Introduction

Donner à voir la controverse liée à la salle de consommation à moindre risque (SCMR) du Xème arrondissement parisien implique de considérer plusieurs échelons sur lesquelles circule la controverse au fil du temps. La question de la localisation de la salle sera le fil-rouge de notre atlas, ce qui explique la prééminence de l’échelle locale (le quartier) dans cette étude. Pour autant, nous présenterons les autres échelles, qui sont indispensables pour comprendre cette dernière. En effet, avant de devenir une controverse locale, polarisée par des acteurs divers et impliqués sur le terrain, la question de l’ouverture d’une SCMR est le fruit d’une réflexion aux niveaux national et international : au-delà de la salle de consommation qui ne constitue qu’un seul exemple du dispositif de prise en charge des toxicomanes, il faut prendre en compte le fait que la drogue est un problème de société majeur face auquel les politiques de lutte adoptées sont le résultat de réflexions politiques au long cours. Si ces politiques sont impulsées au niveau national, la référence à un plan international est également nécessaire, comme on va le montrer dans la description des différentes étapes de la controverse (cf Schéma). Ainsi, notre controverse s’inscrit dans des méta-controverses que nous développerons moins mais qui n’en demeurent pas moins extrêmement importantes et explicatives. De plus, nous avons ici décidé de simplifier notre schéma narratif, dans un souci de clarté, et donc établi un récit qui est le plus possible linéaire et chronologique. Toutefois, la version finale pourra comporter plus de détails et des changements d’échelles moins grands et plus nombreux.

Controverse inscrite dans des problématiques internationales et nationales

En France, face à l’augmentation des taux de contamination au VIH et à l’hépatite B et dans la continuité du développement d’un modèle de la réduction des risques, la perspective d’ouvrir une salle de consommation à moindre risque a émergé. Les principaux acteurs qui réapparaitront plus tard dans la controverse se sont manifestés.

En 2009, l’ouverture fictive d’une salle dans les locaux de l’association ASUD (Auto-Support des Usagers de Drogues), association qui par ailleurs s’était déjà occupée de l’ouverture d’une salle identique à Montpellier en 1994 et qui poursuit une action proche de celle de Gaïa qu’on retrouvera ensuite, a fait émerger publiquement la question. A sa suite, un avis du Conseil de Paris en faveur de l’ouverture d’un débat a initié une dynamique qui s’est poursuivi par un travail parlementaire. Pour déterminer la pertinence d’une SCMR, ce travail s’est notamment appuyé sur deux types de source : les expériences étrangères, et les rapports attestant la validité scientifique du projet (à savoir : quel impact en terme de transmission du VIH/de l’hépatite B ? quelle réduction du risque d’overdoses ?). Dans la première catégorie, il est ainsi particulièrement intéressant de noter que dès décembre 2009, une subvention a été versée à l’association « Elus, santé publique et territoire » afin qu’elle réalise une expertise à partir des exemples européens (en particulier Genève et Bilbao) pour déterminer les enjeux et les limites d’un projet français. En effet, la création de dispositifs de réduction des risques que constituent les SCMR a désormais de nombreux précédents internationaux (on peut d’ailleurs noter une forme d’accélération de leur ouverture, récemment en Grèce par exemple) qui servent de source d’observation et de réflexion nationales. La prise en compte des expériences étrangères — que donne à voir par exemple le rapport « Proposition de recommandations et préconisations pour l’expérimentation de Centres de consommation à moindres risques pour usagers de drogues » — est à la fois précieuse pour les acteurs impliqués dans les délibérations mais aussi pour les néophytes voulant comprendre le contenu des interrogations et des débats. On voit donc que sur le plan national, une phase de réflexion et de recherche a précédé la mise sur l’agenda politique.

