canada–français,” Cité Libre, 2.3(décembre, 1952): 53–70.

— — , “Matériaux pour servir à une enquête sur le cléricalisme,” Cité Libre, 3.7(mai 1953): 29–37.

— — , “De libro, tributo … et quibusdam aliis,” Cité Libre, 10(octobre, 1954): 1–16.

— — , “Chroniques du Temps Perdu: Essais sur le Québec Contemporain,” Cité Libre, 10(octobre, 1954): 60–61.

— — , “Faites vos Jeux: De l’inconvénient d’être catholique,” Cité Libre, 12.35(mars, 1961): 20–21.

— — , “Note sur le parti cléricaliste,” Cité Libre, 12.38(juin–juillet, 1961): 23.

— — , “L’Élection fédérale: Problèmes et conjectures,” Cité Libre, 13.8(novembre, 1963): 1–10.

— — , “Les séparatistes: Des contre–révolutionnaires,” Cité Libre: Nouvelle série, 15.67(mai, 1964): 2–6.

— — , Albert Breton, Raymond Breton, Claude Bruneau, Yvon Gauthier, Marc Lalonde et Maurice Pinard,“Pour une politique fonctionnelle,” Cité Libre: Nouvelle série, 15.67(mai, 1964): 11–17.

— — , “Entretien avec Pierre Elliott Trudeau,” Cité Libre, 25.1(janvier–février, 1997): 9–17.

— — , “Document d’archives: La recours à la loi sur les mesures de Guerre: Trudeau explique,” Cité Libre, 25.4(septembre–octobre, 1997): 15–18.

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