Manifeste pour le renforcement d’un service public d’électricité et d’une transition énergétique efficace.

Je m’appelle Ivan Debay et je travaille depuis maintenant 12 ans dans le secteur de l’électricité. En 2014, j’ai créé une société spécialisée dans la consommation d’électricité de source renouvelable. Cinq ans plus tard, j’observe une nette amélioration mais il y a encore de tels blocages, spécifiques à notre pays, qu’il m’a semblé nécessaire de prendre la plume pour expliquer notre situation. Notre pays peine à réaliser sa transition énergétique et cela s’explique… par notre histoire.

Commençons par une réalité fâcheuse sur la consommation d’électricité d’origine renouvelable dite “verte”: ce sont nos voisins qui bénéficient de l’électricité verte française et pas nous !

Pourquoi ? Parce que, étant mieux informés sur le fonctionnement de l’électricité, les européens sont soucieux de l’origine de l’électricité qu’ils consomment. Ils demandent donc de tracer la consommation vers des moyens renouvelables qui, pour partie, sont basés en France.

Il faut pourtant agir car l’enjeu est de taille. La planète survivra probablement à l’humanité. La planète aime même peut-être tout autant le plastique que les ours polaires. Ceci-dit, le réchauffement climatique et son impact sur les environnements, la raréfaction des ressources, les pollutions diverses, les accidents industriels de grande ampleur, et la stagnation des économies sont des sujets qui pèsent sur le bien-être des populations humaines du monde entier.

La transition énergétique est nécessaire pour le maintien de la paix car il est naturel pour chacun de se battre pour sa survie. Les énergies renouvelables offrent des réponses au réchauffement climatique ainsi qu’à l’indépendance énergétique des pays notamment. Il faut qu’en France nous soyons éveillés. Cette conscience passe par l’information et l’intérêt de chacun de nous pour ces questions.

Voici un manifeste rappelant l’histoire de l’électricité en France et en Europe, analysant ses réussites et ses défis, et proposant des solutions concrètes pour une transition énergétique efficace et durable.

L’accès à l’électricité, un de nos plus beaux services publics.

Le développement rapide et intense des réseaux électriques français et européens.

Amorcé depuis la fin du XIXe siècle, la France s’est rapidement distinguée par le développement rapide de réseaux électriques essentiellement privés. En 1946, lorsqu’à la sortie de la deuxième guerre mondiale, l’Etat décide de nationaliser le secteur en créant un monopole d’Etat qu’il appellera Electricité de France (EDF). Ce dernier dispose de la gestion du réseau électrique le plus dense au monde ! L’électrification est en forte progression ailleurs également. Après la guerre, tous les pays européens en reconstruction réalisent que le progrès passe par l’accès à l’électricité. C’est ainsi que les compagnies européennes coopèrent afin que les réseaux électriques transcendent les frontières. Cela passe par une uniformisation des tensions des réseaux de transports à 400 kV dès 1950, par exemple.

Intervention sous tension à distance sur réseau moyenne tension, 1966

Depuis le début des années 2000, les monopoles verticalement intégrés, de la production à la commercialisation, ont été remis en cause. En effet, beaucoup d’entreprises semblent être en mesure de proposer des services plus performants que les entités bénéficiant de monopole. Un processus de déréglementation a donc été mis en place au sein de l’Union européenne afin de permettre à d’autres entreprises de proposer des projets de production d’électricité et également de d’offrir le service de commercialisation de l’accès au réseau électrique. Cette dernière activité est appelée par raccourci « fourniture d’électricité » bien qu’il s’agisse essentiellement de facturer l’utilisation du réseau électrique.

Le service public assuré par les sociétés de transport et distribution d’électricité.

Il a été convenu tout de suite l’activité de transport et de distribution d’électricité resterait publique et monopolistique et cela pour trois raisons :

  1. Premièrement son statut d’infrastructure essentielle est une barrière à l’entrée pour de nouveaux acteurs à la fois au niveau de la production que de la fourniture d’électricité.
  2. Deuxièmement, la nature de l’infrastructure du transport et de la distribution est considérée comme un monopole naturel. En clair, est efficient d’avoir un réseau électrique unique sur un même territoire.
  3. Troisièmement c’est à ce niveau que les services publics relatifs tels que la continuité et la qualité de la desserte d’électricité ou de l’accès non discriminatoire au réseau ont leur raison d’être.
Evolution du marché de l’électricité avec la dérégulation.