Mais à terme, cette information pour se concrétiser doit être reprise par des porteurs politiques. Toujours au niveau national, cette étape amorce la concrétisation. Le président François Hollande qui avait soutenu les SCMR durant sa candidature reste sur cette ligne ; la ministre de la santé Marisol Touraine confirme dans un sens favorable à l’expérimentation en octobre 2012. Une fois que le gouvernement national s’est prononcé, toujours à la lumière des expérimentations déjà réalisées et des articles scientifiques (dont l’un des plus notables est celui relatif à la salle de Vancouver publié par la revue Lancet le 18 avril 2011), le projet peut glisser du national vers le local en étant récupéré par des acteurs proches du terrain.

Dans la circulation de la controverse au sein du niveau national et international, plusieurs aspects méritent d’être soulignés. Déjà, le niveau international éclaire le niveau national en lui apportant des références et des points d’appui : il est utilisé dans le discours des acteurs pour légitimer ou délégitimer les SCMR. Deuxièmement, la controverse au niveau national gouvernemental concerne en priorité la pertinence de la SCMR en termes de résultats attendus ou à attendre : l’efficacité du projet est la condition de sa validité. Ce premier stade d’existence de la controverse, qui au fur et à mesure qu’elle se met à exister sur la scène politique est médiatisée dans la scène publique, se réalise donc par l’interaction entre les niveaux nationaux et internationaux. Une fois que sa gestation est finie à cet échelon national, elle peut être transposée — et traduite — au niveau local.

Controverse sur le plan local

La décision du gouvernement d’ouvrir la salle de shoot dans le Xème arrondissement a eu un impact immédiat sur le plan local. En effet, cette décision prise nationalement, sans concertation des acteurs locaux a tout d’abord « surpris » la plupart des acteurs locaux (à l’exception de l’association impliquée dans la gestion de la SCMR). Elle ensuite puis provoqué la mobilisation des riverains.

Cependant, la question sur le plan local se pose différemment des autres niveaux. La localisation au sein du quartier remplace la légalité du projet au centre du débat. La localisation entraîne la mobilisation des acteurs : plus les acteurs locaux sont éloignés physiquement de la localisation moins ils sont impliqués dans cette partie de la controverse. La continuité des niveaux auxquels on se place est est contre-balancée par la « rupture » d’enjeux lorsque l’on change d’échelle.

Il s’agit de montrer comment une décision nationale, centrée autour des débats nationaux est transposée dans l’arène locale et traitée par des acteurs locaux. Cette transposition et cette évolution du débat sont dues au changement du « type d’acteur » qui transparaît à travers le vocabulaire et les arguments utilisés. Le fait que les conséquences de l’ouverture d’une SCMR soient considérables pour les acteurs locaux influe sur l’implication personnelle de ces derniers dans la controverse.

La controverse sur le plan local se décline en deux axes centraux : la sécurité (I) et la réduction des risques à laquelle nous ajoutons le thème de la santé (II). L’annonce de l’ouverture d’une SCMR au 39 boulevard de la Chapelle Les différents débats sont connectés même si l’on observe des acteurs spécifiques pour chacun d’entre eux.

39, boulevard de la Chapelle : un hangar qui concentre les problématiques posés par l’installation d’une SCMR à proximité du quartier de la Goutte d’Or.

