Nous souhaitons connaître la raison pour laquelle Deliveroo refuse de respecter la loi ? — Soutiens aux Marseillais

Les livreurs et livreuses membres des Fusées Vertes souhaitent connaître publiquement la position de Deliveroo

Depuis le début de l’année, les mouvements de contestations fleurissent dans les villes françaises. La réponse de Deliveroo suite à ces contestations est toujours la même, que ce soit à Bordeaux, Toulouse, Rennes ou Marseille : la rupture unilatérale des contrats des livreurs concernés. Or la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; l’article L7342–5 du Code du travail est clair au sujet des mouvements de contestations :

« Les mouvements de refus concerté de fournir leurs services organisés par les travailleurs mentionnés à l’article L. 7341–1 en vue de défendre leurs revendications professionnelles ne peuvent, sauf abus, ni engager leur responsabilité contractuelle, ni constituer un motif de rupture de leurs relations avec les plateformes, ni justifier de mesures les pénalisant dans l’exercice de leur activité. »

Ainsi, les ruptures de contrats de la part de Deliveroo dans le contexte qui apparaît très clairement comme étant un mouvement concerté* (cf liens en bas de page), contreviennent très clairement aux dispositions de la l’article 7342–5. Pire encore, ces pratiques d’intimidations sont dignes des pires organisations. Si le gouvernement ferme les yeux, laissant le libre champ aux plateformes de ne pas respecter le cadre juridique, nous demandons aux clients et prestataires d’être vigilant et d’agir lorsque la justice est bafouée.

C’est la raison pour laquelle, nous coursiers et coursières, demandons publiquement à Deliveroo de répondre à la question suivante :

Pourquoi une entreprise qui se targue de vouloir cette année franchir le seuil des 10 000 contrats de prestation de service se refuse-t-elle encore au respect des lois les plus élémentaires de notre pays ? **

Nous sommes las de ces pratiques, nous refusons de nous laisser intimider, nous exhortons Deliveroo à prendre la parole publiquement et réponde avant le mardi 4 avril 2017, aux livreurs qui se sont vu leur contrat rompu unilatéralement pour le simple fait d’avoir réclamé la dignité qui leur est due. Sans réponse de la part de Deliveroo, les mouvements de refus concertés se verront multipliés, et ce dans toute la France.

Nous souhaitons que Deliveroo réponde publiquement de la rupture des contrats de :

  • Quentin (Rennes)
  • Antonio (Paris)
  • Valentin (Toulouse)
  • Arthur (Bordeaux)
  • César (Marseille)
  • Jean Baptiste (Marseille)
  • Fabien (Marseille)

Pour ne citer qu’eux, la liste étant bien plus longue et largement connue de Deliveroo.

Ces livreurs et leurs collègues à qui nous exprimons tout notre soutien, à Marseille aujourd’hui, ces livreurs qui ont osé critiquer des pratiques honteuses, ces livreurs qui respectent le droit Français, ces livreurs qui ne peuvent lutter contre l’impunité d’un client qui impose aujourd’hui ses tarifs à 7 000 prestataires en France, ces livreurs qui ont le courage de demander le respect qui leur est du : le respect du droit français.

Nous soutenons vivement l’initiative des coursiers Marseillais, qui depuis le 1er avril bloquent le service de Deliveroo, exerçant leur droit à un mouvement de refus concerté, comme prévu à l’article L7342–5 du code du travail. Nous saluons le courage dont ils font preuve face à l’indignité avec laquelle Deliveroo les traites. Nous portons par ce communiqué leurs revendications, qui sont nationales et devront être appliquées à l’ensemble des coursiers travaillant avec Deliveroo France.

Nous invitons l’ensemble des livreurs Marseillais à se joindre au mouvement en se rendant devant Vapiano, 20 avenue du Prado, dimanche 2 avril dès 17h.

Revendications

Rémunération :

  • Le retour à l’ancienne tarification et le maintien des planning (7,5€/h + 2€/comm.)
  • Le retour des audits de performances afin de voir la rémunération évoluer positivement (3€ et 4€ la course)
  • L’instauration d’une prime conditions dangereuses (pic de pollution, intempéries, canicule, vent, phénomène naturel violent) sur la base de 2€ supplémentaires par commande et ce dès 0.1mm de précipitation
  • L’instauration d’une prime dénivelée pour les courses comportant du dénivelé, d’un montant de 2€ par course supplémentaire
  • Le paiement d’une prestation publicitaire pour les livreurs qui décident de porter la tenue, sur la base de 5€ par heure de prestation
  • La restitution des cautions d’un montant de 150 € pour le matériel prêté : ce n’est pas à nous de payer pour faire votre publicité

Relation contractuelle :

  • La possibilité de refuser les commandes sans que cela n’impact négativement le livreur
  • Présentation des statistiques d’exécution de la prestation (« shiftistiques » sur demande uniquement ou faisant suite à un audit dans le but de voir la rémunération des livreurs progresser positivement)
  • Établissement de relations écrites (courrier) pour toutes remarques sur la réalisation de la prestation
  • Envoi d’une lettre en recommandé pour un avertissement avant de mettre un terme au contrat,
  • En cas de rupture respect d’un mois de préavis, notification par recommandé comprenant les détails circonstanciés du motif de rupture (fin des lettres types)
  • Instauration d’une réunion trimestrielle avec les représentants élus par les coursiers et les représentants de plateformes (élections à mettre en place par les collectifs ou syndicats selon les villes)

Notes :

* : c.f. http://www.francetvinfo.fr/economie/deliveroo-foodora-ubereats-quand-la-livraison-de-petits-plats-met-le-salariat-sur-le-gril_2070165.html

http://www.lelanceur.fr/les-independants-uberises-tentent-de-peser-face-aux-plateformes/

http://acteursdeleconomie.latribune.fr/strategie/services/2017-03-15/ubereats-deliveroo-foodora-des-livreurs-appellent-a-une-deconnexion-massive.html

**source : “ « Nous devrions franchir la barre des 10.000 cette année », confie le directeur de Deliveroo France, qui emploie désormais plus de 100 salariés. ” En savoir plus sur : https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/actu/0211893480966-deliveroo-un-quart-des-livreurs-francais-gagnent-plus-de-1-150-euros-nets-307553.php?mKGTbRr4tLMhJOhU.99

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