Les “sols agricoles”, un bien commun très mal géré en France

Damien Derelle
 Avec la participation de Laurence Mine

Le patrimoine représenté par le sol demeure largement méconnu alors qu’il abrite la part la plus importante de la biodiversité de la planète et que les services écosystémiques qu’il rend sont primordiaux. Les sols agricoles sont un élément important de ce patrimoine, avec un atout écologique majeur pour l’avenir : bien cultivés, ils peuvent fixer de grandes quantités de carbone et d’azote atmosphériques. La situation en France est préoccupante : les terres agricoles ne représentent plus que 51% de la surface du pays et, entre 2006 et 2014, l’artificialisation des sols s’est accélérée. Tous les 5 secondes, 27 m² de sol sont artificialisés (C. Chenu) en particulier des sols agricoles sans tenir compte de leur valeur agronomique.

Une directive européenne en faveur de la protection des sols devait voir le jour en 2006 mais a depuis été officiellement retirée. En France, le Conseil économique social et environnementale (CESE) a publié un avis en mai 2015 qui lance une alerte : le sol, milieu le plus riche en termes de diversité, en nombre d’espèces et en groupes de différents organismes, n’est pas protégé juridiquement. Face aux défis démographiques, alimentaires, environnementaux et climatiques, protéger la vocation nourricière des sols agricoles métropolitains et ultramarins et maintenir leur qualité agronomique et les externalités positives qu’ils assurent, constituent des enjeux primordiaux pour notre société.

La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité a invité les représentants des 5 candidats à l’élection présidentielle à débattre de la question de comment réduire l’artificialisation des sols. Le représentant d’Emmanuel Macron, Arnaud Leroy, a déclaré qu’il fallait tirer des enseignements de la trame verte et bleu ainsi que du mécanisme de compensation. Il a également rappelé qu’il est nécessaire de mettre au point un texte législatif pour protéger les sols puisque le débat européen sur la question est au point mort après l’abandon de la directive Sol.

Protéger les sols agricoles menacés par l’urbanisation est une préoccupation de très peu de collectivités locales et d’aménageurs publics

Les urbains ont tout intérêt au développement d’une agriculture de proximité, essentielle pour la fourniture de produits alimentaires locaux. La préservation d’activités agricoles durables près des zones urbaines offre aussi des services en matière de diversité paysagère et diversité biologique. Plusieurs lois récentes proposent de nouveaux instruments juridiques pour intégrer la préoccupation “sols agricoles” dans l’aménagement urbain. Ils sont trop peu utilisés. Et certains, comme la compensation environnementale de l’urbanisation de terres agricoles, sont décriés à la fois par les écologistes et les agriculteurs car ils ne répondent pas à la nécessité de préserver une activité agricole à proximité des villes, voir dans le tissu urbain. Une opération d’aménagement comme la construction d’un complexe scientifique sur les terres fertiles du plateau de Saclay (IDF) devrait faire l’objet d’une réflexion multi-parties prenantes très exigeante et d’expériences ambitieuses sur de nouvelles formes urbaines riches d’un patrimoine de sols agricoles gérés écologiquement.

Un raisonnement de l’usage des sols à l’échelle du territoire

Une réflexion au-delà des périmètres communaux permet de développer de la solidarité territoriale au niveau de la préservation d’espaces agricoles. Celle ci devrait devenir une responsabilité obligatoire des communautés de communes et des communautés d’agglomérations. Le périmètre élargi favorise une meilleure appréhension de la ressource agricole et permet un usage raisonné des sols dans la durée. Cette échelle permet d’optimiser les filières de production ou de définir la localisation des bâtiments et du matériel en se basant sur une concertation de tous les acteurs.

