Et la raison d’être de l’actionnaire ?

On pouvait s’interroger sur la portée du débat sur la raison d’être de l’entreprise, suite au rapport Notat-Sénard «L’entreprise, objet d’intérêt collectif». Non pas sur le fond, au contraire. Chaque jour qui passe jette un peu plus de lumière sur certaines défaillances du capitalisme actuel : court-termisme, concentration des profits, inégalités croissantes et appauvrissement de la classe moyenne. Mais sur l’opportunité.

Que peut bien changer ce débat sympathique dans une économie mondialisée ?

La question de l’utilité et le rôle de l’entreprise dans la société a pourtant passionné nombre de citoyens et d’entreprises. Le vote de la Loi Pacte en 1ère lecture entérine l’évolution du Code Civil et reconnait la qualité d’entreprise à mission. Cette remise en cause de la « raison d’être » du capitalisme constitue une évolution légère en droit. Mais pas si neutre pour l’actionnaire. Alors quid de la raison d’être de l’actionnaire ?

La modification du Code Civil reconnaît que l’entreprise ne peut se résumer à la poursuite de l’intérêt des associés en vue d’en partager le bénéfice. Cette évolution, que nous avons déjà acté en tant qu’investisseur à impact, nous semble avoir des conséquences pour l’actionnaire (sous toutes ses formes) à plus ou moins long terme, sur trois plans.

Élargissement de la conception de l’obligation fiduciaire

En tant qu’investisseurs gérant des fonds de tiers, nous avons l’obligation de servir prioritairement l’intérêt de nos porteurs de parts, d’agir dans le meilleur intérêt de nos bénéficiaires, les investisseurs des fonds que nous gérons. Bien que nous n’en ayons pas trouvé la mention explicite dans le Code monétaire et financier, la notion de devoir fiduciaire semble interprétée sous un prisme exclusivement financier. Et même récemment, l’obligation fiduciaire pour les investisseurs de gérer les risques liés au changement climatique n’a pas modifié la donne. Le changement climatique est une donnée à prendre en compte dans l’étude des risques financiers. Mais le paradigme ne change pas : le devoir fiduciaire se raffine pour mieux prendre en compte les risques, mais toujours au service d’un objectif exclusif de performance financière.

Faillissons-nous donc à nos obligations lorsque nous élargissons l’intérêt de nos investisseurs au-delà de la seule maximisation de la valeur financière ?

L’inscription d’une mission dans les statuts conduit associés et dirigeants à reconnaître formellement un intérêt propre de l’entreprise, à adhérer à un projet dont la finalité dépasse largement l’angle financier. En cela, l’entreprise à mission conduit à élargir la notion d’obligation fiduciaire. En tant qu’actionnaire d’une entreprise, nous agissons bien dans l’intérêt de nos porteurs de parts, mais non exclusivement au service de leur intérêt financier. La reconnaissance de l’entreprise à mission est une brèche dans le dogme établi dans les années 70 avec Milton Friedman — « la seule responsabilité sociale de l’entreprise est de faire des profits ». Nos investisseurs, en venant chez nous, reconnaissent l’intérêt de l’articulation entre recherche de rendement financier (un moyen) et impact ou mission (une fin). Typiquement dans une perspective de sortie, l’éventualité d’un arbitrage entre maximisation de la valeur et intérêt propre de l’entreprise ne peut pas être exclu. La raison d’être de l’actionnaire n’est pas uniquement de générer une plus-value maximale à court-terme mais aussi de faire avancer le monde. Car l’intérêt propre de la société, auquel il aura adhéré en qualité d’actionnaire, ne sera pas toujours aligné sur son intérêt financier.

Le choix de l’investissement à impact n’est donc pas cosmétique. Et ne l’est pas non plus le choix de l’entreprise à mission. Mais il est bien un choix d’avenir.

L’entreprise à mission ne peut penser sa légitimité indépendamment de son projet pour la société et l’environnement. La question posée est de savoir si ce ne sera pas la « légitimité à opérer » de toute entreprise demain ? Et par extension de tout actionnaire et investisseur ?

