Accord sur la conservation des ours blancs (1973) — raconté par Jean-Marc Neumann, dessiné par Jean-Marc Rochette

Dessiner le droit dans l’Anthropocène donne à voir par le dessin la force créative du droit pour répondre aux multiples défis et enjeux contemporains : pollution des eaux, de l’air, des sols, changement climatique, extractivisme, catastrophe environnementale, déforestation, artificialisation des terres, érosion de la biodiversité, intérêts des générations futures, soin du vivant, rapport à la nature…

À la fois artistique et juridique, le projet a mobilisé 93 juristes et artistes travaillant dans plus de 20 pays différents. 51 duos constitués d’un artiste et d’un juriste ont été formés autour d’autant de sources juridiques incarnant la surprenante créativité du droit.

Né de ces échanges, le projet Dessiner le droit dans l’Anthropocène explore en 51 dessins des situations anthropocènes que le droit, appréhende, régule, répare.

Accord sur la conservation des ours blancs, Oslo, 15 novembre 1973

Agreement on the Conservation of Polar Bears, November 15, 1973

raconté par Jean-Marc Neumann, dessiné par Jean-Marc Rochette

Afin d’éviter que l’ours polaire ne disparaisse, les gouvernements du Canada, du Danemark, des États-Unis, de la Norvège et de l’Union soviétique ont réussi, en pleine guerre froide, à convenir d’un accord multilatéral ayant pour objet d’interdire la chasse récréative de l’espèce ainsi que la protection de son écosystème. L’Accord signé le 15 novembre 1973 est entré en vigueur en 1976. Il a permis de sauver l’espèce qui a pu ainsi reconstituer ses effectifs décimés par une chasse intensive entre la deuxième moitié du 19ème siècle et le début des années 1970.

L’Accord en son article I énonce un principe, celui de l’interdiction de la “prise” d’ours blancs et en son article III des exceptions (prises à des fins scientifiques, pour la conservation de l’espèce, pour éviter une perturbation grave et en vue de la chasse traditionnelle des populations locales avec des moyens traditionnels).

En son article II il enjoint les parties à prendre les mesures appropriées pour protéger les écosystèmes et à gérer les populations de l’espèce selon les pratiques de conservation et sur la base des meilleures données scientifiques disponibles.

In order to prevent the polar bear from disappearing, the governments of Canada, Denmark, the United States, Norway and the Soviet Union managed, in the midst of the Cold War, to conceive a multilateral agreement intended to prohibit recreational hunting of this species and the protection of its habitat. The Agreement signed on November 15, 1973 entered into force in 1976. It saved the polar bear species which was thus able to reconstitute its numbers decimated by intensive hunting between the second half of the 19th century and the beginning of the 1970s.

The Agreement sets out, in its article I, the prohibition of the “taking” of polar bears and, in its article III, exceptions (taking for scientific purposes, for the conservation of the species, to avoid serious disturbance and in view of the traditional hunting of local populations with traditional means). In its article II, the Agreement enjoins the State parties to take appropriate measures to protect the ecosystems and to manage the populations of the species according to conservation practices and on the basis of the best available scientific data.

Jean-Marc Neumann, juriste, ursologue, auteur, Haguenau, France.

Jean-Marc Rochette, peintre, sculpteur, illustrateur, auteur de bandes dessinées, France.