Pourquoi et comment supprimer les rentes héritées

Le fondement d’une démocratie réelle doit être la justice sociale. La dimension patrimoniale doit résider dans l’éducation et non dans le capital économique, afin de donner aux nouvelles générations les chances de construire d’eux-même leur avenir.

Nous devons valoriser ce qui est utile à la société, pour supprimer des injustices sociales insupportables, dans un pays où un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté.

Notre économie est bloquée car tous les acteurs agissent pour de mauvaises raisons. Tous les paris économiques s’avèrent perdants si nous regardons les impacts de nos choix. Nous vivons dans une société où le pouvoir économique est le plus souvent hérité et où les rentiers l’emportent sur les créateurs, détruisant la valeur symbolique et économique du travail et du mérite.

Plus aucune rente de situation ne doit être héritée. L’État doit collecter l’intégralité des successions dépassant le seuil de la rente que je situe à 600 000 euros par héritier, en numéraire, capital social ou immobilier mais aussi en droits de propriété intellectuelle. On peut retirer d’un capital de 600 000 euros au moins le salaire net médian (1 770 euros mensuels).

Une partie des biens immobiliers ainsi récupérés sera revendue pour financer les dotations aux collectivités locales et agir à la baisse sur les prix de l’immobilier. L’autre sera réhabilitée si besoin et transformée en logements sociaux, dans le respect de la mixité sociale.

Le numéraire collecté, notamment sur les livrets et assurances vie, permettra de financer en partie le revenu citoyen.

Le capital social devra être proposé en priorité à l’actionnariat salarié, ce qui n’empêche pas les pactes d’actionnaires entre les héritiers et les salariés pour ne pas voir mourir des entreprises familiales faute de reprise possible.

Concernant les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et d’invention notamment), les catalogues seront estimés au moment de la succession et c’est une fois le seuil de succession dépassé dans le temps que les montants suivants seront collectés entièrement par l’Etat, pour financer le soutien à la recherche et à la création artistique et culturelle.

Afin d’éviter l’exil fiscal, une harmonisation européenne et une coopération internationale de l’impôt sur les successions sera initiée par la France.

Questions :

Quel doit être le montant du seuil maximum de succession ?

Quelles exonérations partielles sont-elles souhaitables ?

Doit-on pouvoir déduire de l’héritage transmis le montant des héritages reçus ?

Quelles modalités retenir pour les dons du vivant ?

L’héritier doit-il pouvoir conserver un droit de blocage dans une entreprise familiale, inscrite au pacte d’actionnaires, même sans posséder de minorité de blocage ?

Comment lutter contre l’exil fiscal et la dissimulation de patrimoine ?

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