Cette activité reste donc publique et monopolistique. En France, les lignes à haute tension (de 63kV à 400kV) sont gérées par le Réseau de transport d’électricité (RTE). RTE s’occupe également des 50 interconnexions avec les pays voisins. Les lignes de moins de 63 kV sont gérées par Enedis qui représente 95% du réseau, le reste est partagé par 150 autres entreprises locales de distribution (ELD).

Au passage, c’est bien Enedis et les ELD qui viennent s’assurer du bon fonctionnement des installations électriques chez vous. C’est pour cette raison que changer de fournisseur n’a aucun impact sur une éventuelle coupure ou autre risque matériel. Pour un consommateur, EDF est un simple commercialisateur d’accès au réseau électrique, au même titre que ses concurrents.

ENEDIS assure une mission de service public auprès de tous les français.

Le réseau électrique européen fortement interconnecté.

Depuis 1946 et la création d’un marché intérieur de l’énergie, les pays européens se sont employés à se lier les uns aux autres par une forte interconnexion électrique. Cet effort continue, ce qui est une excellente chose.

En effet, l’électricité ne se stockant pas de manière efficace, le meilleur moyen de prévenir des black-out ou encore d’optimiser le développement des énergies renouvelables est de s’assurer que les territoires nationaux sont solidaires les uns des autres. A titre d’exemple, si les éoliennes tournent à fond en Espagne, leur production électrique peut servir le besoin de ses voisins. En France, la capacité d’interconnexion est assuré par 50 câbles de haute tension représentant 13,5 GW ce qui l’équivalent d’environ 35 réacteurs nucléaires. Selon la CRE, quatre nouvelles interconnexions seront mises en service dans les prochaines années : « IFA 2 » et « Eleclink » qui nous lieront davantage encore au Royaume-Uni, « Savoie-Piémont » avec l’Italie et « Golfe de Gascogne » avec l’Espagne.

Le réseau d’interconnexions électriques en Europe. Source : ENTSOE. Carte interactive : https://www.entsoe.eu/data/map/

Le niveau d’interconnexion est le seul paramètre à prendre en compte lorsque nous essayons de comprendre d’où vient physiquement l’électricité que nous consommons. La distance avec une centrale électrique a bien peu d’importance. Le signal électrique se déplace à environ de 200 000 km/s dans le cuivre soit deux tiers de la vitesse de la lumière. Il a le temps de faire cinq fois le tour de la terre en une seconde. En conséquence, nous consommons tout autant l’électricité d’une centrale située à 2 000 km que celle située à deux pas de chez nous. Lorsque quelqu’un produit de l’électricité au Danemark, vous le sentirez quasiment instantanément dans votre prise si vous habitez Montpellier.

Il faut évaluer l’impact de notre consommation l’ensemble de l’espace européen.

Un secteur centralisé qui aime l’ordre établi.

Pour des raisons historiques, le secteur de l’électricité est plus centralisé en France que dans la quasi-totalité des pays européens. Il est monopolisé en grande partie par l’Etat et EDF, entreprise d’Etat.

Deux modèles économiques cohabitent dans le secteur de l’électricité :

  • Economie centralisée : L’Etat taxe les citoyens et subventionne les projets qu’il choisit,
  • Economie de marché : Les consommateurs choisissent volontairement des offres proposées par des entreprises.

Le problème actuel est que l’attachement des acteurs dominants, l’Etat et EDF notamment, à une économie centralisée engendre un financement inefficient des énergies renouvelables et une forte hausse des taxes. Naturellement un sentiment de rejet émerge dans une population qui perçoit cela comme de l’écologie punitive.

L’essentiel de la production et de la fourniture d’électricité sont encore réalisés par EDF même si cette dernière activité s’ouvre plus rapidement à la concurrence. Il dispose de la totalité du parc nucléaire mais également de la majorité du parc hydro-électrique, de centrales gaz et charbon ainsi que de moyens de production de source d’énergies renouvelables subventionnés par le contribuable. 
Lors de la nationalisation, EDF a également obtenu le monopole de la commercialisation de l’accès au réseau, secteur dit de la fourniture d’électricité ce qui lui donne un avantage énorme.
Enfin, le transport et la distribution d’électricité sont restés dans le groupe EDF alors qu’ils devraient être totalement indépendants.

