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Pour un redécoupage égalitaire des circonscriptions

Version courte

En France, le nombre d’habitants varie beaucoup d’une circonscription à l’autre. J’illustre avec un redécoupage automatisé que ce n’est pas une fatalité. Je propose ensuite d’instaurer une loi qui assurerait que le découpage électoral soit équitable : il s’agirait de choisir le découpage en fonction d’un critère objectif inscrit dans la loi.


Version longue

La majorité parlementaire souhaite ramener le nombre de députés de 577 à 403, et en élire 90 à la proportionnelle nationale (cf. ce rapport, pp. 18–19 et 27–28). En prenant acte de la décision de la majorité parlementaire de conserver le scrutin uninominal à deux tours pour la majorité des sièges plutôt que de passer à un système assurant la proportionnalité à l’échelle nationale tout en préservant un ancrage local, il y a tout de même une marge de manœuvre pour rendre plus juste la réorganisation à venir. En effet, le redécoupage requis sera l’occasion d’enfin créer des circonscriptions législatives de population égale. En effet, même en excluant les aberrations que sont Saint-Pierre-et-Miquelon (6000 habitants), Wallis-et-Futuna (12000) et Saint-Barthélémy/Saint-Martin (45000), la circonscription la plus peuplée de métropole (la 6è de Seine-Maritime, 147000) compte 2,4 fois plus d’habitants que la moins peuplée (la 2è des Hautes-Alpes, 62000). En d’autres termes, toutes choses égales par ailleurs, le poids d’un français (de métropole) dans les décisions législatives varie du simple au double suivant son lieu de résidence.

Cette dispersion dans la taille des circonscriptions n’est pas réservée à quelques circonscriptions hors normes : comme vous pouvez le voir sur le graphique ci-dessous, toutes les tailles de circonscriptions sont représentées entre la plus petite et la plus grande. Une bonne façon de mesurer cette inégalité est l’écart moyen entre les populations de deux circonscriptions aléatoires : il est actuellement de 21200, soit 18% de la taille moyenne d’une circonscription (120000 habitants). Vous me direz, c’est pas si énorme que ça ? Là où ça devient problématique, c’est qu’il y a une corrélation significative (au seuil de 1‰) entre le résultat aux élections et la taille des circonscriptions : par exemple, un nombre d’inscrits réduit de 12660 était associé en moyenne à un 1% de voix supplémentaires pour F. Hollande lors du second tour de la présidentielle de 2012. Il est impossible de savoir à partir d’une seule corrélation statistique si le Parti Socialiste avait alors bénéficié de son avantage dans les circonscriptions sur-représentées, d’une part car les législatives sont des élections différentes, d’autre part parce qu’il faudrait comparer les résultats de 2012 avec ceux d’un autre découpage hypothétique. Pour autant, on peut se faire une idée de l’importance de l’effet en observant que dans 5% des circonscriptions, F. Hollande a gagné avec moins de 51,14%. Le chiffre de 1,14% correspond à l’effet sur le score de F. Hollande associé à une circonscription réduite de 14450 inscrits, soit l’écart moyen dans la taille de deux circonscriptions exprimé en nombre d’inscrits. En d’autres termes, dans 5% des circonscriptions, le vainqueur aurait pu être différent si la taille de la circonscription avait été changée aléatoirement avec une autre. Il faut bien comprendre que ce chiffre ne donne qu’un ordre de grandeur de l’effet maximal lié à un découpage inégal. Il n’empêche que rafler 5% des sièges en plus grâce au mode de scrutin peut permettre de gagner une élection, comme on le voit dans les récentes élections en Catalogne, où la majorité indépendantiste a obtenu plus de sièges que l’opposition malgré un total de voix plus faible.

Répartition des circonscriptions par taille. En rouge, sont affichées les 12,3% de circonscriptions actuelles dont la taille s’écarte de plus de 20% de la moyenne, et les 0,6% de circonscriptions proposées dont c’est le cas.

