Paradise Papers: Ce que vous devez savoir

Enfin. Une nouvelle affaire de fuites de documents — pas aussi grosse que celle des Panama Papers — a été diffusée sur Internet, et comme prévu, le web est en pleine effervescence.

Dans cet article, nous allons vous informer de cette affaire de documents divulgués — de ce que vous devez savoir et de ce qui se passe.

Au début…

Les documents divulgués ont été évoqués par quelqu’un sur Reddit 16 jours avant la date officielle de la fuite (le 5 novembre 2017) À la date de la publication, les médias ont qualifié l’ensemble de l’affaire “ Paradise Papers”.

L’affaire vient d’un cabinet d’avocats, Appleby, dont les bureaux sont aux Bermudes, aux îles Caïmans, aux îles Vierges britanniques, à l’île de Man, Jersey et Guernesey (d’où le nom, Paradise Papers.)

Tout comme les Panama Papers, Paradise Papers révèle des informations sur certaines des plus grandes sociétés, chefs d’États, personnalités publiques, musiciens, personnalités politiques, etc.

Les documents ont été obtenus par Suddeutsche Zeitung (tout comme les documents divulgués l’année dernière, Panama Papers) et partagé par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) avec près de 100 groupes de médias, comme la BBC et le New York Times, enquêtant sur l’affaire et publiant des histoires relatives à l’affaire.

Les chiffres

La taille des documents est énorme: 1,4 To de données comprenant 13,4 millions de documents, datés de 1950 à 2016. Ce n’est pas aussi grand que les Panama Papers (2,6 To), mais l’impact est aussi profond que son prédécesseur.

Les deux affaires sont beaucoup plus importantes que les autres, à savoir les secrets offshore en 2013 (260 Go), les fichiers fiscaux luxembourgeois en 2014 (4,4 Go,) les fichiers HSBC en 2015 (3,3 Go) et WikiLeaks en 2010 (1,7 Go).

Qui est qui?

L’ICIJ a rapporté qu’au moins 31 000 clients trouvés dans les documents sont des citoyens américains ou qui ont des adresses américaines — plus que tout autre pays. Cependant, il y a quelques grands noms mentionnés dans les documents.

Les autorités mondiales sont encore en train d’analyser les documents, mais voici quelques-unes des figures publiques les plus importantes du monde. En voici certaines :

· la Reine Elizabeth II

· Bono (U2)

· le fondateur d’eBay Pierre Omidyar

· Madonna

· le Secrétaire au Commerce des États-Unis Wilbur Ross

· … et plus de noms, dans le monde entier.

Ce qui suit la publication des documents

Il semble que l’affaire déclenche une série d’événements. En résumé, l’affaire des Paradise Papers amène à:

1- Une poussée plus forte vers la transparence;

2- L’accusation de charges à l’encontre “des méchants”

3- Des dénonciations de noms

4- La révélation des tactiques utilisées pour la protection des biens offshore

Discutons de chacun d’eux.

1- Une poussée plus forte vers la transparence

La pression actuelle pour mettre fin au secret bancaire offshore est jugée insuffisante. Les autorités mondiale utilisent les données des Paradise Papers pour promouvoir une prise de décision plus rigoureuse en matière de transparence fiscale.

Permettez-nous de vous rappeler une fois de plus que l’utilisation de structures offshore n’est pas illégale (bien que ces structures soient souvent considérées comme “non éthiques”). Cependant, comme les structures peuvent aussi être utilisées par des malfaiteurs, les organisations et des médias encouragent les autorités à réprimer non seulement l’évasion fiscale (illégale) mais aussi l’évitement fiscale (légal).

2- L’accusation à l’encontre “des méchants”

Les Paradise Papers révèlent des noms et d’autres profils personnels, qui peuvent servir de base à des actions d’investigation.

L’Inde, par exemple, a rapidement formé un groupe de fonctionnaires du gouvernement pour enquêter sur les particuliers et les entreprises mentionnés dans les Panama Papers. Il y a 700 noms mentionnés dans les documents qui sont des Indiens.

3- Des dénonciations de noms

Très semblable à ce qui s’est passé à la suite de l’affaire de Panama Papers, les Paradise Papers dénoncent les activités financières offshore de célébrités et autres personnalités publiques pour la raison que nous pourrions considérer comme le fait de montrer du doigt.

Par exemple, la reine Elizabeth, qui aurait investi des millions de dollars offshore (comme révélé par les documents), a été priée par le politicien britannique Jeremy Corbyn de faire des excuses au public.

Vous pouvez vous attendre à ce que d’autres noms publics soient montrés du doigt dans un proche avenir.

4- La révélation des tactiques utilisées pour la protection des biens offshore

Le leader du groupe U2, Bono a investi dans un centre commercial en Lituanie en utilisant une société basée à Malte. Voici comment fonctionne la structure: Il a créé une société à Malte, une juridiction à faible imposition, dans le but d’acquérir pour 5,8 millions d’euros d’actions dans une société maltaise appelée Nude Estates. Nude Estates avait acheté un centre commercial lituanien, Ausra en 2007. En 2012, l’entreprise a été transférée vers une société à Guernesey, connue pour être pour l’abaissement des impôts.

L’impôt effectif sur les sociétés de Malte est de 35%, avec de nombreuses déductions applicables qui peuvent effectivement ramener le taux de 0 à 5%. Guernesey, d’autre part, impose les sociétés à zéro pour cent.

C’est l’un des nombreux exemples révélés dans les documents sur la manière dont les propriétaires d’actifs utilisent les structures offshore pour réduire les impôts, légalement.

Mises à nu, les stratégies et les tactiques d’Appleby mises en œuvre pour Bono sont affichées à la vue de tous, grâce à la fuite. Bien que cela semble mauvais pour la réputation de Bono, certains qui ont bien pris connaissance de l’affaire peuvent très bien voir comment faire de la protection d’actifs offshore et de l’évitement fiscal comme il faut.

Conclusion

Affaire de fuite ou non, le monde offshore en voit encore de toutes les couleurs, poussant même certains des plus grands CFO (la Suisse par exemple) à succomber aux nouvelles règles, même si la demande continue d’augmenter — “grâce” à la méfiance grandissante des gouvernements mondiaux.

Si vous avez des questions sur la façon d’aller offshore dans l’ère de la transparence.