Avant de comprendre les enjeux de la localisation de la SCMR dans le quartier, il faut prendre en compte le lieu en lui-même, qui concentre toutes les questions que nous ont posé le sujet. Par exemple « Vivre Gare du Nord et Est » , association présidée par Pierre Coulogner (que nous avons rencontré) est une association qui se revendique comme étant apolitique (1/3 des membres sont de droite, 1/3 sont de gauche et le dernier tiers non défini), d’environ 150 membres. Généralement classée comme « anti-salle de shoot » par les médias, l’association ne s’oppose pas en réalité au principe d’une SCMR mais à la localisation actuelle qu’elle juge inadéquate. Nous détaillerons plus tard ces enjeux spatiaux mais l’un des problèmes qu’ils mettent en avant concerne le lieu en lui-même. Il s’agit d’un préfabriqué, qu’ils qualifient d’ « étriqué ». Ce préfabriqué est situé à 400 m de la Gare du Nord, dans un « trou ». Par cette qualification, Pierre Coulogner souligne en fait le fait que la salle se trouve au niveau des voies de chemin de fer qui partent de la Gare du Nord, soit à 15 mètres (selon son évaluation) en contrebas du Boulevard de la Chapelle, dans un site prêté par la SNCF, à proximité du lieu de stockage des déchets de la Gare du Nord. ce sont d es éléments qui expliquent l’inadéquation du lieu avec le problème de la SCM. Sa taille réduite ne permettrait pas une prise en charge personnalisée et appropriée des consommateurs de drogues. De plus le lieu est loin de la concentration des drogués (qui sont dans la Gare du Nord et aux alentours) et ne ferait probablement que déplacer le problème. Cette critique du lieu en lui-même est appuyée par l’exemple des SCMR canadiennes (Vancouver), où les SCMR sont des grands bâtiments, construits spécialement pour cela, au coeur de la ville et à la vue de tous, en opposition avec l’isolement de la salle française. L’association reproche les oublis des facteurs humains et locaux dans le cadre de ce projet, qui ne peut permettre de donner une bonne image des toxicomanes.

I. La sécurité

L’annonce de l’installation d’une SCMR provoque l’inquiétude des riverains

Lorsque l’annonce officielle de l’installation d’une SCMR dans le Xe arrondissement a été faite, le 1er Juin 2013, les premières réactions ont été celles des riverains, avec l’organisation de manifestations, puis l’attaque portée contre Jean-Marc Ayraut par l’association Parents Contre la Drogue.

Cependant, Cette dernière se positionne contre toute forme de consommation de stupéfiants. Cette association présidée par Serge Lebigot rejette le projet. Pour eux, la SCMR aurait pour conséquence un regroupement de dealers et de consommateurs de drogues autour de la structure, ce qui serait une source de nuisance pour les riverains. Sa position à proximité de deux écoles est également contestée car elle encouragerait la prise de drogues par les plus jeunes. Paradoxalement, cette association est celle qui emploie les moyens les plus médiatiques pour faire valoir leur point de vue. Pourtant leur refus catégorique de la SCMR, même dans un cadre médical plus présent les amène à refuser le débat et la négociation avec les autres acteurs locaux. Ils se déplacent vers une autre échelle (nationale principalement) et par conséquent se marginalise des autres acteurs locaux.

L’inquiétude des riverains, transmises par les associations de quartier comme « Vivre Gare du Nord et de l’Est » se situent dans la question de leur sécurité. Les médias mettent en avant la sécurité de leurs enfants comme enjeu principal (enfants qui se piquent avec des seringues usagées abandonnées dans des bacs à sable, proximité d’écoles, trafic de cannabis puis de drogues dures à la sorties des collèges et des lycées,…).

La question du trafic

Le problème du trafic de drogue dans le quartier est réel. La question principale est donc : dans quel sens cette salle de shoot va-t-elle orienter le problème?

C’est avant tout un enjeu spatial, lié à la proximité des deux gares (Nord et Est). La Gare du nord, particulièrement, est doublement liée à ce trafic. D’un côté, il s’agit d’un lieu de rassemblement des toxicomanes qui viennent se droguer en groupe (cela dénote d’une démarche de sécurité supplémentaire, la sécurité des drogués). 150 drogués réguliers sont repérés dans la gare. D’un autre côté, c’est une plaque tournante du trafic. A la fois point névralgique et logistique, la gare dessert la Belgique, les Pays Bas ou le Royaume Uni, des pays plus libéraux en terme de législation sur la drogue.

