Charte des Coursiers Lyonnais

Nous, Coursiers à vélo lyonnais, sommes professionnels, nous sommes rapides, nous connaissons la ville. Nous exécutons nos courses avec efficacité et vélocité. Nous entretenons nos vélos avec sérieux. Sur la route, nous engageons notre propre sécurité, nous sommes exposés aux accidents, nous prenons le risque d’amoindrir notre intégrité physique. Ces conditions font de nous des coursiers qualifiés et professionnels.

Nous pouvons nous baser sur le SMIC français actuellement en vigueur pour estimer le plus justement possible le revenu minimum qui doit être assurée aux coursiers pour une heure de travail réalisée : le SMIC horaire net établi pour 2017 est de 9 euros et 76 centimes brut par heure (Décembre 2016). Ce à quoi il faut rajouter les autres droits des salariés que les auto-entrepreneurs devront acquérir et financer par eux-mêmes : cotisation à la retraite, les assurances maladies, etc. Un SMIC horaire coûte au gérant de l’entreprise 11 euros et 12 centimes par heure. Ce montant horaire ne prend pas en compte des choses essentielles pour chaque travailleur : les congés payés, les indemnités repas et dans notre cas les primes de précarités et de risques. Il faut aussi prendre en compte l’achat et les coûts d’entretien de nos vélos.

Ainsi, selon ces éléments, un revenu correct pour assurer toutes les dépenses est de 15 euros net par heure, ce à quoi il faut rajouter les taxes du RSI (Régime Social des Indépendants) à hauteur de 25%. Nous estimons qu’une heure de service ne doit pas être facturée en dessous de 20 euros (net de votre part), hors tarif week-end et de nuit, tarifs climatiques et compensation du dénivelé.

Description de la prestation de base

L’exécution de la prestation de base comprend la tenue d’un service pour lequel nous sommes à proximité des points de récupérations des courses, équipés, prêts à nous y rendre dans les délais les plus brefs, ainsi que l’exécution dans leur totalité des courses que nous avons accepté d’effectuer. Il est évident que la réalisation de la prestation de base inclut une attitude professionnelle et courtoise vis-à-vis des prestataires de service partenaires (restaurateurs), des clients ayant commandé la course, ainsi que les usagers de la route.

Description du tarif de base

Le tarif horaire de base en dessous duquel nous ne pouvons exécuter une prestation de qualité comprend bien évidemment une compensation pour la prise de risque liée à la réalisation de notre prestation de livraison dans les plus brefs délais, ainsi qu’à la pénibilité de la tâche. Sont également inclus : le montant des charges sociales liées à notre statut, le montant de nos charges fixes relatives à notre activité ainsi que des charges variables d’entretien inévitable du matériel qui est le nôtre.

Conditions d’exécution de la prestation

Nous sommes indépendants, en ce sens les courses doivent être soumises à notre acceptation, en aucun cas elles ne peuvent nous être imposées. Le refus d’exécution d’une course ne pourra faire l’objet d’une pénalité, qu’elle soit financière ou autre. De la même manière nos engagements de planning doivent être laissé à notre libre choix : le désengagement de celui-ci ne pourra faire l’objet d’une pénalité, qu’elle soit financière ou autre.

Nous sommes professionnels et avons connaissance du matériel le plus adapté à la réalisation de notre prestation, en aucun cas celui-ci ne pourra nous être imposé, qu’il s’agisse du véhicule (type de vélo), du dispositif de transport de l’objet de la course (sac ou rack) ou de l’équipement relatif à la pratique de notre activité (tenue).

Services non compris dans la prestation de base

Ce tarif de base s’entends hors période de nuit, week-end, et jours fériés qui feront l’objet d’une rémunération supplémentaire. Nous définissons la période week-end à compter du vendredi 18h00 jusqu’au dimanche 00h00. La période de nuit s’étend de 23h00 à 6h00 sur l’ensemble des jours travaillés. Les jours fériés sont actifs de 00h00 à 00h00 le jour suivant. Le tarif horaire durant ces périodes est majoré de 5€ par heure de prestation.

Nous estimons que l’exécution d’une prestation publicitaire n’est pas comprise dans le service que nous exécutons, cette prestation devra être laissée au libre choix de chaque coursier et rémunérée à part sous forme de gratification horaire d’un montant de 2€ par heure travaillée.

Le tarif de 20€ par heure de service comprend la réalisation d’une prestation dans des conditions climatiques normales, hors :

  • pluie,
  • neige,
  • vent fort (bourrasques > 40 km/h),
  • température inférieure à -3C°,
  • pic de pollution,
  • tout autre phénomène climatique augmentant la part de risque lié à notre activité.

Les conditions d’attributions de cette prime ainsi que son montant devront être négociés avec les coursiers dans chacun des cas cités.

De la même manière, les courses dîtes « longues », d’une distance totale supérieure à 6 km (itinéraire réel urbain) devront être gratifiées d’une prime supplémentaire d’un montant de 4€ par course réalisée.

Il en va de même pour les courses comprenant un dénivelé positif : il conviendra de définir des zones (Croix Rousse-Caluire et St Just-Fourvière-Point du Jour, etc.) au travers desquels le tarif par course sera majoré de 2,50€.

En l’absence de réalisation de ces conditions, nous ne pourrons garantir l’exécution d’une prestation de qualité dans les délais qui nous sont imposés.

Charte rédigée à Lyon le 22 décembre 2016, validée par l’ensemble des coursiers présents.