Comment nous avons créé la responsabilité civile pensée pour les freelances

Tout le monde sait à quoi sert une mutuelle, mais personne ne sait à quoi sert une Responsabilité Civile professionnelle.

Avant de démarrer une mission, il arrive que l’un de vos clients vous demande si vous avez une “attestation de rc pro”. Chez les grands comptes, elle est même un passage obligé. Et si vous n’en entendez pas parler par votre client, ce sera par votre expert-comptable ou par un autre freelance.

Mais ce que nous avons remarqué c’est que la plupart des freelances ne savent pas vraiment en quoi ça consiste, y compris ceux qui ont déjà souscrit cette garantie. A vrai dire, c’est normal.

Alors, c’est quoi une responsabilité civile professionnelle ?

L’expression est issue de l’article 1382 du Code Civil qui dit la chose suivante : “ tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”. Autrement dit, si vous cassez quelque chose, vous devez payer. Un peu comme les affiches que l’on peut voir dans certains magasins.

Au niveau professionnel, il est possible de causer 4 types de dommages :

  • les dommages corporels (sur une personne) : ce sont des dommages qui se règlent généralement devant les tribunaux et il peut y en avoir pour plusieurs millions d’euros.
  • les dommages matériels (sur des objets ou des bâtiments) : ils peuvent coûter très cher également, dans le cas d’un incendie par exemple
  • les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel ou immatériel : un problème de réputation, par exemple
  • les dommages immatériels non consécutifs et liés à votre activité (sur le chiffre d’affaires, le produit, la marque)

En tant que freelance, il est très rare que vous causiez un dommage corporel ou matériel, mais si cela arrive, ça peut coûter très cher. Ce sont surtout les dommages immatériels non consécutifs qui sont les plus fréquents, et une assurance RC Pro couvrira les 4 types de dommages.

Mais que se passe-t-il si vous rencontrez un problème dans votre activité professionnelle mais qu’il ne sont pas lié à un dommage causé à votre client ?

Le problème : la responsabilité civile professionnelle couvre bien les clients, mais elles ne couvre pas les freelances !

Par exemple

Récemment, une jeune femme qui avait pris le soin de souscrire une assurance professionnelle est en litige avec son client, car celui-ci refuse de la payer. Elle contacte son assureur pour lui demander de l’aide, ce à quoi on lui répond que cela “n’entre pas dans le domaine des garanties”.

Techniquement, l’assureur a raison : l’impayé qu’elle subit est un dommage qui lui est causé à elle, et non à son client. Pour obtenir son paiement, il faudrait qu’elle attaque son client en justice, mais face aux frais à débourser pour cela, elle a fini par lâcher l’affaire. Si l’inverse s’était produit, qu’elle ait livré un mauvais produit et que son client porte plainte contre elle, son assurance aurait joué et aurait indemnisé son client. C’est pour cette raison que beaucoup d’entreprises vont exiger de la part des freelances, avant de signer la lettre de mission, de voir une attestation d’assurance.

Deuxième exemple

Un autre freelance reçoit une demande de paiement de charges erronée, de la part du RSI. Etant donné qu’il est dans son droit, il refuse de payer. Le RSI conteste et l’assigne en justice. Il se tourne alors vers son assurance professionnelle, et celle-ci lui répond qu’il n’est pas couvert pour ce cas de figure. La raison ? Aucun dommage n’a été causé à son client.

Les problèmes les plus souvent rencontrés par les freelances

Chez Wemind, dès que nous avons commencé à travailler sur la protection professionnelle des freelances, nous les avons interrogés sur les problèmes les plus souvent rencontrés.

  • Problème le plus fréquent : les impayés des clients
  • Problème no 2 : les litiges sur le fonctionnement d’une mission (contrat, durée, organisation)
  • Puis en vrac : les litiges avec le RSI, l’expert comptable, etc…

La solution Wemind Pro : couvrir à la fois les freelances & leurs clients

Chez Wemind, nous avons voulu couvrir à la fois les besoins des freelances et ceux de leurs clients.

C’est pour cela que nous avons créé une garantie qui couvre très bien les clients et qui vous protège en toutes circonstances.

  • elle comporte une Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages immatériels à hauteur de 500 000€. Cette garantie est beaucoup plus élevée que les couvertures existantes qui sont de l’ordre de 100 à 300 000€.
  • si vous avez un litige qui ne rentre pas dans le domaine de la RC Pro, nous intervenons aussi bien en défense qu’en attaque, et ce jusqu’à hauteur de 20 000€
  • la couverture en cas de litige fonctionne à 360° : pas seulement avec vos clients, mais aussi avec les fournisseurs, les concurrents, les impôts, le RSI, l’Urssaf.
  • en cas d’impayé, nous intervenons en conseil gratuitement. Puis si vous le décidez, nous procédons au recouvrement de l’impayé et vous recevez alors 85% de la somme récupérée.
  • et pour toute question juridique, une équipe d’avocats et de juristes est à votre disposition 6/7j de 8h à 20h.

Qu’est ce que ça change ?

Le niveau de garanties en responsabilité civile professionnelle rassure votre client, car cette garantie a été conçue dans son intérêt et dans le respect de la loi.

D’un autre côté, si un tort vous est causé, vous savez que vous n’êtes pas seul pour vous défendre. Les services juridiques sont mutualisés au sein de l’ensemble de la communauté, ce qui permet d’en faire bénéficier un maximum de freelances, et pour seulement 1€/jour.

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