Le schéma illustre à quel point le groupe EDF est intimement lié à l’Etat et l’ensemble de ses organisations. A noter que son principal concurrent, Engie, est également détenu en partie par l’Etat. D’ailleurs, la grande majorité des salariés de ces deux grands groupes bénéficient du statut « d’assimilé fonctionnaire » dit IEG.

La France dispose d’un secteur ultra-centralisé dont l’Etat a le contrôle et au sein duquel les intérêts stratégiques d’EDF sont fortement défendus. Cette situation engendre un point négatif pour la transition énergétique. Elle s’est montrée être défavorable à la consommation volontaire d’électricité de source renouvelable. Cette démarche va à l’encontre des intérêts du groupe EDF. Pour s’en convaincre il suffit d’observer le peu d’effort réalisé de sa part pour la promouvoir.

Premièrement, il n’a aucun intérêt à rappeler aux consommateurs qu’ils peuvent changer de contrat de fourniture car cela induit la possibilité de changer de fournisseur.

Deuxièmement faire la promotion d’un choix pour les énergies renouvelables de la part des consommateurs c’est leur expliquer qu’ils peuvent dire non au nucléaire.

Parlons environnement ! Quel est l’impact de notre consommation électrique ?

42% de nos émissions de GES (gaz à effet de serre) sont dues à notre consommation d’électricité.

La production électrique est de loin la principale raison des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde. L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a calculé qu’en 2016 elle contribue à 42% des émissions liées à l’activité humaine . A titre de comparaison le transport représente 24% .

L’électricité est le facteur d’émission de CO2 le plus grand au monde.

La raison à cela est qu’environ 40% de l’électricité dans le monde est produite à partir de charbon et 25% à partir de gaz. Et ce qui est particulièrement intéressant c’est qu’en Europe, les énergies utilisées dans des proportions équivalentes pour produire de l’électricité. En toute logique, 42% des 5,04 Giga tonnes d’équivalent CO2 envoyé dans l’atmosphère par les européens sont également dues à leurs consommation d’électricité. Pour produire un kWh d’électricité avec du charbon environ 1 kg de CO2 est émis dans l’atmosphère et avec du gaz c’est environ 0.4 kg de CO2. A titre de repère, en France, un foyer consomme environ 5 000 kWh d’électricité par an. Donc l’impact en terme d’émission de GES est de 2 500 kg de CO2. C’est à peu près l’équivalent de deux aller-retour Paris-New York en avion.

A ceux qui aiment rappeler qu’en France le facteur d’émission de notre mix électrique est faible grâce à notre parc nucléaire, il faut préciser que cette échelle nationale n’est pas pertinente. L’électricité circule au delà des frontières.

Faut avouer que c’est quand même plus beau que des éoliennes.

Notre interconnexion est telle qu’en tant que français notre consommation électrique a un fort impact sur les gaz à effet. Nous sommes tout aussi responsable que nos voisins des 2.1 Giga tonnes de d’équivalent CO2 envoyées annuellement dans l’atmosphère par les centrales électriques européennes. En résumé, un européen émet en moyenne autant de CO2 quand il consomme de l’électricité que n’importe qui dans le monde qu’il soit français, allemand ou italien.

Le nucléaire, un secteur qui évolue trop lentement et dont la dette environnementale pèse de plus en plus lourd.

Si le développement d’un réseau électrique a fait consensus, un autre grand choix politique qu’a fait la France la distingue fortement de tout autre pays. Il s’agit de faire de l’énergie nucléaire la principale source de production d’électricité.

Alors président du Gouvernement provisoire de la République en 1945, Charles de Gaulle fut rapidement convaincu que l’énergie nucléaire serait à la fois un axe de la reconstruction économique et une technologie militaire assurant l’indépendance de la France. Le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) a été créé le 18 octobre 1945 pour entamer une des plus grandes aventures industrielles que notre pays ait connue.

