La médiation est un moyen plus puissant qu’un procès

Par Maître Geneviève Grey et Michael Thomas Kowalsky

Grey Casgrain s.e.n.c.
Jul 27 · 5 min read

Traduction par Michael Thomas Kowalsky et Michael Rzeszutek

De quoi s’agit-il, la médiation ?

La médiation est un mode de prévention et de règlement des différends (PRD) qui peut coûter beaucoup moins qu’un procès. Au lieu de déposer ses documents à la cour et risquer de ne jamais reparler à la partie adverse, la médiation fournit à ses usagers d’une grande mesure de contrôle pour régler leur conflit. Toute personne qui souhaite aller devant les tribunaux judiciaires devrait d’abord considérer la médiation; elle est plus rapide et peut être moins dispendieuse que le litige.

Les délais dans le système judiciaire s’avèrent longs et celui-ci est souvent débordé : il peut facilement prendre un an entre le dépôt d’une demande introductive d’instance et le jour du procès. La médiation permet d’avoir un début immédiat du processus de guérison et elle peut résoudre le problème avant qu’elle déborde la vase.

Or, le litige traditionnel implique des frais de cour, des surcharges d’huissiers et de la rémunération de sténographes, ainsi que les honoraires d’avocats. Certes, la médiation n’est pas gratuite, étant donné que les parties pourront embaucher des avocats et devront payer la personne qui s’occupe de la médiation; mais elle évite des frais de cour, des frais d’expertise, et elle est souvent plus courte et donc relativement moins chère.

La médiation à distance

La crise du coronavirus a créé une nouvelle situation où une des seules méthodes disponibles pour des parties qui veulent résoudre leurs différends d’une manière mutuellement satisfaisante est la médiation à distance. La médiation à distance peut certainement amplifier les bénéfices de ce processus. Dans le confort de chez soi, une partie peut se connecter via le web à une conférence de médiation. Dans la médiation à distance, les parties ne sont pas obligées à faire face à leurs adversaires dans l’atmosphère austère et formelle d’un Palais de Justice. S’asseoir devant la partie adverse peut être traumatisant, donc une ‘boule personnelle’ de distance peut aider les parties à se sentir rassurées. De surcroît, pendant les pauses inévitables de dîner ou pour aller aux toilettes, chaque partie peut se profiter d’un moment de détente dans le confort de leur propre foyer, sans avoir besoin de traverser le chemin de l’autre partie.

La médiation marche bien lorsque les parties sont à l’aise, et le fait qu’on reste chez soi pendant la médiation accroît ce sentiment de sécurité et facilite résolution des différends. Bien sûr, aucun système n’est parfait. Les pourparleurs de la médiation en personne soulignent le fait qu’il est beaucoup plus difficile à déchiffrer le langage corporel à travers un écran d’ordinateur. En effet, la communication non verbale est un outil essentiel pour le médiateur puisqu’elle peut le susciter à intervenir en temps opportun, notamment. Ainsi, le médiateur devrait être réceptif aux indices vocaux pour juger la situation. Il devrait aussi savoir comment utiliser les nouvelles technologies telles que Zoom ou Microsoft Teams afin de voir toutes les parties en même temps.

Les problèmes associés aux vidéoconférences sont de plus en plus mitigés par les compagnies de technologies informatisées et donc les bénéfices des vidéoconférences sont plus considérables que ses pièges. En se préparant, le médiateur peut certainement diminuer ces problèmes. En rassurant toutes les parties qu’ils ont les outils requis pour participer à la médiation, le médiateur dresse la table pour le déroulement.

Comment marche la médiation?

Les règles du jeu sont simples, mais son application est un art à maîtriser. Ces règles sont appliquées par des médiateurs formés qui devront également appartenir à un ordre professionnel, tel que le droit, la psychologie ou le travail social.

Tout d’abord, les parités doivent signer une entente. Celle-ci met l’accent sur l’aspect confidentiel des discussions à venir.

Deuxièmement, le rôle du médiateur n’est pas celui d’un avocat ni d’un juge. Il ne peut pas offrir des conseils légaux et il ne peut pas décider le remède à la clôture de la séance.

Troisièmement, le médiateur doit maintenir un équilibre assez délicat entre le lien de confiance avec les parties et l’impartialité. Depuis 2016, la nouvelle réforme du Code de procédure civile vise à promouvoir la médiation et les parties doivent faire preuve de bonne foi. Le médiateur trouve la terre commune entre les parties à travers un processus holistique. Il est essentiel que les parties se sentent confortables et qu’ils aient la confiance envers le médiateur. En effet, le médiateur est une personne d’autorité même s’il n’a pas une autorité légale.

Finalement, on ne peut pas envoyer une citation à comparaître au médiateur. Le médiateur facilite la discussion d’une manière bienveillante et maintient une position de neutralité et d’impartialité. Le médiateur ne peut pas être tenu responsable de la dégénération d’une discussion. La médiatrice ne peut pas non plus critiquer ou évaluer les résultats de la médiation. Par conséquent, il est prudent à consulter un avocat avant de conclure l’entente finale.

La conclusion d’une médiation qui porte ses fruits inclut typiquement un résumé des aspects de l’entente ou un contrat signé qui explique les solutions du différend.

Comment commencer ma médiation ?

Afin de vous accompagner à travers votre processus de médiation, l’équipe Grey Casgrain s.e.n.c. offre ses services en médiation en civile. Nous pouvons également vous référer une médiatrice en droit de la famille le cas échéant. Dans le cas où vous considéreriez d’y aller devant la Cour de petites créances, le tribunal vous encouragera fortement à faire une tentative de médiation. Dans ce cas, nous avons également une médiatrice spécialisée aux petites créances. Contactez Grey Casgrain s.e.n.c. aujourd’hui pour fixer une consultation afin de vous aligner sur la bonne route.

Pour les médiateurs qui sont intéressés à apprendre davantage sur la médiation à distance, les auteurs de cet article vous suggèrent de communiquer avec Me Dominique Bourcheix.


Avez-vous des questions? Bien que notre bureau soit fermé, nous travaillons toujours à distance et sommes accessibles par téléphone et par courriel.

Tél : (514) 288–6180 / Fax : (514) 288–8908

Envoyez-nous un courriel :info@greycasgrain.com

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