L’Administration Publique, le Multipartisme et la démocratie en Afrique face aux enjeux du 21e siècle (Première partie) Communication du Directeur général de l’ENAM, Abdou Karim GUEYE, à la réunion des Directeurs d’ENA tenue à TANGER (Royaume Chérifien)

Cet article a été présenté lors la réunion citée ci-dessus dans les années 90 au Maroc (Tanger), il y a donc près de trente ans. En le relisant, je trouve étonnant la pertinence des conclusions avec la situation politique d’aujourd’hui qui prévaut au Sénégal et dans pays africains. A cause de sa longueur (9 pages), nous publions une première partie cette semaine et le reste du texte la semaine prochaine sur différents blogs.

A vous de découvrir ces nombreuses prémonitions.

J’ai lu récemment la citation suivante : « Les princes, dans leur félicité, me paraissent fort à plaindre d’être privés d’entendre la vérité et forcés d’écouter les flatteurs, non des amis » Erasme.

Je prends un risque en voulant être cet ami que les princes n’écoutent pas et explorer avec vous le thème suivant : « L’Administration Publique, le Multipartisme et la démocratie en Afrique face aux enjeux du 21e siècle ». Je dois l’avouer, j’en suis aux balbutiements de mes réflexions. Mais je suis sûr que les vôtres et vos critiques me permettront de les enrichir. A l’origine, une certitude : le système social et politique à plusieurs composantes, économique, institutionnelle, culturelle et sociale, etc. Il évolue peu ou prou, si seulement une des composantes évolue. Or, en Afrique, ce système sociopolitique s’est révélé d’une stabilité tenace, dans ses composantes politique et économique caractérisées d’une part, par une longue évolution vers la démocratie et d’autre part, par la persistance du sous-développement. Mais, quel que soit le degré de stabilité du système, force est de constater que quelque chose est en train de bouger, depuis la période 1950 à 1970, où la pensée dominante était que le développement supposait un pouvoir fort, que la démocratie comportait des risques de populisme et, qu’enfin, seul un despote éclairé pouvait imposer des réformes impopulaires, mais nécessaires au développement. Si une telle approche a engendré des progrès notables au Chili, au Brésil, en Espagne et en Asie, à l’exception de l’Asie de l’Est, à partir de 1980, les progrès enregistrés au niveau de ces pays, se sont stabilisés… On commence, malgré quelques résistances intellectuelles, à admettre que la démocratie doit offrir des alternatives plus libératrices… Mes recherches visent à établir que l’approche systématique offre tout un champ d’investigation qui permet de prendre en compte les interactions entre l’économique, le social, le politique, l’ordre national et international. Traiter le sujet à la lumière de cette approche suppose, d’une part, le retour aux paradigmes de la démocratie politique et à ses limites et d’autre part, de déchiffrer les terres encore en jachère des mutations vers le 21e siècle.

I/ Les paradigmes de la démocratie politique

L’expérience des Etats compétitifs me permet de conclure que le dirigeant, voire le manager, a pour objectifs d’impulser les changements rendus nécessaires par l’évolution sociale. Le multipartisme peut être, à cet égard, son allié et un outil d’innovation et changement. Mais alors, il faut franchir une première étape : faire de la démocratie un outil de restructuration politique.

A/ La démocratie, outil de restructuration politique

Le premier objectif est donc la restructuration institutionnelle et sociale. Le multipartisme doit être, à cet effet, une opportunité pour mettre fin à la centralisation et à la hiérarchisation des institutions politiques et à l’environnement qui bloque, dans le champ social, l’esprit d’entreprise et d’initiative. L’Administration publique, dans cette perspective, doit contribuer à la promotion du droit et des institutions démocratiques.

1°/ Promotion du droit et des institutions démocratiques

a) Quelle approche constitutionnelle : Pour Burdeau, « La constitution apporte une réponse à l’interrogation séculaire : d’où vient le pouvoir de ceux qui gouvernent, quels en sont les moyens, les conditions, les fins et les limites ». En Afrique, les soubresauts et les révoltes politiques de ces dernières années, à l’aune de la démocratie et du multipartisme, posent le problème de l’efficacité et de l’effectivité des constitutions africaines. Celles-ci n’ont pas abouti, en effet, à un système de gouvernement contrôlé effectivement par la sanction populaire, car en pratique, les constitutions africaines ont cherché, plutôt à geler les rôles politiques et la détention des pouvoirs. Dès lors, elles deviennent ainsi l’expression des inégalités entre des élites détentrices du pouvoir et des citoyens, en général, presque tous, en marge des mutations porteuses de changement, en direction du 21e siècle. En conséquence, l’approche constitutionnelle devrait aboutir à un certain nombre de mesures ; notamment :

