Guide d’accompagnement à la déclaration de revenus en crypto actifs

cryptio
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May 8, 2018 · 12 min read

Ce guide a été écrit par Blockchain Legal, en partenariat avec cryptio. Nous vous présentons les étapes à suivre de l’analyse des données de transactions au report sur les déclarations.


cryptio est un service fourni à titre informatif seulement. Ce service ne peut se substituer aux conseils fiscaux, comptables ou juridiques fournis par des professionnels. Les informations présentées de manière générale dans le présent article ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de leurs rédacteurs et de leur hébergeur.

Il relève de la responsabilité de chaque utilisateur de réaliser les démarches nécessaires au respect des règles fiscales qui leurs sont applicables.

Pour un accompagnement personnalisé, nous vous invitons à prendre contact avec notre partenaire, le cabinet d’avocats Blockchain Legal.


Désormais, plusieurs régimes fiscaux cohabitent en matière de gains tirés du trading de cryptoactifs.

Après avoir déterminé le régime qui vous est applicable et extrait de cryptio les données pertinentes, il vous faudra suivre les procédures suivantes pour effectuer votre déclaration d’impôts.


Vous relevez du régime des plus-values sur biens meubles ?

Si vous estimez que votre activité présente un caractère occasionnel, vos gains pourront être déclarés sous le régime des plus-values sur biens meubles (PVBM) prévu à l’article 150 UA du Code général des impôts.

Pour ce faire, il conviendra de : 1° identifier vos plus-values ; 2° déterminer les montants imposables ; 3° déclarer sur le formulaire adéquat ; 4° vous acquitter de l’impôt correspondant.

A titre préliminaire, il convient de préciser que le régime était initialement prévu pour des biens meubles physiques et non fongibles. Ce dernier s’applique donc aux cryptoactifs avec quelques incohérences que nous ne manquerons pas de relever.

1. Identifier les transactions à déclarer

Se pose la première difficulté : qu’entendre par « cession de biens meubles » ? Est-ce la cession d’une unité du cryptoactif cédé ; une seule et même opération ; un ensemble d’opérations réalisées dans un court laps de temps ?

→ Par prudence, et pour se rapprocher au mieux de l’esprit du régime, il ne peut être que conseillé de raisonner opération par opération. Ainsi, en application de ce régime, chaque transaction impliquant un cryptoactif est susceptible de générer une plus-value imposable.

→ Par ailleurs, il convient de souligner qu’en l’état actuel du droit, aucun fondement juridique ne permet d’exonérer les plus-values réalisées sur des transactions entre cryptoactifs qui restent donc imposables.

Pour résumer, toutes les transactions générant une plus-value doivent retenir votre attention. Les moins-values ne peuvent cependant pas être utilisées pour venir en déduction.

2. Déterminer les plus-values imposables

→ Le régime des PVBM prévoit une exonération des opérations dont le prix de cession est inférieur à 5 000 €. Ainsi, toutes les transactions inférieures à ce montant n’ont pas à être déclarées à l’administration fiscale. Attention, il ne s’agit pas en revanche du montant de la plus-value mais bien de la valeur de vente des cryptoactifs.

Ex 1 : Achat de 2 BTC pour 2 000 € puis revente de ces 2 BTC pour 6 000 €. La plus-value est de 4 000 € mais le prix de cession étant supérieur 5 000 €, la plus-value devra être déclarée.

Ex 2 : Achat de 2 ETH pour 200 € puis revente pour 4 800 €. La plus-value est de 4 600 € mais le prix de cession étant inférieur à 5 000 €, la plus-value ne sera pas imposable et n’aura pas à être déclarée.

→ Les plus-values imposables sont égales à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des cryptoactifs. Comme indiqué plus haut, le régime est prévu pour des biens non fongibles. Il convient donc d’appliquer la méthode de calcul premier entré premier sorti (PEPS / FIFO).

Ex : Achat d’1 BTC pour 500 € en 2016. Puis achat d’1 BTC pour 1 000 € en 2017. En cas de revente d’1 BTC, il conviendra de retenir le prix d’acquisition du premier BTC et non le prix moyen d’achat des 2 BTC du portefeuille. Ainsi, pour une revente d’1 BTC pour 5 000 €, la plus-value sera de 4 500 € (5 000–500) et non de 4 250 € en appliquant la méthode du coût moyen pondéré (5 000 — ((500 + 1 000) /2)).

