algorithmes et pratiques anticoncurrentielles

Mise en ligne de la présentation faite sur les pratiques anticoncurrentielles pouvant procéder de l’utilisation d’algorithmes réalisée dans le cadre de la session “plateformes” du colloque de droit bancaire et financier organisé par le GREDEG à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de la Côte d’Azur.

La présentation s’attache aux pratiques d’ententes qui peuvent procéder des algorithmes et aux abus de position dominante auxquels ils peuvent donner lieu. Ces abus peuvent procéder de stratégies d’éviction (par exemple au travers de résultats de recherche) ou de stratégies d’exploitation d’une position dominante. Ce second type d’abus peut passer par des stratégies de discrimination tarifaire de premier rang. Elles peuvent poser des problèmes en termes d’application des règles de concurrence en ce qu’elles peuvent accroître le surplus total et qu’elles placent les autorités dans une situation difficile en matière de démonstration de la preuve en matière concurrentielle.

Ces stratégies peuvent cependant également être envisagées sous l’angle de la protection des consommateurs en ce qu’elles sont également susceptibles d’instrumenter des biais comportementaux des consommateurs.

La communication considère enfin les voies d’auto-régulation potentielles via la réputation et les capacités des consommateurs à exercer un pouvoir de marché compensateur que cela soit par des contrôles ex post via des données massives, par des plateformes coopératives de supervision, ou encore par le recours à des contre-algorithmes.

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