Que subventionne (vraiment) votre ville: le cultuel à Strasbourg

Une enquête data de C. Pons, D. Cabrol et F. Brucker pour l’École de journalisme de Grenoble (03/2015)

Les subventions aux associations sont souvent des actes politiques forts qui définissent les priorités de la Ville. Dans le cas strasbourgeois, une particularité vient s’ajouter à des arbitrages plus classiques: il est possible de subventionner des associations à caractère religieux. Un leg de l’histoire de l’Alsace sur lequel nous nous sommes penchés. En cas de suppression du droit local, quel gain ferait la Ville et quel est le poids du religieux dans le budget de Strasbourg, 7ème ville de France ?


La maison (des associations) de Strasbourg recense, sur son site Internet, 1261 structures. Lorsque l’on observe le document récapitulant les opérations de subvention accordées par la Ville en 2013, seules 1036 d’entre elles font l’objet d’un financement, soit près de 82% des associations totales de la ville. En 2013, la facture s’élève ainsi à plus de 49,7 millions d’€*, en tenant compte à la fois des opérations de subvention et des avantages en nature (biens ou services fournis par la municipalité, comme des locaux par exemple).

8,9% du budget total de la Ville a été consacré aux subventions en 2013

Source: Ville de Strasbourg, 2013

De la culture au “cultuel”

Prenons le 9ème décile, soit les 100 associations les plus subventionnées par la Ville de Strasbourg en 2013. Rien de surprenant pour une ville de gauche, la catégorie “culture et loisirs” est celle qui est la plus subventionnée avec 29 associations sur 100. Mais c’est également celle qui est la plus difficile à circonscrire, tant la frontière est poreuse entre les associations dites “culturelles” et celles appelées “cultuelles”.

Répartition des 100 associations les plus subventionnées en 2013 par secteur d’activité (source: Ville de Strasbourg)

Si l’on regarde de plus près les opérations de subventions de la Ville dans cette catégorie, on constate que la Fondation Notre-Dame, en charge de l’entretien de la Cathédrale de Strasbourg, figure en tête avec 1,4 million d’euros de subventions reçues en 2013, ou encore qu’un centre culturel adossé à un minaret (Avicenne) est financé à hauteur de 138 505 euros. En tout, ce ne sont pas moins de huit associations à caractère religieux qui ont reçues des financements à hauteur de 2,4 millions d’euros parmi les 100 associations les plus subventionnées. Et si l’on prend l’ensemble des opérations de financement des associations en 2013, on dénombre un total de 22 associations à orientation religieuse subventionnées (2,47 millions d’euros) en 2013.

Interroger le droit local alsacien

Il convient de faire une distinction entre “association religieuse” et “association à but cultuel”. Les associations religieuses ont clairement une composante religieuse mais rentrent dans les différentes classifications énumérées plus haut dans nos graphiques. Au contraire, une association à but cultuel est centrée exclusivement sur la pratique religieuse, son exercice. Afin d’obtenir des financements, la commune doit estimer qu’elle relève bien d’un intérêt communal.

“Ce n’est pas propre à l’Alsace-Moselle, assure cependant Dominique Dagorne juriste à l’Institut du droit local Alsacien-Mosellan, partout en France, c’est une obligation pour les collectivités de justifier ainsi leur attribution de financement”.

Ainsi la subvention de 90 000 euros à l’association du foyer socioculturel de la paroisse protestante de la Meinau pour la construction de nouveaux locaux aurait pu être accordé partout en France du fait de son caractère “socio-culturel”. Le pasteur Arnaud Stoltz de la paroisse précise un peu le cadre de l’attribution :

“ Une convention a été signée avec la Ville. Elle nous engage à ouvrir nos locaux aux familles, associations et habitants du quartier. La commune avec les 90 000 euros en 2013 et environ 40 000 euros en 2014 aura financé environ 30% des infrastructures. ”

Un chiffre qui selon l’ecclésiaste est le même pour tous les centres socio-culturels à Strasbourg, qu’ils soient liés à un établissement religieux ou non. La subtilité qui s’applique à l’Alsace et la Moselle réside dans l’autorisation de subventionner des associations à but cultuel.

“Pour la Grande Mosquée de Strasbourg, appuie Dominique Dagorne juriste à l’Institut du droit local Alsacien-Mosellan, la municipalité a par exemple subventionné indirectement en mettant à disposition un terrain sur lequel construire l’édifice religieux. Une subvention qui n’aurait pas pu être accordé ailleurs qu’en Alsace ou en Moselle en vertu de l’application de la loi de 1905. Cette subvention à la construction de lieux de cultes serait à Strasbourg de 10 %.
Partage du financement de la construction de la Mosquée de Strasbourg (source: Le Monde)
“C’est une application dynamique du régime concordataire pour soutenir l’islam au nom du principe d’égalité”, Olivier Bitz, adjoint au maire (en 2010)

Les cultes sur un même pied d’égalité, vraiment ?

Les quatre religions les plus représentées en France ne sont pas subventionnées de manière égale. La religion catholique est la plus aidée (1,4 millions d’euros), principalement dû à la Cathédrale de Strasbourg, monument d’importance locale, qui fait actuellement l’objet d’importants travaux de restauration. Le judaïsme est la deuxième religion la plus subventionnée avec un peu plus de 300 000 euros répartis entre deux associations : une école confessionnelle (Aquiba) et l’association Habad Loubavitch qui regroupe une synagogue, une école à composante judaïque non mixte ou encore une crèche.

Comment, en effet, justifier d’un intérêt public une association qui regroupe des composantes purement religieuses et d’autres de l’ordre du social ou de l’éducation ? La chose peut sembler compliquer par le fait que des associations à but cultuel en Alsace ne peuvent être déclarées d’utilité publique. Le Protestantisme et l’Islam obtiennent le même montant de subventions mais avec des répartitions différentes. Du côté de la religion musulmane, ce sont surtout des lieux de cultes qui semblent subventionnés. Un financement rendu possible par la non assujétion à la loi de 1905. Se retrouve également la frontière floue entre le culturel et le cultuel à travers le centre cultuel Avicenne. Le montant accordé au protestantisme plus minoritaire à Strasbourg peut s’expliquer par les différentes branches qui le constituent, évangélistes, luthériennes, calvinistes…

L’attribution des subventions aux associations par la municipalité strasbourgeoise pose donc la question de la nature des activités et de la définition donnée à la notion d’intérêt communal”. Une définition qui semble plus large en Alsace-Moselle que dans le reste de la France puisqu’il est possible d’accorder des fonds à des associations à but cultuel. Cependant, les associations religieuses peuvent être subventionnées partout en France et les limites floues entre le cultuel, le culturel, l’éducation sont alors plus sujettes à interprétations, à Strasbourg comme ailleurs.

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