→ Pour identifier ces plus-values sur cryptio, téléchargez le rapport des plus-values « FIFO »

Vous y trouverez l’ensemble des coins vendus en 2018, avec le prix d’acquisition (cost basis), le prix de cession (total transaction cost) et la plus-value réalisée.

Vous n’aurez plus qu’à déclarer l’ensemble des cessions dont le prix de cession est supérieur à 5 000 €.

Les frais d’acquisition peuvent être ajoutés au prix d’acquisition et les frais de cession peuvent être soustraits au prix de cession (frais de transaction).

→ Le régime des PVBM prévoit également un abattement pour durée de détention. Cet abattement est progressif : l’abattement est de 5 % par an après 2 années de détention.

Ex : Achat d’1 BTC le 1er janvier 2013 pour 10 € . Revente de ce bitcoin le 2 janvier 2018 pour 10 010 €. La plus-value est de 10 000 €. Le BTC a été conservé 5 ans. La plus-value pourra donc bénéficier d’un abattement de 3 x 5 % soit 15 %. La plus-value imposable sera donc de 10 000 € — (10 000 € x 15 %) soit 8 500 €.

3. Déclarer ses plus-values et s’acquitter de l’impôt

→ Les plus-values imposables sont soumises à un taux forfaitaire de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 % pour 2017 et de 17,2 % pour 2018.

→ La plus-value doit être déclarée par l’intermédiaire du formulaire n° 2048-M (CERFA n°12358) qui doit être envoyé, avec le paiement de l’impôt correspondant, au service des impôts dont relève le domicile du vendeur dans un délai d’un mois à compter de la date de la transaction.

→ Les justificatifs de calcul de la plus-value déclarée (prix d’acquisition, prix de cession, frais) doivent être conservés, l’administration pouvant les exiger à tout moment.

→ Aucune déclaration ne doit être déposée lorsque la plus-value est exonérée.

→ Les plus-values nettes imposables doivent être également reportées sur la déclaration de revenus déposée l’année suivante en case 3VZ pour qu’elles puissent être prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence. Elles ne seront cependant bien évidemment pas soumises à une nouvelle imposition.


Vous relevez du régime des bénéfices industriels et commerciaux ?

En cas d’activité susceptible d’être qualifiée d’habituelle, il conviendra de déclarer vos gains sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Il faudra dès lors, dans un premier temps, déterminer le régime déclaratif devant ou pouvant être appliqué.

En effet, il existe trois régimes déclaratifs dont l’application dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé.

Le seuil d’application du régime micro-BIC reste sujet à interprétation bien que la récente décision du Conseil d’État ait levé quelques doutes. En effet, pour bénéficier du micro-BIC, le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 170 000 € en ce qui concerne les activités de vente de marchandises et à 70 000 € en ce qui concerne les autres activités.

Le Conseil d’État a estimé que le bitcoin — donc potentiellement l’ensemble des cryptoactifs — devait être qualifié de bien meuble incorporel. L’activité d’achat et de revente de cryptoactifs devrait donc être regardée comme une activité soumise au plafond de 170 000 €.

1. Vous relevez du régime micro-BIC ?

Détermination du bénéfice imposable

Le bénéfice imposable sera constitué de l’ensemble des recettes diminuées d’un abattement forfaitaire pour frais et charges.

Par recettes, il convient d’entendre l’ensemble des valeurs reçues en contrepartie de cessions de cryptoactifs, qu’il s’agisse d’autres cryptoactifs ou de monnaies traditionnelles.

Ex : Achat d’1 BTC pour 1 000 €. Revente du BTC contre 10 ETH (1 ETH valant 200 €). Puis revente de 5 ETH pour un montant total de 3 000 €. Les recettes de la 1re transaction sont de 2 000 € (10 ETH x 200 €). Les recettes de la 2e transaction sont de 3 000 €. Les recettes totales à déclarer sont de 5 000 €. Après application de l’abattement de 71 %, le bénéfice imposable sera donc de 1 450 €.