Ainsi , le positionnement de la SCMR à 400 m de la gare consiste à déplacer le problème. Selon les associations et les forces de l’ordre, même une SCMR ne pourra empêcher la Gare du Nord de garder son rôle prépondérant dans la consommation de drogue du nord Parisien. C Si le lieu choisi en est trop éloigné, le risque est de créer un deuxième lieu de consommation de drogue venant s’ajouter au premier. Ainsi, une association comme « Vivre Gare du Nord et de l’Est » souhaiterait la

D’autre part, avant de venir consommer des stupéfiants dans la SCMR, les toxicomanes devront se fournir à l’extérieur de celle-ci. La population de toxicomanes n’étant pas concentrée autour du lieu choisi, le risque avancé est celui de la création d’une nouvelle communauté de dealers. Dans le même temps, des facteurs circonstanciels sont avancés et inquiètent la police. En effet, des « crackers » (consommateurs de crack), chassés de la Vilette et de Stalingrad (XIXe) (après les problèmes du quartier en 2011), se retrouvent dans le XIXe arrondissement. Qui accepter ou qui refuser dans la SCMR? De plus, le Xe arrondissement n’est pas le seul concerné du point de vue local. La plupart des drogués viendraient de l’autre côté du Boulevard de la Chapelle, dans le XVIIIe (quartier de la Goutte d’Or).

Cet enjeu sécuritaire est représenté par le lien avec les forces de l’ordre. On sait qu’il y a la volonté de créer une Brigade de sécurité de Terrain. A l’étranger, l’expérience Autrichienne s’est soldée par un échec car le lien avec la police n’a pas été efficace.

Selon Lucas Togni, commissaire de police dans le XVIIIe arrondissement, l’afflux de dealers diminuerait la possibilité d’assurer la sécurité du quartier. Le deuxième aspect envisagé par les forces de l’ordre est la question de la prévention. En ce point, la controverse rejoint le niveau national, la police soulignant l’importance de la cohérence du dispositif législatif pour que la prévention soit efficace.

De ces différents points de vue émerge la question de la nouvelle Brigade de police née de la mise en place d’une SCMR.La nouvelle brigade du Xe devait, initialement, servir dans le cadre de la surveillance de la SCMR. Malgré l’avis du Conseil d’Etat, elle a été maintenue, dans le cadre des projets de la Maire du Xe arrondissement. Des réunions ont été organisées avec Gaïa pour former les policiers en question.

II. La réduction du risque et la question de la santé

Dans le débat autour de la réduction des risques, la question est centrée autour des drogués en eux-mêmes, de l’utilité ou non de la salle de shoot, la réduction de la transmission des maladies par exemple. Dans ce débat sont le plus souvent exclues les questions que nous avons regroupées sous le terme de « santé » qui expriment généralement un discours sur la drogue en général (impact sur les enfants, rôle des médecins). Pourtant, les acteurs qui s’y intéressent dans le cadre du quartier sont les mêmes, il ne semble pas possible de les dissocier. Certains acteurs cités ci dessous traitent des trois questions et se placent en surplomb des trois débats.

De la même manière que la question de la sécurité est en partie liée avec la position de la salle par rapport aux deux gares (Est et Nord), nous nous sommes aperçues que cette question de la prise en charge médicale était particulièrement liée à la proximité des Hôpitaux Fernand Vidal et Lariboisière.

Plusieurs mesures de réductions des risques déjà mises en place

La réduction des risques porte sur la question de l’efficacité ou non d’une SCMR pour la réduction des transmissions de maladies, réduction des addictions et la réduction de la marginalisation des drogués. Plusieurs initiatives existent déjà en ce sens dans le quartier. Ces initiatives sont des terrains d’expérimentations mais elles posent aussi la question de l’utilité d’un projet supplémentaire dans le quartier.