La concertation et le partage de connaissances doivent permettre une synergie de tous les acteurs locaux

Comment faire entendre la parole des agriculteurs, peu nombreux, dans les processus de concertation locale ? Comment mobiliser sur l’enjeu “biodiversité” dans une opération d’aménagement alors qu’il est encore peu connu par les élus locaux et l’ensemble des citoyens ?
 Pour faire bouger les lignes, des approches simples peuvent être développées. Par exemple, développer la visibilité des producteurs agricoles locaux en en faisant un atout du cadre de vie (visites, dégustation et marché des produits locaux). Lors des enquêtes sur les projets d’urbanisation, il faut que le patrimoine représenté par les sols agricoles fasse partie des informations obligatoires communiquées aux citoyens. Un Groupement d’Intérêt Scientifique a été constitué en 2001 pour constituer et gérer un système d’informations sur les sols en France. Ce groupement répond aux demandes des pouvoirs publics au niveau national et local. Il pourra donc jouer ce rôle de “fournisseur d’information”. Et la présence d’un membre de ce groupement à au moins une réunion de la consultation publique devrait être généralisée pour assurer que le sujet “préservation des sols agricoles” soit abordé.

Missions de la chambre d’Agriculture : faire le lien avec les agriculteurs et assurer un conseil indépendant

En termes d’aménagement du territoire, une simplification au niveau législatif et organisationnel est indispensable. Il est nécessaire de concevoir les missions de relais territoriaux qui connaissent bien les enjeux du territoire. La Chambre d’Agriculture doit jouer le rôle de lien avec les agriculteurs en se recentrant sur sa mission de service public et avoir les moyens de remplir un rôle de diagnostic reconnu et impartial. Elle sera ainsi à même d’accompagner les projets de développement initiés par les métropoles. Leur rôle est aujourd’hui considéré comme insuffisant au niveau local par manque de personnel, de moyens et de compétences.

Le prochain gouvernement devrait demander aux collectivités ad hoc (régions, métropoles …) de réaliser un audit de leur patrimoine en sols naturels et agricoles. Cela permettrait d’intégrer une dimension “sol” aux études d’impacts par un état des lieux rigoureux. Les études d’impact actuelles sont souvent succinctes par manque de personnel et de moyens. Cet audit pourrait être une prestation assurée par la chambre d’Agriculture ou des bureaux d’étude indépendants. Il y a clairement un besoin d’encouragement de l’Etat pour développer les prestations de diagnostic des Chambres (ou autres relais territoriaux) mais avec une obligation de diversifier les sources de financement. Cette diversité du financement permettra de garantir un conseil indépendant et de qualité. Le rôle de financeur des futurs agences régionales de la biodiversité pourrait être déterminant (mais reste à ce jour incertain). L’incitation fiscale est une autre option. Au niveau départemental, il serait envisageable de réduire les taxes sur les permis de construire de projets sous certaines conditions à définir (limitation de la consommation d’espaces, valorisation de friches industrielles, lutte contre l’imperméabilisation …).

La preuve que Ça marche ! : l’exemple de la métropole d’Angers.

Le partenariat historique entre la métropole d’Angers et la Chambre d’Agriculture est un exemple de réussite depuis 1976 ! Angers Loire Métropole est un territoire reconnu pour son patrimoine bâti, ses paysages inscrits au patrimoine de l’UNESCO, sa biodiversité remarquable et fortement marqué par l’agriculture. Entre 1996 et 2015, la consommation foncière est autour de 97 ha / an avec une amorce de modération dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal. La Chambre est intervenue à toutes les grandes étapes de l’élaboration du plan d’aménagement et dans des réunions thématiques. Le point fort du partenariat est avant tout la gouvernance, les actions étant initiées tour à tour par la métropole et la Chambre. Cela permet de dynamiser et de coller à la réalité. Le zonage du territoire est reparti à zéro avec une redéfinition des zones naturelles et agricoles car il existait des disparités entre territoires. La quasi-totalité des agriculteurs ont été consultés pour connaitre leurs projets et besoins. De plus, le zonage est dynamique et anticipe les changements.
 D’autres expériences locales réussies sont reportées notamment à Lille métropole, territoire très urbanisé mais qui compte 44% de terres agricoles. La Chambre locale a suivi une méthodologie similaire consistant à rencontrer les agriculteurs individuellement, à dresser la carte des exploitations, la localisation des sièges d’exploitation, l’occupation des agriculteurs sur les zones à enjeux et questionner sur les caractéristiques des exploitations. Les réunions de concertation avaient ensuite lieu après redécoupage du territoire par secteur. 80 à 100 agriculteurs étaient invités par réunion ainsi que les maires des communes.

Ces expériences démontrent la pertinence qu’il y aurait pour le prochain gouvernement à inciter les collectivités locales à généraliser ce modèle à l’ensemble du territoire.

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