Cette publication est une traduction d’un article publié en anglais par l’association Privacy International.

Qu’est-ce que la surveillance de masse?

La surveillance de masse est l’assujettissement d’une population ou d’une composante importante d’un groupe à une surveillance indiscriminée, aveugle. Cela implique une interférence systématique avec le droit à la vie privée des gens. Tout dispositif qui génère et collecte des données sur des individus sans tenter de limiter le set de données à certaines cibles bien définies est une forme de surveillance de masse.

Avec les méthodes de surveillance de masse que l’on peut appliquer aujourd’hui, les gouvernements peuvent saisir pratiquement tous les aspects de notre vie. De nos jours, il s’agit de plus en plus de générer, collecter et traiter de l’information à propos d’un grand nombre de personnes, souvent sans se demander s’ils sont soupçonnés d’actes répréhensibles ou pas. A cette échelle, la surveillance moderne déplace la charge de la preuve vers l’individu, a priori innocent, au lieu de l’accusateur, conduit à une augmentation incontrôlée du pouvoir des gouvernements, et a pour effet de geler l’action individuelle.

La surveillance de masse est-elle un phénomène récent?

Alors que la surveillance de masse de populations est aujourd’hui clairement en hausse, essentiellement grâce à des évolutions technologiques rapides autour du globe, elle a toujours eu cours à travers l’histoire.

Une des plus anciennes formes de surveillance de masse sont les bases de données nationales. Ces vieilles techniques de surveillance administrative incluent les recensements des sujets d’un royaume, la documentation de l’identité des individus et les tatouages pour les marquer, ainsi que le comptage et la catégorisation des humains.

La nature consultable, recherchable des bases de données fait de tout jeu de données un outil d’investigation potentiel et augmente les possibilités d’abus dans les recherches. C’est la raison pour laquelle les bases de données nationales sont supposées être régulées soigneusement par la loi dans les sociétés démocratiques. Les bases de données des recensements recueillent des informations détaillées sur les individus au sein d’un pays, mais ne doivent pas être utilisées pour identifier des individus ou des populations spécifiques. Les systèmes d’identification devraient être limités à des utilisations très spécifiques et ne pas permettre la discrimination ou l’utilisation abusive de pouvoirs d’interception et d’identification. L’usage croissant de la biométrie et la capacité d’interroger des bases de données d’identités pour des correspondances exactes ou approximatives permet d’engager des expéditions de recherche vagues qui augmentent les risques d’abus et l’utilisation détournée de ces systèmes à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

La surveillance de masse des espaces publics est devenue pratique courante avec le déploiement des caméras de surveillance (CCTV). Les systèmes plus anciens collectaient de vagues images offrant des performances limitées dans l’association des images enregistrées à des informations personnelles. Mais il est aujourd’hui possible de traquer les mouvements des gens et de les stocker pour une analyse ultérieure. L’identification automatique et en temps réel d’un grand nombre de personnes est désormais monnaie courante, posant un risque toujours croissant d’abus en tous genres.

Quelles sont les formes les plus récentes de surveillance de masse?

Tandis que les bases de données et les caméras de surveillance existent toujours et sont utilisées, les discussions plus récentes à propos de la surveillance de masse se concentrent sur le contrôle des communications, en ce compris ce que nous faisons sur nos téléphones et nos ordinateurs.

Quand il s’agit d’espionner nos téléphones, les gouvernements peuvent aujourd’hui accéder aux données de tout le monde dans un rayon donné autour d’une tour relais (les tour qui portent les antennes GSM) à travers l’accès en vrac aux données détenues par les compagnies de téléphonie mobile. Nous remarquons également une augmentation de l’utilisation d’outils de surveillance mobile qui permettent aux autorités de monitorer toutes les communications et d’identifier les appareils dans un périmètre donné, par exemple lors d’une manifestation, en installant de faux relais de téléphonie mobile.

Initiées comme des mécanismes d’administration et de contrôle de grandes populations, puis dérivant vers une captation des actions “publiques”, les techniques de surveillance de masse ne sont plus limitées aux actions publiques. Par exemple, beaucoup de gouvernements ont voté des lois obligeant les fournisseurs de services de télécommunications à enregistrer et conserver toutes les opérations de communication de manière à permettre aux autorités d’y accéder sur demande. Cependant, de nombreux tribunaux ont qualifié ce type de politique de surveillance d’atteinte au droit à la vie privée.

Les technologies de surveillance de masse sont de plus en plus répandues, et à mesure que les limitations en termes de ressources disponibles disparaissent, les possibilités offertes aux gouvernements deviennent illimitées. Il est aujourd’hui possible de monitorer et conserver le contenu des communications d’un pays entier et d’accéder directement aux communications et aux méta-données des compagnies de câbles sous-marins, des compagnies téléphoniques et des fournisseurs d’accès à internet.

Il n’y a pratiquement aucune limite à ce que les gouvernements peuvent faire avec ces accès et le pouvoir issu de la surveillance non contrôlée. Par exemple, en réalisant des interceptions sur les câbles de fibre optique, les États peuvent collecter et lire tout le contenu de toutes les communications non chiffrées qui transitent par ces câbles — y compris les appels téléphoniques, appels en voix sur IP, messages, emails, photos, activités sur les réseaux sociaux, etc. Ils peuvent appliquer une vaste éventail de techniques d’analyse et de filtres sur ces informations, allant de la reconnaissance vocale, textuelle et faciale, à la cartographie de réseaux et de relations, ainsi qu’à l’analyse comportementale et la détection d’émotions. 