Le CSAPA-Bus (Centre de Soins de Soins D’Accueil et de Prévention en Addictologie), est un bus anonyme et gratuit mise en place par Médecins du monde en 1998 et actuellement géré par l’Association Gaïa-Paris. Ce programme vise à accueillir les personnes dépendantes aux drogues (illicites ou non) et les orienter vers les structures en mesure de les aider. Les drogués peuvent prendre contact par RDV au 62 bis avenue Parmentier 75011 Paris. Les services proposés sont très divers (consultation en addictologie, traitement de substitution, consultations médicales…). Quatre médecins, un psychiatre, trois infirmiers, un pharmacien et deux assistants sociaux composent l’équipe. Il s’agit donc d’une structure importante qui permet d’aider les toxicomanes. Cependant, il ne permet d’aider que ceux qui ont la volonté d’arrêter et la connaissance de cette initiative. Il ne permet pas une réduction des risques à grande échelle.

Le CSAPA du quartier exerce également dans des locaux liés à l’Hôpital Fernand Vidal, où la prise en charge des drogués est donc liée à une structure médicale spécialisée et formée pour le problème.

Par ailleurs, des lieux d’échange de seringues sont présents dans le quartiers (7). Ils permettent de mettre à la disposition des usagers du matériel d’injection stérile contre en général un jeton. Cependant ce dispositif n’est généralement (d’après les entretiens) utilisé en majorité par les « drogués en col blanc » (Pierre Coulogner), c’est-à-dire des personnes installées (souvent avec leur famille) dans le quartier des deux hôpitaux et qui se droguent pour supporter la pression de leur vie professionnelle. En effet, les distributeurs de kits (seringues neuves, alcool, …) sont en grande partie liés aux Hôpitaux. Dans le cas de Fernand Vidal, le système dépend d’un panier posé à l’accueil des Urgences, où les personnes viennent chercher des clés pou obtenir des kits. C’est pour cette raison que les « drogués en col blanc » sont majoritaires pour l’utilisation de ce dispositif.

L’association Gaïa, une prise en charge de la salle de consommation

Sur le plan local, le premier acteur est l’association Gaïa qui devrait s’occuper de la salle de consommation à son ouverture. Gaïa qui travaille en partenariat avec Médecins dans Frontières défend l’idée que l’urgence sanitaire constatée sur le terrain doit entraîner une prise de décision. Il s’agit pour d’une question de santé publique puisque les drogués sont des victimes d’un système. L’association est donc favorable et impliquer directement dans l’ouverture de la salle de shoot. Cette défense de l’ouverture de la SCMR s’inscrit dans un projet général de réduction qui date des années 80 et de l’apparition du SIDA. L’objectif principal est à travers la SCMR de limiter la transmission des maladies comme le VIH ou les hépatites. L’objectif est de garantir l’accès au soin pour tous les drogués.

Selon l’association les principaux risques sont : les infections virales dont la transmission est favorisée par l’injection (VIH, VHC…) et les affections liées au mode de vie (atteinte du cerveau lié à l’usage de drogue).

Les élus locaux de la majorité, un soutien du projet

Les élus locaux sont généralement très impliqués dans la controverse locale et bien souvent au delà du clivage partisan. Nous avons personnellement rencontré Rémi Féraud élu PS, qui a travaillé sur le projet. Selon lui, le projet de SCMR s’inscrit parfaitement dans la politique de réduction des risques car il permettrait de faire reculer la mortalité des toxicomanes, encourageraient la prise de conscience des toxicomanes et des populations.

Selon lui, la proximité de l’hôpital n’est pas nécessaire et voir non désirable. Il est selon lui préférable de dissocier soins médicaux et accompagnement à la consommation par la réduction des risques.

Pour lui la localisation actuelle, si elle n’est pas la meilleure existante est suffisante pour un premier essai. En effet, le quartier de la Gare du Nord est déjà un lieu de concentration des populations toxicomanes, ce n’est donc pas l’ouverture de la SCMR qui serait responsable de ces troubles publics. La SCMR permettrait au contraire de lutter contre les nuisances envers l’espace public (lieux de shoot informels dans la rue) par l’instauration d’une structure sécurisée.