En digne successeur de deux couples mythiques que sont Pierre et Marie Curie puis Irène et Frédéric Joliot Curie, la recherche française s’est montrée très performante dans la mise au point des réacteurs expérimentaux de Marcoule. Fort de cette réussite, une première série de six réacteurs a été construite de 1963 à 1971. Aujourd’hui, le parc nucléaire français est constitué de 19 centrales totalisant 58 réacteurs dont la puissance installée cumulée est de 63,13 GW. Il représente environ 75% de la production électrique en France ce qui est largement plus élevé que n’importe où dans le monde.

Si pendant longtemps l’histoire de l’industrie nucléaire a été considérée comme un succès, son aura a perdu de sa vigueur après plus de 60 ans d’existence. Le parc est ancien et les performances s’en font ressentir. En 2017, son taux d’utilisation de 67% est l’un des plus faibles au monde. La recherche et développement de nos « champions nationaux » qu’étaient EDF et Areva (devenue filiale d’EDF sous le nom de « Framatome » suite à sa faillite) n’offre pas d’innovation satisfaisante ce qui les rend faibles face à la concurrence internationale dans le secteur du nucléaire, mais surtout face aux performances des énergies renouvelables dont les coûts ne font que baisser. De plus, la dépendance énergétique à laquelle est censée répondre l’industrie nucléaire est difficile à revendiquer même si le ministère de l’écologie et de la transition énergétique persiste à présenter l’électricité de source nucléaire comme une énergie dont la France dispose naturellement. En réalité, notre dépendance vis-à-vis des mines d’uranium étrangère est de 100% . Enfin, d’un point de vue environnemental, le stockage et le retraitement des déchets sont des problèmes toujours non résolus qui deviennent des boulets lourds à trainer. Se revendiquer « décarbonée » afin de convaincre de ses vertus environnementales est insuffisant.

Laboratoire de stockage de déchets nucléaires.

En Juillet 2018, le rapport triannuel de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a été publié. Il rappelle qu’aucun site de stockage n’existe actuellement pour les déchets les plus radioactifs à savoir les déchets à haute activité (HA) et moyenne activité vie longue (MA-VL) qui représentent 3.1% du volume mais 99.8% de la radioactivité cumulée des déchets.

La mise en service du Cigéo, un centre d’enfouissement à 500 mètres sous la commune de Bure, dans la Meuse est en cours de préparation. Concernant les déchets à très faible activité (TFA), le centre de stockage de Morvilliers surnommé « la poubelle », d’une capacité totale de 650 000 mètres cubes, arrivera à saturation d’ici 2030. Pour autant, la hausse de la production de déchets est significative, en témoigne le tableau ci-dessous.

Alors quel bilan ?

La production d’électricité est, aujourd’hui, de loin, l’activité industrielle la plus nocive pour l’environnement. C’est celle qui émet le plus de gaz à effet de serre dans le monde. Et l’impact environnemental de cette production dépasse cet aspect. La deuxième chose à laquelle nous pensons immédiatement sont les tonnes de déchets hautement radioactifs pour lesquelles aucune solution n’a été trouvé à ce jour.

Pour autant le secteur de l’électricité est verrouillé par des acteurs puissants qui freinent la transition énergétique. En France nous restons coincés avec des systèmes complexes et totalement inefficaces de subventions dont les montants sont estimés et octroyées par l’Etat à des producteurs bénéficiant souvent d’effets d’aubaine. L’exemple le plus flagrant fut l’arrêt net des subventions des panneaux photovoltaïques suite aux recommandations de l’IGF et de la Cour des Comptes en 2009.

Ces subventions sont financées par les contribuables sous la contrainte. Ces derniers ont vu leurs taxes exploser (dont la CSPE) ou se multiplier comme l’idée de la taxe carbone sur les carburants. Les conséquences logiques sont des attaques répétées de ces mécanismes dans les tribunaux, ou des comportements opportunistes des entrepreneurs face à l’incertitude liée aux arrêts et reprises de ces mécanismes de financement éphémères.

Dernièrement, nous avons pu constater les milliers de personnes dans la rue qui protestent avec force et fracas en portant des gilets jaunes contre la violence fiscale qui leur est imposée. Cette protestation a démarré à l’annonce d’une hausse du prix du carburant justifiée par l’Etat pour cause environnementale.

