Les États-Unis n’ont pas signé l’Accord AEOI: On exige une réciprocité

Bienvenue 2017!

Beaucoup ont dit que c’était l’année où le monde offshore serait touché en plein cœur.

Il y aura plus de révélations; il y aura plus d’institutions financières offshore qui deviendront insolvables; il y aura un changement sur le marché — juste comme ce qui se passe à Singapour et dans beaucoup d’autres juridictions offshore populaires dans le monde. Les gouvernements, les régulateurs et les services fiscaux vont continuer à “traquer” les contribuables qui trouvent encore (et continueront de chercher) des moyens de protéger leurs richesses — et vont traiter ceux qui utilisent des juridictions offshore légalement comme des criminels.

Peut-être que 2017 est le moment pour les juridictions offshore d’être plus dans l’offensive? Nous verrons bien, mais une chose est sûre, certaines juridictions offshore commencent à se poser des questions sur les actions et les politiques douteuses menées par ceux qui “condamnent” le secret en matière de protection d’actifs offshore.

L’exigence de la réciprocité

La Suisse, probablement la juridiction offshore la plus populaire, a mis le feu aux poudres dès l’entrée en 2017 en demandant aux États-Unis de passer de la parole aux actes.

Fabrice Filliez, chargé des finances de la Suisse, a dit au Financial Times que la Suisse était en pleine négociation avec les États-Unis sur une question de réciprocité: Il exige des Etats-Unis qu’ils fassent un échange mutuel de renseignements sur les contribuables.

Mais pourquoi cette exigence?

En bref, les États-Unis — par l’introduction de la FATCA — exige des banques offshore d’envoyer les données fiscales des Américains aux autorités américaines. Le problème avec la FATCA est que c’est une demande de partage des données à sens unique; il n’y a aucun accord exigeant des États-Unis de partager des données fiscales avec les juridictions offshore.

L’échange automatique d’informations (AEOI), qui est mis en place pour en finir avec la confidentialité dans le monde bancaire offshore, comprend plus de 100 pays qui ont accepté de participer, et va se mettre en place en 2018. Il n’y a toujours pas les États-Unis sur la liste.

En d’autres termes, il n’y a pas de réciprocité, et la Suisse l’exige. On s’attend à ce que la Suisse et les Etats-Unis parviennent à un accord d’ici la fin de 2017, mais la route de la réciprocité est un long chemin pleins d’obstacles.

Le secret bancaire offshore américain

Si vous pensez qu’en raison de la FATCA et le non-respect de l’AEOI, les USA ont un certain niveau de confidentialité dans son monde bancaire, vous avez raison. Les États-Unis sont, en effet, en phase de devenir le meilleur paradis fiscal au monde.

Les États-Unis sont considérés comme une destination populaire pour les investisseurs chinois et apparemment possèdent certaines des réglementations les plus clémentes pour la mise en place d’une société écran. Le Nevada, Delaware, Montana, Dakota du Sud, le Wyoming et New York sont quelques-uns des États américains qui sont plus permissifs pour les activités offshore que les îles Caïmans, Jersey, et les Bahamas (source).

Aussi selon cette même source, il est également indiqué que certains clients seraient même en train de déplacer leurs actifs de la Suisse vers les paradis fiscaux américains.

Lorsque les détenteurs d’actifs déplacent leurs actifs hors de Suisse, vous savez que la destination doit être plus stable politiquement, et économiquement saine et privée. C’est exactement ce qui est offert par certains états des États-Unis.

A quel point est-il facile d’installer une présence offshore aux États-Unis, exactement?

Prenons le Delaware par exemple.

Saviez-vous que plus de 50% des sociétés commerciales publiques des États-Unis sont basées au Delaware? Avec plus de 285000 sociétés enregistrées en utilisant uniquement une adresse à Wilmington (1209 North Orange Street,) vous ne pouvez pas vous tromper.

Avec zéro% d’impôt sur le revenu, une structure d’entreprise flexible, une exigence minime de capital et aucune exigence de vérification financière, Delaware est un véritable paradis fiscal.

Mettre en place une entreprise dans le Delaware est rapide et facile: Il suffit de fournir votre passeport, un justificatif de domicile et d’autres pièces justificatives typiques et vous pouvez obtenir votre société enregistrée sous environ trois jours ouvrables.

A retenir: des opportunités pour les détenteurs d’actifs?

Pour certaines raisons, les États-Unis restent inaperçus comme l’un des paradis fiscaux les plus populaires. Avec l’affaire des Panama Papers , les sanctions des banques suisses et ainsi de suite — les médias maintiennent les yeux des détenteurs d’actifs bien ouverts à ces juridictions offshore.

A juste un an de l’action de l’AEoI, les détenteurs d’actifs doivent commencer à chercher d’autres juridictions pour la protection de leurs actifs. Il y a des juridictions de renom qui sont encore en dehors de l’AEoI — comme par exemple, Chypre — mais les États américains du Delaware et quelques autres ne devraient pas être oubliés.

Comme le cas de chaque détenteur d’actifs est différent, il est conseillé de consulter votre avocat, ainsi que de contacter votre fournisseur fiable de services d’entreprise à l’internationale pour les meilleures options selon vos besoins.