Des associations de riverains qui s’opposent aux projets

« Vivre Gare du Nord et Est » : La localisation ne pourrait que desservir le projet puisque d’après le président cela pousserait les drogués à « envahir » un autre quartier, et créer une zone complète d’insécurité.

Cependant l’association défend tout de même la salle de shoot puisque selon eux la SCMR serait un moyen de garantir la sécurité des habitants par la réduction des nuisances sociales pour les riverains (moins de toxicomanes dans la rue, pas de seringues par terre). La SCMR permettrait une réduction de l’usage de drogues, par un effet de sensibilisation des populations à risques. La SCMR conduirait également à la réduction de la marginalisation des toxicomanes (transition vers une prise en charge médicale)

Ils s’opposent au projet car ils souhaitent une prise en charge globale des toxicomanes, c’est à dire un accueil, une prise en charge psychologique, orientation vers des soins, utilisation de substituants (méthadone, ou subutex). Ils veulent mettre les drogués dans des conditions où il sera possible de les aider. Ce sont donc les conditions proposées par Gaïa et la Mairie qui posent problème, en particulier le personnel prévu à plein temps et remplacé par un médecin (2h par semaine) et des infirmiers.

Le personnel médical :

En lien avec la question de la prise en charge médicale des drogués, l’association « Vivre Gare du Nord et de l’Est » propose un autre lieu pour l’installation de la SCMR. Il s’agit d’un terrain à la fois proche de l’hôpital Lariboisière et de la Gare du Nord. Ce lieu permettrait une proximité avec du personnel médical compétent. Cette localisation serait idéale puisqu’il y a déjà une forte concentration de toxicomanes dans le quartier. En effet, l’hôpital Lariboisière possède un hectare de locaux techniques qui pourraient être employés à cet effet. Appuyés par d’autres associations, l’association présidée par Philippe Coulogner considère que cela pourrait constituer le lieu idéal.

Les médecins urgentistes refusent cette option. Pour eux, la question n’est pas celle de la SCMR mais ils refusent que cela ait un lien avec l’hôpital. Ils ne veulent pas participer activement à un acte qui est selon eux contraire au serment d’Hypocrate. Cela pose un véritable problème éthique. C’est assez paradoxal car la distribution des seringues est, elle, acceptée. En revanche, le reste du personnel médical (infirmiers urgentistes de Lariboisière et de l’hôpital Fernand Vidal) n’est pas forcément opposé à l’intégration dans un cadre hospitalier. Est envisagée l’idée de dissocier les deux lieux (SCMR et Urgences), tout en les laissant à proximité l’un de l’autre.

Ainsi, sur le plan local, la réduction des risques et la sécurité du quartier sont appréhendées au prisme de localisation. Les acteurs d’accordent sur l’utilité de la SCMR mais pour certains la localisation actuelle détruirait tout effet positif que la salle de SCMR avoir. Les arguments utilisés sont centrés autour des drogués.

Retour au niveau National

Cependant, un nouveau rebondissement a eu lieu dans notre controverse au mois d’octobre, soit moins d’un mois avant l’ouverture programmée de la SCMR. Alors qu’au niveau local, les décisions semblaient sur le point d’être appliquées, et ce malgré les vives protestations, une décision nationale inattendue pour beaucoup d’acteurs locaux a changé la donne. Le gouvernement, allié à la Mairie de Paris, était-il vraiment prêt à l’ouverture d’une Salle de Shoot dans le Xe, comme l’annonçait le programme du candidat Hollande ? Plusieurs associations en doutent. Mais c’est une décision du Conseil d’Etat, conseiller juridique du gouvernement et théoriquement indépendant de celui-ci, qui a entrainé une suspension de l’avancement du projet.