Le développement serein des énergies renouvelables passe un partage de valeurs et l’adhésion du plus grand nombre. Il faut donc agir !

Que faire pour changer les choses ?

Les citoyens français réclament une transition énergétique et ils sont prêts à s’engager. Ils le manifestent de différentes manières. Celle qui a été la plus impressionnante ces derniers mois, a été le nombre de personnes dans la rue lors des marches pour le climat.

Lorsqu’interrogés, les français répondent massivement qu’ils sont favorables aux énergies renouvelables (oui à 90%) .

Leur envie de changement s’accompagne de celle de modifier leur comportement de consommation. La dernière étude du Médiateur de l’Energie (MNE) indique que 61% des français sont prêts à changer de contrat pour une offre d’électricité verte.

Nous sommes les premiers responsables et nous devons agir ! En revanche, l’Etat doit aider en créant un environnement propice à notre action.

Nous devons choisir l’électricité de source renouvelable

Alors qu’en France nous sommes favorables au développement des énergies renouvelables, nous figurons tristement parmi les derniers en Europe à consommer de l’électricité verte.

La France en queue de peloton.

Que signifie consommer de l’électricité verte ?

Il est possible de l’électricité consommée grâce à une preuve juridique fournie par un organisme d’Etat. Il s’agit actuellement de Powernext . En utilisant un document électronique appelé garantie d’origine, nous avons l’assurance que l’équivalent de l’électricité que nous avons soutiré du réseau est produite en utilisant des énergies renouvelables. C’est le mécanisme utilisé par l’intégralité des offres d’électricité verte disponible. C’est d’ailleurs une obligation légale.

A quoi sert-il de consommer volontairement de l’électricité de source renouvelable ?

Le secteur de l’électricité est compréhensible contrairement à ce que nous pourrions croire. La transition énergétique est possible. Il existe aujourd’hui des technologies qui fonctionnent et dont le rendement progresse. Il est possible de fonctionner avec une part d’énergies renouvelables importante (proche des 95%) même si ces dernières exigent de pouvoir mieux gérer l’intermittence de leur production et le fait qu’elles soient plus disséminées.

La solution à la transition énergétique est financière. La production d’électricité utilisant des énergies renouvelables est plus chère que celle nécessitant les énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) et nucléaire (uranium). Ceci est d’autant plus vrai que même si les énergies renouvelables tendent à voir leur coût baisser, il faut intégrer le coût de remplacement si nous voulons que la transition énergétique se fasse rapidement.

Les énergies renouvelables permettent d’améliorer l’impact environnemental lié à notre consommation électrique, de réduire notre dépendance vis-à-vis de pays bénéficiant de ressources fossiles (pétrole, charbon, gaz) ou fissiles (uranium), de réduire la dangerosité de l’activité de production d’électricité et de dynamiser notre économie et particulièrement l’emploi.

En consommant volontairement de l’électricité verte nous participons au développement des énergies renouvelables.
En choisissant de tracer notre consommation électrique avec des garanties d’origine nous valorisons des moyens de production d’électricité vertueux. Produire de l’électricité avec ces moyens devient plus rentable et il est donc plus intéressant pour les producteurs d’entretenir et de développer ces moyens spécifiques.

L’Etat doit défendre les consommateurs d’électricité.

Aujourd’hui l’Etat doit effectuer des choix de bon sens même s’ils amèneront le système ultra-centralisé actuellement en place à devoir se repositionner. Ces choix sont peu coûteux et lui demandent juste de petits efforts. Il s’agit essentiellement de modifier sa posture vis-à-vis du secteur de l’électricité.

Il doit se focaliser sur quatre points essentiels : le service public, la transparence, l’exemplarité et la rigueur réglementaire.

1) Il faut des entités responsables du service public clairement identifiées et qui soient financées solidairement par les citoyens.

Pour que la transition énergétique soit réalisée et que le service public se développe de manière efficace il faut imposer un service public de qualité, participer volontairement à la transition énergétique et être exigeant face à l’attitude de l’Etat.

