Quelle marge de manoeuvre pour la déclaration de vos revenus crypto ?
Le point avec Me Aupoix et Me Uzan, avocats fiscalistes et advisors de cryptio
Me Caroline Aupoix et Me Marc Uzan ont tous les deux publiés des articles sur la fiscalité appliquée aux crypto-monnaies. Parmi leurs clients figurent de nombreux traders et investisseurs en crypto.
Grâce à leur expertise, cryptio consolide et analyse l’historique de trading d’investisseurs en crypto afin de les aider dans leurs démarches fiscales. Nous proposons également une solution de portfolio analytics.
cryptio : Y a t-il une réglementation spécifique aux crypto-monnaies ?
Me Aupoix : Dés 2014, la DGFIP (Direction Générale des Finances publiques) a annoncé, dans une actualité intitulée « Régime fiscal applicable aux bitcoins » que les gains tirés de la vente d’unités de comptes virtuelles stockées sur un support électronique sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsqu’ils sont occasionnels. Si l’activité est habituelle, elle relève alors du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
A noter que la distinction entre activité occasionnelle ou activité habituelle pose un premier problème d’importance dans la mesure où elle exige un examen au cas par cas des circonstances de fait, sans que l’on ait de certitudes sur les critères réellement pertinents en la matière.
Sans une prise de position claire de l’administration sur ces questions, il est à prévoir un contentieux important en la matière dans les années à venir.
cryptio : Et la flat tax dans tout ca ?
Me Aupoix : En début d’année, le porte-parole du gouvernement a suscité l’enthousiasme des investisseurs lorsqu’il a indiqué qu’ « il n’y a pas de raison que la flat tax ne s’applique pas » aux crypto-monnaies, avant de se rétracter en supprimant sa publication sur Twitter.
En effet, la « flat tax » au taux de 30%, innovation de l’année 2018, ne s’applique pas aux plus-values de cession des crypto-monnaies.
cryptio : Du coup, qu’est ce qui est taxé et à quel taux ?
Me Aupoix : Sont à prendre en compte dans la base imposable tous les « gains tirés de la vente » . Concrètement, il s’agit donc de l’échange d’une crypto-monnaie contre n’importe quoi d’autres : des devises, d’autres crypto-monnaies, un bien de consommation, le règlement de services…
Me Uzan : Seule la conservation (buy and hold) d’une crypto n’est pas imposable. C’est son échange contre autre chose, qui semble déclencher l’imposition. Ce n’est donc pas la valorisation du ou des wallets de l’investisseur qui sont taxés mais bien les gains nets réalisés qui sont imposables : somme des gains minorée de la somme des pertes sur les opérations réalisées en 2017, le tout encore minoré des charges exposées pour votre activité de trading (commissions des exchanges, logiciels éventuels payants, amortissement de votre ordinateur…). Cette somme est ensuite soumise au barème de l’impôt sur le revenu
Selon moi, sur la base de mon expérience de l’administration fiscale, qui est assez importante, le fisc va très probablement considérer que l’échange de cryptos contre d’autres cryptos est imposable et donc infliger des redressements le cas échéant importants, sur ce fondement.
Concrètement, j’ai acheté un bitcoin 1 € il y a 5 ans. Aujourd’hui, j’acquière 5 ETH payés à l’aide de mon bitcoin. Chaque ETH vaut 3000€. Mon gain, imposable, est de 5*3000–1=14999€.
cryptio : Régime réel, régime micro : comment s’y retrouver ?
Me Aupoix : L’imposition des gains dans la catégorie des BNC ou des BIC implique d’appréhender les caractéristiques de ces régimes pour choisir entre régime micro ou régime réel.
Si l’investisseur relève du régime BNC, il a la possibilité d’opter pour le régime micro s’il réalise moins de 70 000 € de recette brutes (cette limite a considérablement augmenté pour les revenus de 2017 taxés en 2018) . Dans ce cas, ce n’est plus la somme des plus-values, minorée des moins-values et des frais de transactions qui doit être prise en compte comme base imposable mais la somme de toutes les ventes de crypto réalisées dans l’année (=recettes brutes), retranchée d’un abattement de 34 %.
Si l’investisseur relève du régime BIC, il peut opter pour le régime micro s’il réalise également moins de 70 000 € de recette brutes. Dans ce cas, son assiette imposable sera la somme de ses recettes brutes, minorées d’un abattement de 50 %.
Me Uzan : Nous voyons qu’il y a donc un arbitrage à réaliser. En effet, si la somme des plus-values minorées des moins-values et des frais de transaction est inférieure à la somme des recettes brutes (avec l’abattement lié), il est plus intéressant de rester au régime réel. A l’inverse, si les prix d’acquisition des crypto-monnaies sont très faibles, il peut être intéressant de passer en régime micro pour profiter de l’abattement.
cryptio : D’autres éléments importants à avoir en tête ?
Me Aupoix : Il est fortement recommandé d’adhérer à une association (ou un centre) de gestion agréée, pour éviter la majoration de 25% des revenus imposables, que l’investisseur soit soumis au régime BIC ou BNC. Ces organismes exigent généralement que l’adhésion ait lieu avant le 31 mai de l’année de perception des revenus (ou dans les 5 mois du début de l’activité lorsque celle-ci a lieu en cours d’année). En l’absence d’adhésion, l’imposition du gain de cession de crypto monnaie peut en effet atteindre un total de 77,45%.
cryptio : In fine, quels sont les documents nécessaires pour être dans les clous ? Comment les obtenir ?
Me Aupoix : Les relevés détaillés par les plateformes, ou les entreprises avec lesquelles elles collaboreront, sont nécessaires pour permettre aux contribuables de remplir leurs obligations déclaratives. Je pense donc qu’un qu’un outil de suivi des transactions est essentiel.
Me Uzan : Que vous utilisiez une ou plusieurs plateformes, vous devez consolider l’ensemble de vos trades sur l’exercice (en général l’année civile, mais il y a des exceptions). Une fois cette masse d’informations centralisée, vous devez valoriser l’ensemble des transactions en euros afin de pouvoir déterminer les plus ou moins-values dégagées par chaque trade. L’addition des plus ou moins-values dégagées par chaque trade donne un premier résultat net, qui, une fois minoré des autres charges (commissions, par exemple), devrait donner le résultat fiscal imposable.
A noter que d’autres types d’opérations plus spéciales doivent être prises en compte, notamment l’attribution gratuite de certaines cryptos (par exemple l’airdrop Bitcoin Gold…). En tant qu’entreprise, vous devez tenir une comptabilité et être en mesure de pouvoir justifier de l’ensemble des opérations réalisées et de leur traçabilité précise, dûment justifiée par des documents probants, à l’appui du résultat imposable que vous déclarerez.
Ca a l’air compliqué ? Pas de panique, cryptio est là pour vous simplifier la vie ! Nous consolidons votre historique et nous vous permettons de simuler votre base imposable et ce, selon le régime réel (gains nets) et le régime micro (recettes brutes). A noter que cette simulation pourra être effectuée de manière totalement anonyme.