La surveillance de masse sera appliquée au-delà de la surveillance des communications. Tandis que nous entrés dans l’ère des appareils et des villes connectés, de plus en plus de nos activités vont être collectées et analysées. Les compteurs intelligents rapportent sur notre usage énergétique, pendant que les villes intelligentes traquent les individus et les véhicules à l’aide de caméras et de capteurs. Les lois doivent suivre le rythme de ces innovations dont le but est de tous nous monitorer et nous profiler. Comme le notait en 2014 le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, “Les plates-formes technologiques sur lesquelles la vie politique, économique et sociale mondiale dépendent de plus en plus ne sont pas seulement vulnérables à la surveillance de masse, elles peuvent en fait la faciliter”.

Quel est le cadre légal entourant la surveillance de masse?

La surveillance de masse est une mesure aveugle, indiscriminée. Les lois sur les droits de l’homme exigent, dans une société démocratique, que toute atteinte à la vie privée soit légitime, nécessaire et proportionnée. Même là où un objectif légitime peut parfois être démontré, la surveillance de masse a peu de chances de passer les tests de proportionalité et de nécessité.

Un point essentiel est que les gouvernements sont souvent réticents à introduire les garanties nécessaires afin de réduire au minimum l’information collectée — les programmes d’identification collectent de plus en plus d’informations et sont nécessaire pour un nombre croissant de transactions; les lois sur les bases de données ADN résistent à la suppression d’informations non essentielles, dont les échantillons et les profiles de personnes innocentes; et les programmes de surveillance des communications s’efforcent de plus en plus de “tout ramasser”.

En essayant de juger si la surveillance de masse est légale, les tribunaux ont pris en compte la portée de la surveillance, les gardes-fous en place, le type de surveillance et la sévérité du besoin social pressant. Ils en ont conclu que la collecte et la rétention d’informations sur les personnes est un acte de surveillance qui doit être contrôlé. La simple capacité à mettre en place une surveillance qui examine, utilise et stocke des informations constitue en soi une atteinte à la vie privée. La collecte systématique, le traitement et la rétention d’une base de données d’informations personnelles, même de type relativement routinières, implique une atteinte significative au droit à la vie privée, et nécessite de plus en plus une protection contre les fouilles déraisonnables.

Quel est le problème avec le fait de “tout collecter”?

Les gouvernements ont eu vite fait de tenter de dépeindre le discours autour de la surveillance de masse en reformulant leurs actions comme étant de la “collecte en bloc” de communications (mise en avant de la collecte, plutôt que du traitement), prétendant qu’une telle collecte est en soi une mesure bénigne qui ne porte pas atteinte à la vie privée.

Mais ce que les gouvernements laissent généralement de côté, c’est que la collecte de ces informations est précisément ce qui constitue l’atteinte à notre vie privée. Les programmes de surveillance de masse sont basés sur un objectif fondamental: collecter absolument toutes les données. Les explorer, les exploiter, les extrapoler; rechercher des corrélations et des tendances,des pensées ou des mots suspects, des relations ou des liens ténus.

En partant d’une position ou tout le monde est suspect, la surveillance de masse encourage l’établissement de corrélations erronées et de suppositions injustes. Cela permet de mettre en lien des individus sur base d’informations qui peuvent n’être que pure coïncidence — un trajet de métro commun, un site web visité en même temps, des téléphones connectés à la même tour relais — et de tirer des conclusions erronées sur la nature de ces liens.

Les autorités ont désormais accès aux informations concernant l’entièreté de la vie d’un individu: tout ce que vous faites, dites, pensez, envoyez, achetez, imbibez, enregistrez et recevez, partout où vous allez et avec qui, de l’instant où vous vous réveillez le matin au moment où vous allez dormir. Même le cadre légal le plus contraignant pour régir de la surveillance de masse, avec le plus stricte contrôle indépendant laisserait de la place aux abus de pouvoir et à l’utilisation abusive des informations, aux attitudes discriminatoires et aux préjugés structurels, ainsi qu’à la malice et la faillibilité humaine.

La menace d’être la cible de tels abus, discriminations ou erreurs entraîne des changements dans le comportement humain et, par conséquent, modifie notre manière d’agir, de parler et de communiquer. C’est “l’effet paralysant” de la surveillance: le spectre de la surveillance à la don de limiter, inhiber ou dissuader quelqu’un d’exercer légitimement ses droits.

Ces impacts n’incluent pas seulement la violation des droits à la vie privée, mais s’étendent à la capacité de la société à se forger librement des idées et des opinions et à les exprimer, à s’associer et à s’organiser, à marquer son désaccord avec les idéologies politiques dominantes et à demander le changement du statu quo.

Comme l’a conclu le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression dans son rapport de 2013, les États ne peuvent pas garantir aux individus de pouvoir librement chercher et recevoir des informations ou s’exprimer sans respecter, protéger et promouvoir leur droit à la vie privée. Nous croyons qu’en fin de compte la surveillance de masse imposera le conformisme, limitera l’innovation, entravera la créativité et diminuera l’imagination.

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