Le service public a pour but avant tout de disposer d’infrastructures garantissant l’accès à l’électricité pour tous, peu importe l’endroit où nous vivons. Il faut que le transport et la distribution d’électricité restent publics et monopolistiques et il faut maintenir une finance solidaire de ce réseau par les contribuables.

Il est important que ces entités soient clairement identifiables et indépendantes. Aujourd’hui l’amalgame peut être fait entre EDF, RTE et Enedis qui sont restées des filiales du groupe EDF alors qu’elles sont censées être indépendantes. Le groupe est déjà passé par différentes étapes. Il a procédé à une séparation comptable en 2000 puis a séparé le personnel associé à l’activité de distribution d’électricité de celui de sa commercialisation avant de filialiser les activités de transport et de la distribution en créant RTE en 2005 et d’ERDF en 2008 devenu par la suite Enedis. Mais le fait que RTE, Enedis et d’autres ELD tels qu’Energie de Strasbourg soient encore détenue patrimonialement par EDF contribue à maintenir une confusion dans l’esprit des gens. Ces entités devraient appartenir intégralement à l’Etat et être financées par la contribution solidaire des citoyens.

En termes de financement, il est important que la contribution soit solidaire et d’éviter la tentation de mettre en place des mécanismes d’exonération.
A l’heure où certains discutent de négocier le tarif d’accès au réseau (TURPE) en raison d’une moindre utilisation d’électricité sous prétexte d’être en régime d’autoconsommation, rappelons que le service du réseau consiste à pouvoir bénéficier d’électricité à tout moment. Ce service ne devrait pas se monnayer en fonction du kWh consommé. Si ceux qui ont les moyens d’installer des moyens de production peuvent bénéficier d’une exemption partielle du TURPE, nous creusons encore les inégalités sociales. Leur permettre de payer moins de TURPE c’est faire peser sur le reste de la population le coût du service public.

Alors, de grâce, maintenons et même progressons dans la qualité de ce service public et dans la solidarité de son financement ! Le développement des énergies renouvelables doit contribuer à réduire le risque d’une potentielle fracture sociale et pas le contraire.

2) L’Etat doit agir pour la transparence

Pour que les entrepreneurs créent des projets dans les énergies renouvelables il faut que ces projets soient rentables. Et pour cela il faut qu’il y ait de la demande pour de l’électricité verte spécifiquement. Pour cela les consommateurs doivent être convaincus qu’utiliser ces énergies leur apporte de la satisfaction. Les études, les sondages, les manifestations, tous les moyens d’expressions sont utilisés par la population pour plébisciter la transition énergétique et les énergies renouvelables. Et pourtant, l’action concrète de consommer de l’électricité verte reste très faible comparé au reste de l’Europe. Alors pourquoi ? Tout simplement parce que l’offre qui est faite est floue. Les français méritent d’être mieux informés afin de comprendre en quoi la consommation volontaire d’électricité verte permet la transition énergétique.

Voici deux mesures qui ne demandent quasiment aucun moyen. Elles demandent juste de l’honnêteté envers les citoyens de la part des services de l’Etat.

Expliquer et promouvoir la consommation d’électricité verte.
En quoi le choix d’une consommation d’électricité verte est une incitation à la transition énergétique ? Quels sont les mix énergétiques des offres d’électricité proposées ? L’Etat doit répondre. Il doit à tous les français rétablir la vérité sur le fonctionnement du marché de l’électricité en expliquant en quoi le mécanisme de l’achat d’électricité verte permet de financer la transition énergétique. Et cela même si c’est faire la promotion d’un mécanisme qui demande à terme de redéfinir le rôle de certains de ces propres services et organismes. Il doit également faire l’effort de communiquer sur cela.

Imposer la transparence aux fournisseurs d’électricité.
Nous souffrons en France d’un manque de transparence sur l’aspect environnemental des offres d’électricité. Ce problème a pourtant été identifié depuis longtemps en Europe au point que c’était écrit dans une directive européenne de 2003 !

