Pour un redécoupage égalitaire des circonscriptions

Adrien FABRE
Dec 31, 2017 · 6 min read

Version courte

En France, le nombre d’habitants varie beaucoup d’une circonscription à l’autre. J’illustre avec un redécoupage automatisé que ce n’est pas une fatalité. Je propose ensuite d’instaurer une loi qui assurerait que le découpage électoral soit équitable : il s’agirait de choisir le découpage en fonction d’un critère objectif inscrit dans la loi.


Version longue

La majorité parlementaire souhaite ramener le nombre de sénateurs de 348 à 244, et le nombre de députés de 577 à 404, en en élisant 61 à la proportionnelle nationale (cf. ce rapport, pp. 18–19 et 27–28). En prenant acte de la décision de la majorité parlementaire de conserver le scrutin uninominal à deux tours pour la majorité des sièges plutôt que de passer à un système assurant la proportionnalité à l’échelle nationale tout en préservant un ancrage local, il y a tout de même une marge de manœuvre pour rendre plus juste la réorganisation à venir. En effet, le redécoupage requis sera l’occasion d’enfin créer des circonscriptions législatives de population égale. En effet, même en excluant les aberrations que sont Saint-Pierre-et-Miquelon (6000 habitants), Wallis-et-Futuna (12000) et Saint-Barthélémy/Saint-Martin (45000), la circonscription la plus peuplée de métropole (la 6è de Seine-Maritime, 147000) compte 2,4 fois plus d’habitants que la moins peuplée (la 2è des Hautes-Alpes, 62000). En d’autres termes, toutes choses égales par ailleurs, le poids d’un français (de métropole) dans les décisions législatives varie du simple au double suivant son lieu de résidence. Pis, cet inégalité dans la population des circonscriptions devrait augmenter avec le réforme, du fait que le gouvernement souhaite conserver la règle que chaque département aie au moins un député et un sénateur. Ainsi, après la réforme, le département de métropole le moins peuplé (la Lozère) comptera 5,3 fois plus d’habitants par sénateur, et 3,8 fois plus d’habitants par député, que le département le moins représenté.

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Répartition des circonscriptions par taille. En rouge, sont affichées les 12,3% de circonscriptions actuelles dont la taille s’écarte de plus de 20% de la moyenne, et les 0,6% de circonscriptions proposées dont c’est le cas.
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Redécoupage de la France en 335 circonscriptions (dont 320 pour la métropole, présentée ici) de tailles égales, à partir des IRIS.

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