Chronique Pratiques Unilatérales — Concurrences 4–2018 : Android, AdWords et secteur photovoltaïque

Trois nouveaux commentaires de décisions relatives à des abus de position dominante dans le numéro 4–2018 de la revue Concurrences.

La décision Android de la Commission européenne, tout d’abord, analysée seulement à partir du communiqué de presse du 18 juillet 2018 de la Commission… en attendant de pouvoir disposer de la décision elle-même pour un commentaire plus substantiel. Plus que par l’amende record à laquelle elle a donné lieu, cette décision vaut par la théorie du dommage retenue par la Commission et par les remèdes qui vont découler de l’injonction qu’elle a prononcée.

Une deuxième décision concerne également le groupe Alphabet. Si elle s’est achevée par un rejet faute d’élément probant, cette décision de l’Autorité de la concurrence est passionnante en ce qu’elle traite de pratiques sur le marché de la publicité en ligne lesquelles constituent le troisième volet de l’affaire Google devant la Commission après Shopping et Android.

Dernier commentaire enfin, consiste en un non-lieu dans une affaire opposant EDF à des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque qui tire ses racines des tarifs d’achat de cette électricité d’origine renouvelable et du moratoire de décembre 2010.

L’ensemble de ces commentaires sont disponibles par l’intermédiaire des liens infra.

« La Commission européenne sanctionne l’opérateur dominant sur les systèmes d’exploitation ouverts pour terminaux mobiles à une amende record de 4,34 milliards d’euros pour abus d’éviction », Commission européenne, communiqué de presse n° IP/18/4581 du 18 juillet 2018, Affaire Google Android, Concurrences, n° 4–2018, pp. 114–117.

« L’Autorité de la concurrence prononce un non-lieu dans l’affaire opposant un producteur indépendant d’électricité d’origine photovoltaïque à l’opérateur historique pour pratiques discriminatoires », Autorité de la concurrence, décision n° 18-D-11 du 4 juillet 2018 relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe EDF dans le secteur de l’électricité photovoltaïque, Concurrences, n° 4–2018, pp. 119–121.

« L’Autorité de la concurrence rejette une saisine à l’encontre de l’opérateur dominant du marché de la publicité en ligne faute d’élément probant », Autorité de la concurrence, décision n° 18-D-13 du 20 juillet 2018 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la publicité en ligne, Concurrences, n° 4–2018, pp. 121–122