Aux États-Unis, il y a un problème bien plus important qu’en France concernant le découpage électoral (les républicains sont structurellement avantagés au Congrès), à tel point qu’il existe un mot pour désigner un découpage biaisé en faveur d’un parti : le gerrymandering. De ce fait, des scientifiques ont étudié la question, proposé des critères afin de détecter le gerrymandering, et des méthodes pour découper les circonscriptions de façon automatique, pour empêcher toute tentative de manipulation. Afin de montrer qu’on pouvait facilement créer un découpage équitable en France, j’ai utilisé un logiciel libre américain qui sélectionne le meilleur découpage parmi des milliers de possibilités, en fonction de trois critères auxquels on peut affecter un poids différent : la contiguïté des circonscriptions, leur compacité (c’est-à-dire le fait qu’elles soient plutôt rondes que biscornues), et l’égalité de leur population. J’ai donné un poids prépondérant à ce dernier critère, et ai fondé la définition des circonscriptions à partir des cantons comme unité de base, suivant en ce point la législation en vigueur (cf. la loi 2009–39). Il y a cependant deux points de la législation que je n’ai pas respectés : le fait qu’une circonscription ne puisse être à cheval sur plusieurs départements (bien que ce n’est pas explicite dans la loi, c’en est l’interprétation commune), et la contiguïté des circonscriptions. Le premier point entrave fortement l’égalité des populations par circonscription et n’a aucune raison d’être, puisque les députés ont une action nationale, non liée à une quelconque assise départementale. Le second point est contestable : il est évidemment plus commode de faire campagne dans une circonscription contiguë ; d’un autre côté, ça serait enrichissant que certains députés s’investissent deux localités distantes, aux enjeux différents. Mais je ne chercherai pas à défendre la non-contiguïté, et je concède que le redécoupage que je propose n’est pas idéal. J’aurais pu améliorer l’algorithme du logiciel que j’ai utilisé (pour qu’il trouve un meilleur découpage avec les mêmes critères), ou me fonder sur les communes (ou mieux, les unités d’habitats que sont les IRIS de l’INSEE) pour définir les circonscriptions, troquant la non-contiguïté par une entorse à la législation qui me paraît plus légitime (promis, je le ferai si cet article reçoit plus de 5000 claps). Mais mon objectif essentiel ayant déjà été atteint, j’ai arrêté là mon travail (qui m’a déjà pris beaucoup plus de temps que ce que j’escomptais). En effet, j’ai montré qu’un non spécialiste pouvait redécouper la France de façon automatisée, et obtenir un résultat satisfaisant du point de vue des critères recherchés, largement supérieur au découpage actuel. En l’occurrence, j’ai ramené la différence entre les circonscriptions la plus peuplée et la moins peuplée de 313% à 65% de la taille moyenne, et même 32% en excluant la Corse et la Polynésie+Wallis-et-Futuna, auxquelles j’ai choisi d’attribuer une circonscription spécifique (à comparer aux 174% d’écart pour les circonscriptions métropolitaines actuelles). Conjointement, l’écart moyen entre deux circonscriptions aléatoires a été divisé par trois, passant de 18% à 6% de la moyenne (similairement, l’écart-type a été réduit de 21% à 6%).

Redécoupage de la France en 313 circonscriptions (dont 294 pour la métropole, présentée ici) de tailles égales, à partir des cantons. Seul bémol : les circonscriptions ne sont pas toutes contiguës.

Pour conclure, je propose un changement de législation, qui assurerait que les découpages futurs reposent sur des critères objectifs. Tout d’abord, il s’agirait de détacher toute référence aux départements dans la détermination des circonscriptions. Ensuite, on pourrait conserver l’exigence de contiguïté pour les circonscriptions non insulaires, et définir un score légal que le découpage devrait minimiser. Ce score serait composé d’un indice de compacité (qui peut être définie comme la somme des périmètres des circonscriptions) et d’un indice d’égalité des populations majeures (comme la variance), dont les choix et les poids respectifs dans le score devraient être issus d’un travail plus approfondi. Enfin, il serait sans doute plus judicieux de définir les circonscriptions à partir des unités d’habitats de l’INSEE comme unité de base (les 6500 IRIS) plutôt qu’à partir des cantons : d’une part, le niveau de granularité plus fin aboutirait à un meilleur résultat ; d’autre part, les élus n’auraient plus la main-mise sur la définition de l’unité de base, ce qui exclurait toute manipulation. L’INSEE serait alors chargé de publier le périmètre et la population majeure de chaque IRIS, ainsi que de valider les propositions de découpage. En effet, le nombre de découpages possibles est tellement grand qu’ils ne peuvent pas tous être calculés. Tout le monde pourrait alors proposer un redécoupage, et celui ayant le meilleur score un an avant l’élection serait choisi. L’INSEE ou le ministère de l’intérieur pourrait eux-mêmes proposer un découpage, mais celui-ci devrait être objectivement le meilleur pour éviter d’être détrôné par une proposition citoyenne.

Ce travail est entièrement reproductible et librement réutilisable ; tous les détails passés sous silence dans cet article sont disponibles dans ce fichier et tous les documents afférents dans ce dossier (y figurent par exemple un redécoupage de Paris, des Français de l’étranger et de la Réunion).