Extrait de la directive européenne 2003/54/CE :
« (2) L’expérience acquise avec la mise en œuvre de ladite directive montre les avantages considérables qui peuvent découler du marché intérieur de l’électricité, en termes de gains d’efficacité, de baisses de prix, d’amélioration de la qualité du service et d’accroissement de la compétitivité. Cependant, d’importantes lacunes subsistent et il reste possible d’améliorer le fonctionnement de ce marché; des dispositions concrètes sont notamment nécessaires pour garantir des conditions de concurrence équitables au niveau de la production et réduire le risque de domination du marché et de comportement prédateur, en garantissant des tarifs de transport et de distribution non discriminatoires par l’accès au réseau sur la base de tarifs publiés avant leur entrée en vigueur, et en garantissant la protection des droits des petits consommateurs vulnérables et la divulgation des informations sur les sources d’énergie pour la production d’électricité, ainsi que la référence aux sources, le cas échéant, en donnant l’information sur leur impact sur l’environnement. »

Plus de 15 ans plus tard, nous nous posons toujours la question d’où vient l’électricité proposée par les fournisseurs d’électricité. L’Etat doit exiger une transparence totale concernant le mix énergétique de l’intégralité des offres d’électricité proposées. Tout consommateur, résidentiel ou professionnel, doit pouvoir vérifier l’intégralité des garanties d’origine attribuées à chaque offre d’électricité. Si ces offres ne sont pas couvertes intégralement par des garanties d’origine il doit connaitre leurs mix énergétiques polluants (nucléaire, charbon, gaz etc.).

Il est impossible aujourd’hui de comparer les offres d’électricité en fonction de leur qualité environnementale. Il existe bien une entité étatique dont c’est la mission. Il s’agit du Médiateur de l’Energie. Il propose un comparateur mais sans définir clairement ce qu’est une offre verte de qualité et en faisant des erreurs méthodologiques qui laisse le lecteur perplexe. Voici en détail ce qu’il doit mettre en place.

3) L’Etat doit être un consommateur exemplaire.

Les organismes et entreprises étatiques sont des consommateurs d’électricité. Il existe aujourd’hui la possibilité d’opter pour de l’électricité verte. Il faut que l’Etat soit exemplaire en la matière.

La consommation électrique des services de l’Etat représente 4 TWh.
De plus, RTE et Enedis, certes maintenues en tant que filiales du groupe EDF mais qui restent des entreprises publiques devraient utiliser exclusivement de l’électricité de source renouvelable. Leur consommation électrique représentent respectivement 11,2 TWh et 23,3 TWh.

Le groupe EDF, détenu par l’Etat à 85%, est responsable directement d’une forte carbonisation du mix énergétique français du fait qu’il exporte la majorité de ses garanties d’origine au bénéfice de consommateurs d’autres pays européens. Il dégrade le bilan carbone national et en particulier celui des consommateurs bénéficiant du tarif réglementé bleu qui n’est couvert par aucune garantie d’origine. La moindre des choses serait qu’il garde suffisamment de garanties d’origine pour sa propre consommation électrique et qu’il utilise les GO restantes pour les offres d’électricité en France.

4) L’Etat doit corriger de manière disciplinée la réglementation

Attention ! Cette partie est plus technique. Ca parait chiant mais c’est super important.

Le calcul de l’empreinte carbone (soft régulation).
De par sa non reconnaissance de la comptabilité carbone qu’elle propose, l’Ademe bloque les entreprises qui ont besoin de cette incitation pour agir.
La méthode de calcul de l’empreinte carbone retenue par la loi (article L229–25 de la loi TECV) ainsi que la méthode proposée par l’Ademe sur son site dédié ont pour point commun d’exclure artificiellement la démarche de consommation d’électricité verte. Cela va à l’encontre des pratiques internationales dont la référence est le GHG Protocol et qui invite explicitement à prendre en compte cette démarche. Ce problème a été été souligné par une ONG de référence, le Carbon Disclosure Project, qui demande explicitement de boycotter les méthodes émanant de l’Etat français.

L’Etat doit intervenir rapidement et efficacement sur ce point. Il doit à la fois reconnaître la démarche de consommation volontaire d’électricité de source renouvelable dans la loi relative à l’empreinte carbone des entreprises et imposer à l’Ademe de modifier sa position concernant la méthode à appliquer.