- Un code électoral démocratique et efficace ;

- L’accroissement de la marge de manœuvre des citoyens et une nouvelle définition des modes de dévolution du pouvoir politique ;

- Un état qui instaure un système politique à visage humain ;

- Des dispositions constitutionnelles qui consacrent le principe de la laïcité et de la neutralité des institutions à l’égard du tribalisme, du clientélisme, des sectes, etc. (Par exemple, la constitution sénégalaise affirme clairement que l’Etat est laïque, démocratique et sociale et interdit l’identification d’un parti politique à un sexe, une race ou une religion)

- Un contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements ainsi que la possibilité du recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs qui lèseraient les intérêts de citoyens ou qui auraient pour fondements les considérations claniques ou tribales…

b) Un code électoral efficace : L’existence d’un code électoral efficace et démocratique est une nécessité. Quelques pays africains se sont déjà lancés dans cette voie… Cette tendance qui s’affirme, un peu partout, en Afrique, sous la pression du multipartisme ou de l’effervescence politique, conduit plutôt à une contestation des résultats des élections et, en conséquence, à une défiance des citoyens à l’égard des élections. Cela témoigne de la nécessité d’un code électoral efficace, résultant d’un processus historique endogène. Aussi, en Afrique, un profond mouvement de réflexion doit voir le jour pour adapter les constitutions africaines aux mutations. Les mesures suivantes devraient être prises, notamment :

- Banaliser la pratique des sondages, au niveau des champs politique, économique et social, seuls moyens de valider scientifiquement ce que pensent les citoyens et de mettre en place un système dissuasif contre les fraudes électorales ;

- Généraliser, à moyen terme, l’outil informatique, pour un contrôle, à temps réel des inscriptions et des votes avec une connexion au système d’Etat civil. Naturellement, le coût d’une telle opération ainsi que les dysfonctionnements de l’Etat civil, en Afrique, demeurent des obstacles à franchir.

- La création éventuelle d’une Direction Générale des Elections, dirigée par une autorité inamovible et indépendante, dotée des moyens adéquats, notamment informatique, à l’instar de ce qui se passe au Canada…

2°/ L’affirmation de la société civile

Il n’y a pas de démocratie, sans une société civile majeure, sans un système juridique qui promeut la pluralité et la diversité Les pays africains doivent, à cet effet, se défier de « l’unanimisme » qui tue la créativité, la réflexion et l’innovation en instituant un système social institutionnel basé sur la liberté de « compètir », les droits de savoir et au savoir, le partenariat, etc. C’est seulement, ainsi, que le savoir créateur, lequel ne peut se développer que dans une société authentiquement démocratique, pourra émerger. Plusieurs mesures dont l’objectif est d’encourager la liberté d’entreprendre, de créer et d’innover peuvent, à cet égard, être appliquées, notamment :

- Un droit pénal apte à rendre les délits économiques plus visibles, en vue de renforcer la démocratie économique et sociale ;

- La généralisation d’un droit syndical et d’un droit du travail qui permet de sauvegarder le respect de la personne humaine ; tout étant un moyen de dialogue social, en vue de promouvoir le développement économique ;

- Des garanties, d’ordre constitutionnel, de la liberté de correspondance, de communication postale et télégraphique ainsi que du droit de propriété ;

- Le développement, au plan juridique, d’instances de régulation, notamment l’institution d’un médiateur, autorité indépendante, chargée d’étudier les réclamations des citoyens sur le fonctionnement des institutions publiques ;

- L’institution du pluralisme à la radio et au niveau de la télévision publique, tout en développant l’octroi de fréquences à des privés, pour offrir des choix variés, ce qui rendait sans effet toute velléité de contrôle des chaînes publiques.

Au total, la démocratie authentique, en Afrique, aura pour socle le développement d’une société civile mais aussi des stratégies de croissance économique efficaces. La démocratie politique doit alors être un moyen de promouvoir la démocratie économique…

NB : il faut lire l’article dans le contexte de l’époque où plusieurs préconisations n’étaient pas encore à l’ordre du jour pour plusieurs pays africains dont les directeurs d’ENA étaient réunis à Tanger.

A suivre- Les limites de la démocratie politique

L’auteur :

Abdou Karim GUEYE est le conseiller en Gouvernance publique du Président Abdou MBAYE et membre du Conseil National du parti Alliance pour la Citoyenneté et le Travail, a été Inspecteur général d’Etat pendant près de trente ans et ancien Directeur général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Sénégal.

Article déjà paru sur ce blog :

Résister, changer et transformer la politique : pourquoi ?

Prochains articles :

_ Choisir le bon leadership politique et bien d’autres encore.

_ L’éthique dans tous ces états.

_ D’autres encore.

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