Le régime micro-BIC prévoit deux abattements pour frais et charges de montants différents. Le choix de l’abattement applicable implique les mêmes considérations que le choix du seuil : ainsi, partant du principe que les cryptoactifs sont un bien meuble, il est raisonnable d’appliquer l’abattement prévu pour les activités de vente de marchandises d’un montant de 71 % (le second abattement prévu étant de 50 %).

Ainsi, ce mode de détermination du bénéfice imposable est très intéressant pour les crypto-investisseurs réalisant des plus-values importantes.

Ex : Achat d’1 BTC pour 2 000 €. Revente du BTC pour 10 000 €. La plus-value nette est de 8 000 €. Cependant, avec le calcul du bénéfice imposable applicable au micro BIC, le bénéfice à déclarer sera de 10 000 — (10 0000 x 71 %) = 2 900 €.

Enfin, il convient de souligner que — en micro-BIC — le bénéfice n’est pas susceptible d’être majoré de 25 % en cas de non adhésion à un centre de gestion agréé (CGA).

Vos obligations comptables en micro-BIC

Les contribuables soumis au régime micro doivent tenir à disposition de l’administration:

  • d’une part, un livre-journal servi au jour le jour présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyées de factures et de toutes autres pièces justificatives ;
  • un registre des achats.

A ce titre, l’historique des transactions fourni par cryptio pourrait constituer un élément justificatif pertinent à présenter à l’administration fiscale. Une fois sur la solution, téléchargez le rapport dans la partie “Activité”.

Vos modalités déclaratives en micro BIC

Les crypto-investisseurs soumis au régime BIC doivent déclarer :

  • d’une part, leur activité en déposant une déclaration d’existence et d’identification auprès du centre de formalité des entreprises compétent dans un délai de quinze jours suivant le début d’activité ;
  • d’autre part, leur chiffre d’affaires non diminué de l’abattement en case 5KO du formulaire 2042 C PRO lorsque l’activité de trading est réalisée à titre professionnel ou en case 5NO dans le cas contraire ; en tout état de cause, le montant du chiffre d’affaires diminué de l’abattement doit être reporté dans la case 5HY relative aux prélèvements sociaux.

Cependant, il n’est pas nécessaire de déposer une déclaration de résultats.

En pratique, si vos historiques de transactions sont complets, contacter Cryptio pour qu’il vous communique le « Chiffre d’affaires » et reporter le aux cases 5KO ou 5NO de votre déclaration de revenus

Si vous êtes client Cryptio et que vous souhaitez reporter vos chiffre d’affaires, merci de contacter l’équipe pour qu’ils vous accompagnent.

2. Vous relevez des régimes réel simplifié ou réel normal ?

Le régime réel simplifié s’applique obligatoirement aux contribuables dont le chiffre d’affaires excède le seuil de 170 000 € annuel et sur option pour les autres dès lors qu’il reste inférieur à 788 000 € par an.

Le régime réel normal s’applique obligatoirement aux contribuables dont le chiffre d’affaires excède le seuil de 788 000 €.

Cependant, ces deux régimes ne présentent que des différences négligeables qu’il n’est pas utile de mentionner dans cet article dès lors qu’en cas d’option ou de soumission pour ces régimes, il vous est vivement conseillé de consulter un spécialiste.

Détermination du bénéfice imposable

Pour faire simple, le bénéfice imposable est déterminé en tenant compte des plus-values nettes. En effet, les règles comptables et fiscales applicables à la détermination du résultat fiscal reviennent, en matière d’achat et de revente de cryptoactifs, à déclarer la plus-value nette globale réalisée sur l’exercice d’imposition.

Vous pouvez donc avoir un aperçu relativement précis de votre résultat fiscal en consultant vos revenus nets, calculés par cryptio dans la partie “Rapports” selon la méthode FIFO.

Cependant, des incertitudes subsistant quant aux modalités de comptabilisation des cryptoactifs, nous vous invitons à vous rapprocher d’un spécialiste pour le calcul de votre résultat fiscal et l’établissement de votre comptabilité et de vos déclarations.

Par ailleurs, il convient de souligner que peuvent être déduites du résultat fiscal de l’exercice au cours duquel elles sont engagées, les charges liées à l’activité dès lors qu’elles sont engagées dans l’intérêt de l’activité et qu’elles sont appuyées de justificatifs.

