C’est aussi un peu ça, la politique!
Il y a de ça bientôt deux ans, lorsque j’étais conseiller politique au cabinet du ministre de la Justice, nous avions modifié la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) en adoptant le projet de loi n°22. Bien qu’il n’était pas parfait, ce dernier apportait plusieurs ajustements fort intéressants. En voici quelques exemples:
- Il bonifiait les sommes prévues pour indemniser les victimes d’actes criminels et leurs proches, notamment en accordant des indemnisations plus généreuses pour nettoyer la scène de crime ou assumer une partie des frais funéraires. Imaginez-vous un instant devoir nettoyer soi-même, par faute de moyens financiers, la scène d’un crime où un proche a perdu la vie…
- Il haussait également le montant de l’indemnité forfaitaire dont peuvent bénéficier les parents d’une personne à charge décédée.
- Il allongeait d’un an à deux ans le délai pour produire une demande d’indemnisation. Trop de demandes étaient rejetées auparavant car elles ne respectaient pas cette ancienne échéance.
- Il facilitait les actions en responsabilité civile des victimes contre leur agresseur en modifiant le délai de prescription actuel, qui est de trois ans, pour le porter à 30 ans en matière d’agressions sexuelles, de violence envers les enfants et de violence conjugale. De plus, le délai de prescription de trois ans fût porté à 10 ans pour tout autre acte qui aurait pu constituer une infraction criminelle et causer un préjudice corporel.
Bref, le projet de loi n°22 venait donner un peu d’oxygène aux victimes d’actes criminels (et leurs proches) qui se retrouvaient dans des situations infiniment tristes et parfois précaires.
Comme conseiller politique de surcroît criminologue, je vouais un intérêt particulier aux dossiers relatifs à l’aide aux victimes d’actes criminels. Je désirais donc inclure un maximum de mesures dans le projet de loi avant qu’il soit déposé à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas à tous les jours qu’un ministre de la Justice décide d’apporter des modification à la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.
Dans cet esprit, notre cabinet a décidé d’ajouter, un peu tardivement, une mesure supplémentaire :
- Prévoir le remboursements de certains “frais engagés pour la résiliation d’un bail résidentiel dans un contexte de violence conjugale ou d’agressions à caractère sexuel, ou certains frais engagés par la victime d’un crime pour libérer le logement qu’elle occupe lorsqu’elle doit assumer le paiement d’un autre loyer et que son déménagement est nécessaire pour contribuer à sa réadaptation.”
En d’autres mots, le gouvernement proposait de rembourser aux victimes de violence conjugale ou d’agressions sexuelles les frais liés à la cessation de leur bail résidentiel. Ceci leur permettait de quitter les lieux rappelant au quotidien leur agression et ce sans trop s’endetter. Devoir rester au même domicile pouvait provoquer chez elles de l’angoisse, du stress et même représenter un obstacle à leur réadaptation.
Ce nétait pas la mesure du siècle. On s’entend. Mais on jugeait qu’elle pouvait faire la différence.
Plus tôt aujourd’hui, j’avais un rendez-vous téléphonique avec une victime de violence conjugale. Voici un bref extrait de notre entretien :
V — « J’ai peur qu’il soit libéré. Vraiment. Qu’il me retrouve et décide de se venger! »
M-A — « Vous habitez au même endroit? »
V — « Non! Je serais morte de peur si j’habitais encore à mon ancien appart. L’IVAC a payé mon déménagement. C’est nouveau qu’ils font ça. Je ne pourrai jamais les remercier assez... »
M-A — « Je leur parle à l’occasion, je vous promet que je leur ferai le message. »
Près de deux ans suite à l’adoption du projet de loi, j’ai eu le privilège de « réaliser » sa portée réelle. C’est un beau feeling. Ce document de quelques pages adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale se traduit aujourd’hui en un véritable soulagement pour au moins une victime d’acte criminel.
Une histoire banale? Peut-être, mais je tenais tout de même à vous la partager. Et comme je suis un gars de parole : Bertrand, Martin, Daniel, Nadine, Sarah et Nicolas, la madame fait dire « MERCI! » ☺
