Comment devenir un entrepreneur généreux ! L’art de la philanthropie.

Chacun sait que la relation commerciale s’épanouit bien mieux dans un climat de compréhension et de sympathie réciproques. Sans être réellement déterminante à cet égard, la pratique des cadeaux d’affaires est un des éléments permettant d’établir ce climat, car les petits cadeaux entretiennent l’amitié. Dans les affaires comme dans la vie privée.

La déductibilité de la dépense

D’un point de vue fiscal, le principe général est que de telles dépenses sont déductibles dès lors qu’elles sont supportées dans l’intérêt et pour la bonne marche de l’entreprise. Aucune déduction liée à la valeur du cadeau n’est fixée, étant entendu que le cadeau ne doit pas être excessif, c’est-à-dire, sans rapport avec le bénéfice que l’on espère en retirer.

C’est donc une approche « réaliste » qui prévaut. Vous devez raisonner au cas par cas en demandant son avis à votre expert-comptable, FRED DE LA COMPTA, et en n’oubliant jamais qu’un vrai cadeau n’attend pas de contrepartie directe.

En effet, le don effectué dans l’attente d’un contre-don prenant la forme, par exemple, d’une réduction de tarif très inhabituelle, est un poison bien identifié dans le code pénal et s’appelle corruption. Prudence donc.

La récupération de la TVA

Si le fisc se montre compréhensif sur la question de la déductibilité de la charge, il n’en va pas de même ne matière de TVA, puisqu’alors inversement, l’exclusion du droit à déduction est la règle.

C’est ainsi que la TVA dont vous vous acquittez sur le prix d’un cadeau n’est déductible que si la valeur unitaire de celui-ci n’excède pas 65 € et que la valeur totale des objets donnés par bénéficiaire et par an n’est pas non plus supérieure à cette limite.

En résumé : la TVA sur la caisse de six bouteilles de Faugères à 10 € pièce pourra être déduite (avec modération, une seule fois par an et par bénéficiaire), mais pas celle grevant la bouteille de Vosne-Romanée à 150 € l’unité.

Rien ne vous interdit toutefois de jouer au plus fin. En effet, si cette limite de déduction vise les cadeaux, les invitations ne sont pas concernées. Vous pourrez donc sans problème déduire la TVA et réduire ainsi votre prix de revient sur vos invitations au restaurant (TVA de 10% sur la nourriture et 20% sur les boissons), à un spectacle sportif (TVA 5,5%, moins intéressant) ou de théâtre, concert, variétés, etc… (TVA de 2,1% seulement, bof !).


FRED DE LA COMPTA se place du point de vue de l’entreprise mais en matière de cadeaux, n’oubliez pas de considérer aussi la personne à qui vous donnez. Ce n’est pas parce que le fisc vous autorise à déduire certaines dépenses que le bénéficiaire de vos largesses n’aura jamais rien à déclarer de son côté. L’URSSAF pourra aussi réclamer sa part et considérer que le cadeau que vous faites au salarié de votre client constitue pour celui-ci un avantage soumis à des cotisations qu’il vous sera demandé de régler. Tout ceci est précisé dans différents textes que FRED DE LA COMPTA aura le plaisir de vous exposer dans une prochaine chronique.

Si vous aimez Fred n’hésitez pas à partager et à le recommander !

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