Un abonnement à un service tel que celui proposé par cryptio pourrait ainsi constituer une charge déductible, la dépense étant directement engagée dans l’intérêt de l’activité de trading.

Enfin, les contribuables sont invités à adhérer à un Centre de gestion agréé afin d’éviter une majoration de 25 % de leur résultat imposable.

Vos obligations comptables en BIC

Les contribuables soumis aux régimes réel normal ou réel simplifié supportent des obligations comptables particulièrement lourdes prévues par le Plan comptable général, le Code de commerce et le Code général des impôts.

La comptabilité tenue par ces contribuables doit respecter les méthodes et procédures prévues par les textes précités. Font notamment partie des documents à tenir obligatoirement à disposition de l’administration, en langue française et en euro, pendant un délai de 10 ans : un livre-journal enregistrant opération par opération et jour par jour les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise ; un grand livre sur lequel les écritures du livre-journal sont ventilées selon le plan des comptes ; un livre d’inventaire.

Il est vivement conseillé de consulter un professionnel pour la mise en place et la tenue des documents comptables imposés aux contribuables relevant des de l’imposition en BIC.

Les modalités déclaratives en BIC

Outre la déclaration de leur activité, les contribuables soumis au régime réel (normal ou simplifiée) sont tenus de souscrire, chaque année, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, une déclaration spéciale de résultats n° 2031-SD accompagnée d’un certain nombre de documents dont :

  • les tableaux comptables : tels que les bilan-actif, bilan-passif, un compte de résultat, les tableaux relatifs aux immobilisations, aux amortissements, etc. ;
  • les tableaux fiscaux : tels que les tableaux de détermination du résultat fiscal, de détermination des plus-values et moins-values, de composition du capital social, etc.

L’établissement de ces documents nécessite l’intervention d’un professionnel.

Par ailleurs, les résultats imposables doivent être reportés sur la déclaration de revenus du contribuable n° 2042 C PRO, en case 5KC lorsque l’activité de trading est réalisée à titre professionnel ou en case 5NC dans le cas contraire.

En tout état de cause, le montant du chiffre d’affaires diminué de l’abattement doit être reporté dans la case 5HY relative aux prélèvements sociaux.


Vous souhaitez bénéficier du régime des bénéfices non commerciaux ?

Certains souhaiteront conserver le bénéfice du régime BNC pour la déclaration de leurs plus-values. Il sera alors envisageable de se prévaloir de la doctrine administrative tant qu’elle ne sera pas retirée.

Ces investisseurs devront alors déterminer le régime déclaratif qu’ils doivent ou souhaitent appliquer soit, le régime de la déclaration contrôlée (obligatoire si le montant des recettes annuelles dépasse le seuil de 70 000 €, sur option sinon) ; soit le régime micro-BNC fonctionnant dans des conditions relativement similaires à celles prévues par le régime micro-BIC.

Il est à noter que le régime micro-BNC, s’il est plus aisé à mettre en œuvre, peut se montrer assez défavorable dans de nombreuses situations en raison du mode de détermination du bénéfice imposable et du montant de l’abattement forfaitaire de 34 % seulement.

Enfin, il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste en amont pour déterminer vos marges de manoeuvre quant à l’opposabilité de la doctrine administrative.

En effet, si tout contribuable peut en principe appliquer les préconisations de l’administration — qu’elles aient été déclarées contraires à la loi ou non — en ayant la garantie de ne pas se le voir reprocher au cours d’un redressement fiscal, ce n’est que sous certaines conditions : nature de l’imposition, existence ou non d’une interprétation, date d’application de la doctrine invoquée, etc.


Cryptio est un outil de suivi comptable permettant d’avoir un track record de tout son historique de transactions cross-exchanges, avec identification des plus et des moins values. Autour de cet historique, nous avons construit un rapport fiscal et un outil de monitoring.

Pour un accompagnement fiscal personnalisé, veuillez contacter Blockchain Legal.

Pour fêter notre lancement, nous co-organisons avec nos partenaires Blockchain Legal une conférence à La Maison du Bitcoin sur la valeur pouvant être tirée des données “crypto”, pour les professionnels comme pour les investisseurs privés.

Thanks to Alexandre Lourimi

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tax report. crypto accounting solution

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