Projet de la nouvelle Constitution: Le NON d’hier renforcera celui d’aujourd’hui.

keba ibrahim diallo
3 min readJun 15, 2023

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L’argument de défense aux allures comparatives avec le référendum de 1992, trouvé par plusieurs personnes, est fallacieux.
1- Lorsque ATT a pris le pouvoir, il a suspendu la Constitution alors en vigueur pour aller vers celle que nous avons aujourd’hui.

L’argument de défense aux allures comparatives avec le référendum de 1992, trouvé par plusieurs personnes, est fallacieux.
1- Lorsque ATT a pris le pouvoir, il a suspendu la Constitution alors en vigueur pour aller vers celle que nous avons aujourd’hui.
2- Comparaison n’est pas raison aujourd’hui, il y a une transition qui se déroule avec une ambivalence juridique: quid de la Constitution de 1992 maintenue et toujours en vigueur et d’une charte de la transition ?
3- La différence entre la transition d’ATT et celle en cours réside naturellement en une situation de fait et de droit de la suspension d’une part (ATT) de la Constitution d’alors et d’autre part (transition en cours) du maintien après le coup d’Etat de la Constitution de 1992.
Cette comparaison est légère pour justifier l’adoption de la nouvelle Constitution par le CNT, et il serait mieux qu’un Président de la transition prenne l’initiative d’une nouvelle Constitution.
Bien que la situation de vide juridique soit apparente sur l’éventualité d’une nouvelle Constitution, le bon sens et la raison commandent de la retenue et de donner plus de poids à ce qui peut amener une cohésion nationale.
Aussi, tous les régimes élus ont échoué à faire la révision de la Constitution actuelle, et il est évident que cette transition est la mieux indiquée pour faire passer cette réforme.
Quid de AOK, ATT et IBK, qui ont manqué d’opportunité et de momentum pour faire passer le projet de révision ?
Avec du recul, les causes sont évidentes: ces Présidents élus ont tous choisi de faire passer le projet de révision en fin de mandat, ce qui a amené des suspicions tendancieuses laissant croire à une optique de garder le pouvoir sans vouloir le quitter. Ces appréhensions ont été le premier élément déclencheur des différents refus d’une révision, et d’autres de fond s’y sont greffés.
La Constitution actuelle présente certaines insuffisances, nul ne peut contester cela, mais elle ne peut servir d’alibi pour passer à une nouvelle Constitution dans un contexte qui ne sied pas, laissant croire que le faisant les maux du Mali passeront.
La Constitution de 1992 n’est pas la source de nos problèmes, elle est à rechercher ailleurs… L’indiscipline caractérisée est un pan important pour comprendre que tant que nous ne respectons pas nos textes, nos institutions, nous pouvons faire 100 Constitutions après celle de 1992, le résultat sera le même.
N’a-t-elle pas fait du coup d’État un crime imprescriptible ? Des lois d’amnistie interviennent pour geler ce crime et promouvoir le coup d’État dans ce pays, et après on tient coupable la Constitution de 1992 sans au préalable faire un mea-culpa sur une indiscipline…
L’article 118 de l’actuelle Constitution s’oppose à toute révision tant que notre pays ne recouvre pas l’intégrité de son territoire, et l’initiative de la révision est une chose appartenant concomitamment au Président de la République.

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