Millésimons (saison 2)

Christian Quest
Sep 15, 2017 · 6 min read

Il y a un an, j’écrivais un billet sur le manque d’organisation dans les changements du découpage administratif français. (lire aussi l’épisode 3)

Malheureusement aucun progrès de constaté… au contraire.

2016: un grand cru

Ce début d’année 2016 est un délire absolu d’absence d’organisation comme je le craignais il y a un an et l’on cumule plusieurs changements importants et massif du découpage administratif :

  • nouvelles régions
  • métropole du Grand Paris
  • et 317 “communes nouvelles” pour regrouper 1090 communes (que l’on garde quand même au passage en défusionnant au passage des communes fusionnées dans les années 70)
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Ci-dessus: les communes nouvelles du cru 2015–2016

L’impuissance La puissance publique

En général, toutes ces modifications sont publiées au Journal Officiel, ce qui permet de les suivre relativement facilement, même si on n’a que des textes et pas de données directement exploitables en tant que telles, mais bon, au moins c’était consolidé ici sur Legifrance et il est possible de plus ou moins automatiser l’analyse et l’extraction de données à partir de ces textes au formatage relativement standardisé.

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Vous remarquerez dans cette liste de gros décalages entre la date de l’arrêté et sa publication au JORF (voir l’extrait ci-dessus).

À ce jeu, le gagnant semble être la commune nouvelle de Réaux sur Trèfle (en fait c’est “Réaux-sur-Trèfle” avec des tirets comme expliqué ci-dessous) avec un arrêté du 6 juillet 2015 publié le… 26 décembre !

Nous sommes le 2 janvier et un grand nombre de ces communes nouvelles n’ont pas encore fait l’objet d’une publication d’arrêté au JORF. Il faut donc se rabattre sur les arrêtés préfectoraux à chercher sur les sites web des préfectures, c’est à dire près d’une centaines de sites tous plus ou moins différents et qui mettent rarement en avant ces informations.

Au niveau dates, on a aussi préféré faire compliqué… plutôt que de fixer la création de l’ensemble de ces communes nouvelles au 1er janvier, on en a 3 qui ont été créées le 15 décembre 2015… allez savoir pourquoi ?

Pour les libellés des noms de ces nouvelles communes, le JORF ne respecte absolument pas les règles qui sont pourtant simples: les espaces sont remplacés par des tirets, sauf pour le premier “Le” ou “La”. Autre petit détail pour le JORF… les capitales accentuées ne le sont pas… oui c’est “Saint-Mère-Église” et pas “Sainte-Mère-Eglise”.

Le numérique… version papier

L’exploration des “Registres des Actes Administratifs” des préfectures est un délice de non modernité.

Au mieux on y trouve des fichiers PDF non scannés (donc où l’on peut chercher dans le contenu).

En général ce sont plutôt des PDF de scan de documents papiers (sans possibilité de recherche) qui font souvent plus d’une centaine de pages.

Au pire on a juste la liste des documents “à consulter en préfecture”… pas très 21ème siècle numérique tout ça.

C’est donc un travail de fourmi qu’il faut réaliser pour retrouver les informations, à consulter des centaines de pages de PDF plus ou moins bien scannés (et donc rarement compatibles avec une reconnaissance automatique de caractères).

La multitude à la rescousse

Le travail de fourmi c’est la spécialité de communautés comme wikipédia et OpenStreetMap.

Deux pages de wiki de consolidation de ces informations sur ces communes nouvelles ont ainsi été créées :

Elles ont été faites pour accumuler au long de l’année les informations pour permettre une mise à jour en temps et en heure (le 1er janvier) des articles wikipédia d’une part et des données géographiques OpenStreetMap d’autre part.

C’est donc la seule source consolidée, librement accessible et en principe complète sauf erreur car vu la difficulté à récupérer les informations il a fallu se rabattre parfois sur les sites des communes dont il était fait mention dans la PQR !

J’ai compilé ces deux pages de wiki et complété par la consultation des arrêtés pour faire un fichier CSV qui a servit à automatiser une partie des mises à jour des données OpenStreetMap.

Il est publié sur data.gouv.fr ainsi que sur github (pour permettre les mises à jour collaboratives et le suivi de celles-ci) et le découpage géographique issu d’OpenStreetMap est lui aussi disponible sur data.gouv.fr

Les référentiels… qui ne font plus référence

Et les données de référence dans tout ça ?

Les fameuses données “d’autorité” ?

L’INSEE publiera le “Code Officiel Géographique 2016” qui prendra en compte ces changements… mais pas avant mars ou avril (problème que je signalais il y a déjà un an).

En attendant ou peut parier sur la conservation du code INSEE de la commune chef-lieu comme étant celui de la commune nouvelle (c’est ce qui a été constaté les années passées) mais ceci n’a rien de garanti. Rien qu’une confirmation de ceci serait très très utile !

Pour les nouveaux codes INSEE des nouvelles régions, on a de la chance, ça a été publié mi-octobre: http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/cog/codes_regions_2016.htm

Pour la partie géographique, l’IGN sortira la version 2016 du GEOFLA… sûrement vers décembre prochain comme les années passées.

Celui-ci contiendra-t-il les limites des “communes déléguées” donc certaines correspondent à celles des communes qui avait été fusionnées dans les années 70 et qui ont “défusionné” pour l’occasion… histoire de faire simple.

Entre temps pour mettre à jour des référentiels qui dépendent du COG, y compris au sein de l’État comment fait-on ?

Et oui, ces informations, ces données sont indispensables au bon fonctionnement de toute notre administration mais par manque de disponibilité de référentiels à jour, de multiples silos vont refaire le même travail de recherche des informations, de consolidation, de mise à jour de leur référentiels internes, etc…

Je travaille sur la Base Adresse Nationale (BAN) et le COG est un élément très important sur lequel s’appuie cette base qui bien sûr ne pourra pas être mise à jour avant avril.

Des bases comme ça il en existe des milliers rien que dans la sphère publique.

Spoiler warning !

L’épisode des communes nouvelles n’est pas terminé. Devant le retard, le gouvernement a semble-t-il annoncé que la date butoir du 1/1/2016 était repoussée à juin 2016.

On va donc encore avoir des fusions de communes pendant 6 mois, qui risquent d’être effectivement à peu près à n’importe quelle date (sûrement proche de la nouvelle date butoir). Le COG 2016 sera déjà publié et il faudra attendre le COG 2017 pour qu’elles apparaissent dans le référentiel officiel… et d’ici là on bricolera un peu partout.

Comment faire mieux ?

Millésimons… fixons des dates butoir de publication au JORF, de mise à jour (rapide) du référentiel… comme je l’avais suggéré l’an passé pour la saison 1

Les organismes chargés de ces référentiels les constituent malheureusement avant tout pour un usage interne, et ne se rendent pas bien compte de la dépendance d’un très grand nombre d’acteurs extérieurs. A terme il faudrait que ces référentiels soient gérés par le “service public de la donnée” prévu dans le projet de loi numérique et donc si besoin découplés des usages métiers des organismes actuels.

Les textes réglementaires doivent aussi organiser tout cela en cohérence, avec des échéances, ce qui aujourd’hui n’est pas du tout le cas.

Christian Quest

cquest@openstreetmap.fr

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