L’entreprise comme lieu de création collective interroge les règles classiques de répartition de la valeur

Comme le disent Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard, et avant eux les chercheurs de Mines ParisTech, Blanche Ségrestin, Armand Hatchuel et Kevin Levillain, l’entreprise est devenue un « objet d’intérêt collectif » : elle a acquis des capacités d’innovation telles qu’elle est capable de transformer le monde et le sort de la planète. Ces dernières génèrent des attentes d’autant plus fortes qu’elles occupent une place de plus en plus importante dans nos vies. Inversement elles ne peuvent durablement se développer sans inspirer la confiance. Selon des études récentes, 2/3 des consommateurs choisissent d’acheter ou au contraire de boycotter des produits ou des marques en fonction de leur perception des valeurs qu’ils défendent. Les talents sont une denrée hautement stratégique parce que la création de valeur repose plus que jamais sur la collaboration entre les personnes. Et ces talents auront bien d’autres options que le salariat.

Dans ce contexte, l’entreprise attend des salariés engagement et déploiement de leur plein potentiel, en échange, les salariés n’apportent plus seulement leur capacité de travail, ils mettent à disposition leur potentiel, et attendent de l’entreprise qu’elle développe ce potentiel. En ce sens, ils prennent aussi le risque de l’entreprise… comme l’actionnaire.

Les termes d’économie collaborative ou de partage ne sont pas anodins. Des milliers de contributeurs, chroniqueurs bénévoles au Huffington Post, « Wikipedia du journalisme », se sont ainsi révoltés le jour où ils ont appris que leur journal avait été vendu pour 315M$ à AOL.

Les entreprises ne pourront durablement moissonner les profits sans repenser la question de la répartition de la valeur, sujet auquel le monde de l’investissement dit mainstream est de plus en plus sensibl ecomme l’illustre la proposition de France Invest sur le partage de la plus-value avec les salariés (1). La « société de défiance » perd patience et nous savons tous que l’actualité récente n’est pas sans lien avec un « fondamentalisme de marché » qui permet à l’actionnaire de constater des rendements sans rapport avec les perspectives de croissance de nos sociétés. Cette prise de conscience a déjà démarré avec l’évolution du marché de l’impact investing (+1,5Mds€ en France, + 200Mds$ estimés dans le monde) qui tend vers un alignement de l’intéressement des équipes d’investissement –s’il existe- sur un objectif sociétal autant que financier. Avec la conviction que c’est précisément d’une approche à 360° du projet de l’entreprise, d’une posture d’accompagneur de l’entreprise dans son projet de transformation du monde, que viendra la création de valeur.

L’actionnaire, une partie prenante comme les autres ?

Le comportement des dirigeants est aujourd’hui fortement influencé par l’idée, profondément discutable en droit et en économie, selon laquelle les actionnaires sont la principale partie qui compte, la seule à laquelle on rend des comptes. Certains dirigeants qui développent leur mission avec conviction continuent de ne pas « oser » en faire état dans leurs mémos de levée de fonds pour ne pas faire peur aux investisseurs!

Compte tenu de ce qu’est devenue l’entreprise, l’actionnaire (« shareholder ») peut-il encore considérer les parties prenantes (« stakeholders ») comme un corps séparé ? La raison d’être de l’actionnaire, demain, n’est-elle pas d’assumer qu’il est une partie prenante parmi d’autres ? Ces évolutions peuvent potentiellement affecter la plus-value des investissements. Elles peuvent aussi les amplifier. Elles n’enlèvent rien au rôle stratégique de l’actionnaire, au leadership qu’il pourra exercer dans le contrôle et la validation des orientations stratégiques. Mais l’entreprise de demain exigera plus d’intelligence collective. Un chemin qui ne sera simple pour personne.

C’est tout l’intérêt du travail initié par Mines ParisTech, auquel Citizen Capital est associé en tant que partenaire économique, de montrer que dans un monde où l’entreprise ne peut penser sa légitimité indépendamment de son projet de transformation du monde, un gouvernement élargi de l’entreprise peut paradoxalement renforcer valeur ajoutée, tant du dirigeant que de l’actionnaire, lui donnant une nouvelle capacité d’agir sur le monde.

Laurence Méhaignerie, co-fondatrice et présidente de Citizen Capital

(1) L’association France Invest (rassemblant les investisseurs en capital) a soutenu un amendement à la Loi Pacte visant à mieux partager la valeur en ouvrant le reversement aux salariés d’une partie de la plus-value générée par des fonds d’investissement