Les enchères de Garanties d’Origine.
Avec la nouveau dispositif de complément de rémunération introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publié au JO du 18 août 2015, le producteur verra ses garanties d’origine expropriées par l’Etat. Ces Garanties d’Origine seront mises aux enchères par ce dernier.

Il y a un point essentiel où l’Etat doit agir. Si le producteur bénéficiant de subventions arrive à vendre lui-même les garanties d’origine associée à sa production d’électricité il doit pouvoir être libre de le faire quitte à ce qu’il rembourse l’Etat à hauteur du prix dont ce dernier aurait pu bénéficier via les enchères. Cette disposition va permettre de motiver beaucoup d’entreprises consommatrices d’électricité ainsi que des fournisseurs d’électricité à choisir l’électricité d’origine renouvelable. A noter que ce principe relèvera d’une mise en conformité avec l’article 19 de la directive européenne REDII. Il serait intelligent de la part de l’Etat de mettre en place un mécanisme dès maintenant.

L’autoconsommation.
Si un consommateur installe un moyen de production et qu’il souhaite bénéficier du statut d’autoconsommation tout en restant connecté au réseau d’électricité alors il doit être considéré que l’origine de l’électricité qu’il consomme est celle qu’il produit étant donné que juridiquement il n’utilise pas l’électricité du réseau.

Pour ce faire il doit y avoir une stricte interdiction de vendre d’éventuelles Garanties d’Origine à un autre consommateur connecté au réseau sauf dans un cas très précis, celui où il produit davantage d’électricité qu’il n’en consomme. Si à l’inverse il consomme davantage d’électricité qu’il en produit alors la consommation additionnelle qu’il soutire du réseau doit être accompagnée de garanties d’origine si ce dernier souhaite consommer une électricité 100% verte. A défaut le mix énergétique de cette consommation additionnelle doit être le mix résiduel calculé par le teneur de registre.
La DGEC doit encore faire le nécessaire pour que ce principe soit respecté. Une note juridique indique que le dispositif réglementaire actuel invite au double comptage.

Quelles seraient les conséquences d’un choix massif pour l’électricité verte ?

En France nous utilisons environ 500 TWh d’électricité par an ce qui représente un sixième de la consommation européenne et nous consommons volontairement que 6% d’électricité verte. La moyenne européenne et de 20%. Il s’avère aussi qu’environ 20% de la production d’électricité en France est d’origine renouvelable. Mais comme les consommateurs en France ne la demandent pas, les garanties d’origine sont envoyées chez nos voisins européens qui sont heureux d’obtenir de l’électricité verte à notre dépend.

Imaginons que nous soyons plus conscients et que nous consommions au moins autant d’électricité verte que nous produisons en France c’est-à-dire 20%. Il y aurait 70 TWh de garanties d’origine qui ne seraient plus disponibles en Europe. Cela engendrerait une hausse significative de la valeur des garanties d’origine à l’échelle européenne et donc la possibilité de financer durablement et efficacement les énergies renouvelables en sélectionnant en Europe les projets les plus pertinents car viables économiquement. Aujourd’hui la France exporte 7,2 TWh de garanties d’origine pour satisfaire nos voisins soucieux de leur impact. En échange nous alourdissons notre empreinte environnementale de 3 628 224 tonnes d’équivalent CO2 et de 6,6 tonnes de déchets hautement radioactifs en 2017. Nous sommes les plus gros exportateurs nets de garanties d’origine derrière la Norvège et sommes ainsi lourdement responsables du faible prix de marché des garanties d’origine. Dans certains pays les énergies renouvelables se développent grâce au choix des consommateurs. Ce sont beaucoup les entreprises, soucieuses de leur impact et de leur image qui agissent. Grâce aux fournisseurs d’électricité, les particuliers font également partie de ce cercle vertueux.

Il est donc désormais essentiel que nous consommateurs prenions conscience du rôle primordial que nous avons. Le choix qui s’offre est simple. Il faut choisir une électricité de source renouvelable ! A notre échelle c’est bien 42% de notre impact sur le réchauffement climatique que nous réduisons sans parler des problèmes liés au nucléaire ou à la dépendance énergétique que nous résolvons. En plébiscitant les énergies renouvelables par notre consommation volontaire, nous permettons à celles-ci de se développer durablement et efficacement.