Il a en effet rendu le 8 octobre 2013, et alors que tout semblait se mettre en place pour l’ouverture de la SCMR dans le Xe, un avis négatif sur un projet de décret « relatif aux expérimentations locales en matière de réduction des risques en direction des usagers de drogues » qui devait autoriser l’ouverture de SCMR. Après examen du projet adopté en juillet par délibération du Conseil de Paris, le Conseil d’Etat a notamment recommandé au gouvernement «d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique», c’est-à-dire de passer par une loi pour mener le projet, ce que le gouvernement a choisi de respecter afin de donner un cadre législatif plus sûr à son projet. Cet avis a donc été suivi de la suspension du projet d’expérimentation : il soulève ainsi une question juridique, qui va devoir être traitée au plan national : le législateur va devoir revoir les dispositions législatives liées à la drogue et à la réduction des risques, et la longueur pour obtenir une loi devrait rendre le processus plus long, et celui-ci ne devrait aboutir qu’après les municipales. Les dispositions législatives relatives à la consommation de drogues en France sont en effet elles-mêmes controversées. Mais quelles sont-elles ?

Tout d’abord, elles témoignent d’une dualité qui s’exprime bien à travers les acteurs des différentes échelles de notre controverse : entre interdiction ferme de la vente et de l’usage de drogue et politique de réduction des risques initiée surtout depuis le début des années 90. La loi de 1970, n°70-1320 du 31 décembre 1970 (appelée RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, ET A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L’USAGE ILLICITE DES SUBSTANCES VENENEUSES), considère l’usager de drogues comme un individu à la fois malade et délinquant. D’abord comme un délinquant, puisqu’elle incrimine spécifiquement l’usage solitaire et prévoit une peine d’emprisonnement ferme. Mais aussi comme un malade, puisqu’elle prévoit une exemption de poursuites pénales pour les toxicomanes usagers qui acceptent de se soumettre à une cure de désintoxication. Elle confirme un principe de prohibition (elle interdit tout usage de stupéfiant, même privé) et d’abstinence, à laquelle les toxicomanes doivent être contraints, au besoin, par le biais de l’injonction thérapeutique. Ainsi au-delà de la répression de l’usage de drogues inscrit dans le texte législatif, celui- ci introduit, pour la première fois, un volet thérapeutique posant l’injonction de s’inscrire dans une démarche de soin gratuite par le sevrage, condition de non poursuite des toxicomanes.

L’autre volet face à la toxicomanie, c’est la réduction des risques, qui est principalement évoquée par les acteurs engagés en faveur de l’ouverture d’une SCMR et héritée d’une prise de conscience face à une nouvelle problématique : l’épidémie du VIH. La réduction des risques figure dans la loi française depuis 2004 où sont ajoutés trois articles à la loi de Santé publique. Ces trois articles (articles R3121-33-1 à D3121-33) définissent que l’État fixe la définition de la politique de réduction des risques et en détermine les actions par décret, qu’elle a pour objet de prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose et les dommages sociaux liés à la toxicomanie et que ces structures relèvent du Code de l’action sociale et des familles.

Le Conseil d’Etat a donc du trancher : il a choisi de s’appuyer sur la loi de 1970, qu’il a, selon les associations, interprétée de façon stricte. Ainsi, il pousse le gouvernement à fournir un travail législatif important, qui ne sera pas effectué avant les municipales de mars 2014.

Reprise de la controverse par les municipales:

Elles se dérouleront en effet les 23 et 30 mars prochains en France, et notamment à Paris.

La question y est de savoir qui va succéder à Bertrand Delanoë, maire de la capitale depuis 12 ans. La compétition électorale est dominée par le duel entre la socialiste Anne Hidalgo et Nathalie Kosciusko-Morizet,membre de l’UMP. Or on peut constater que chacune des deux candidates s’est appropriée la question de l’ouverture ou non de la SCMR dans le Xème. En devenant un enjeu électoral, notre controverse s’est ainsi imposée sur l’arène politique nationale.

En effet, la question de l’ouverture de la SCMR boulevard de la Chapelle est intégrée au sein des programmes électoraux des deux candidates. Anne Hidalgo annonce explicitement dans la section « santé et prévention » de son programme « Paris qui Ose » la volonté d’ouvrir la SCMR dans le quartier. Elle fait valoir deux types d’arguments. D’une part, la réduction des risques, puisque la SCMR permettrait de diminuer les risques d’overdose notamment et favoriserait une meilleure transition vers la prise en charge médicale. D’autre part, l’ouverture de la SCMR permettrait de limiter les nuisances sociales pour le voisinage, dues à la consommation de stupéfiants dans les lieux publiques. Le programme de Anne Hidalgo indique donc clairement que celle-ci souhaite se placer dans la continuité du gouvernement qui avait pris la décision en juin 2013 d’ouvrir une SCMR en plein Paris. De la même façon la question de l’ouverture de la SCMR figure dans le programme de Nathalie Kosciusko-Morizet. En revanche la candidate faite preuve d’une position fermement opposée à son ouverture. Nathalie Kosciusko-Morizet fait ainsi valoir différents types d’arguments. Tout d’abord elle remet en cause l’efficacité de ce type de salle en dénonçant un effet de banalisation des drogues qui encourageraient les jeunes à consommer des substances illicites et qui à la place installerait une situation de confort pour les usagers, empêchant toute volonté de prise en charge médicale. De plus la candidate fait valoir le sentiment d’insécurité pour les riverains du fait de la concentration des populations toxicomanes autour de la SCMR. Dans son programme Nathalie Kosciusko-Morizet propose de substituer cette politique de réduction des risques par des politiques de prévention contre les drogues. (Campagne de prévention dans les écoles notamment).

Il est intéressant d’observer qu’au travers des différentes thématiques choisies (section « la sécurité » ou bien section « la santé « ), les deux programmes révèlent un sens de lecture unique de la controverse, c’est-a-dire le choix délibéré de faire valoir un enjeu de la controverse plutôt qu’un autre.

Il y a donc au niveau national une polarisation des forces politiques sur le sujet que l’on ne retrouve pas au niveau local (par exemple l’association « Vivre Gare du Nord et Est » se proclame apolitique). Ce phénomène illustre comment la SCMR est devenu un acteur à part entière à partir duquel se structurent les différents pôles politiques.

Néanmoins l’enjeu des municipales n‘éclipse pas la dimension locale puisqu’au-delà de cette opposition entre deux futurs élus nationaux, le projet demeure porté et mis en œuvre par le maire du Xème, c’est-à-dire Rémi Féraud dans le cas d’une victoire du PS. Celui-ci étant maire depuis 2008, il assure une certaine continuité et cohérence au projet. Lors de notre rencontre il avait d’ailleurs affirmé un engagement ferme en faveur de la réalisation du projet dans le cas de sa réélection. D’autre part celui-ci avait souligné l’importance des expériences étrangères dans cette prise de décision, notamment « Quai 9 » à Genève à partir de laquelle la mairie du Xème souhaitait s’inspirer. Plusieurs adjoints ont d’ailleurs fait des voyages individuels dans des salles de consommation européennes (Amsterdam ou Berlin).

Conclusion :

Cette prise en compte de l’international entre en résonance avec la première phase de la controverse, dans laquelle l’observation des expériences étrangères jouait un rôle central. Néanmoins, on mesure le chemin parcouru depuis, et les reconfigurations dont la controverse a fait l’objet. Si désormais elle stationne dans l’arène parlementaire nationale en attendant que soit fixée la législation, les élections municipales — à mi-chemin entre le plan national et le plan local — sont aussi en mesure d’avoir un impact sur la poursuite ou non du projet.