Cette publication est une traduction d’un article publié en anglais par l’association Privacy International.

Qu’est-ce que la vie privée?

La vie privée est un droit fondamental, essentiel à l’autonomie et à la protection de la dignité humaine, servant de base à l’établissement de beaucoup d’autres droits humains.

La vie privée nous permet de créer des barrières et d’établir des limites pour nous protéger d’ingérences non désirées dans nos vies, ce qui nous permet de déterminer qui nous sommes et comment nous souhaitons interagir avec le monde autour de nous. La vie privée nous aide à limiter et contrôler qui a accès à notre corps, nos lieux et nos choses, ainsi qu’à nos communications et nos informations.

Les règles qui protègent notre vie privée nous donnent la capacité de faire valoir nos droits face à d’importants déséquilibres de pouvoir.

Au final, la vie privée est une manière essentielle que nous avons de chercher à nous protéger nous-même, et la société, contre l’utilisation arbitraire et injustifiée du pouvoir, en limitant ce que l’on peut savoir à propos de nous et ce qu’on peut nous faire, tout en nous protégant de ceux qui souhaiteraient exercer un contrôle.

La vie privée est essentielle à notre nature d’êtres humains, et nous prenons chaque jour des décisions à son égard. Elle nous donne un espace où être nous-même, sans jugement, nous permet de penser librement, sans discrimination, et joue un rôle important dans le contrôle que nous avons à propos de qui sait quoi sur nous.

Pourquoi est-ce important?

Dans la société contemporaine, la réflexion sur la vie privée est un débat à propos des libertés contemporaines.

Alors que nous envisageons comment établir et protéger la frontière autour de l’individu, ainsi que la capacité de l’individu d’avoir son mot à dire dans ce qui lui arrive, nous essayons simultanément de décider:

  • l’éthique de la vie moderne;
  • les règles régissant les pratiques commerciales; et
  • les restrictions que nous érigeons face à la puissance de l’Etat.

La technologie a toujours été intimement liée à ce droit. Par exemple, nos capacités à protéger notre vie privée sont plus importantes aujourd’hui que jamais, mais les capacités de surveillance qui existent de nos jours sont sans précédent.

Il nous est aujourd’hui possible d’identifier des individus parmi une masse de sets et de flux de données, ainsi que de prendre des décisions à propos des gens basées sur de larges volumes de données. Il est possible pour des entreprises et des gouvernements de monitorer chaque conversation que nous avons, chaque transaction commerciale que nous effectuons et chaque lieu que nous visitons. Ces capacités peuvent avoir des effets négatifs sur les individus, les goupes et même sur la société en gelant l’action, en excluant et en discriminant. Elles affectent également la manière dont nous pensons les relations entre l’individu, les marchés, la société et l’Etat. Si nous en arrivons à une situation où les institutions sur lesquelles nous comptons nous connaissent si intimement qu’elles peuvent scruter nos historiques, observer chacuns de nos actes et prédires nos actions futures, un déséquiblibre de pouvoirs encore plus important émergera, où l’autonomie individuelle face aux entreprises et aux gouvernements disparaîtra effectivement, et tout comportement jugé aberrant sera identifié, exclu, voire réprimé.

Un des principaux soucis avec la vie privée, c’est qu’il s’agit d’un droit qui peut être enlevé à l’individu sans même qu’il ne s’en rende compte. Avec d’autres droits, vous avez conscience de l’interférence — être détenu, censuré ou restreint. Avec d’autres droits, vous avez conscience du transgresseur — le responsable de la détention, le censeur, ou la police.

De plus en plus, nous ne sommes pas informés sur la surveillance à laquelle nous sommes soumis, et ne sommes pas dotés des capacités requises ni donnés la possibilité de remettre en question ces activités.

La surveillance secrète, effectuée avec parcimonie dans le passé à cause de son côté invasif, de son manque de responsabilité, et plus particulièrement de son risque pour la vie démocratique, est rapidement en train de devenir le mode par défaut.

L’association “Privacy International” (ndlr: à l’origine de la version originale de cet article) envisage un monde dans lequel la vie privée est protégée et respectée. Les institutions soumettent la population à une surveillance de plus en plus poussée, et nous empêchent d’être impliqués dans les décisions à propos de comment elles interfèrent avec nos vies, comme les informations à notre sujet son traitées, nos corps scrutés, nos possessions fouillées. Nous pensons que pour permettre aux individus de participer au développement du monde moderne, les avancées légales et technologiques doivent renforcer et non diminuer l’abilité de jouir pleinement de ce droit.

La vie privée est-elle un droit?

La vie privée est un droit humain fondamental. Le droit à la vie privée est énoncé dans tous les grands instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme, notamment:

  • la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies 1948, Article 12: “Nul ne sera soumis à des atteintes arbitraires à sa vie privée, à sa famille, à son domicile ou à sa correspondance, ni à des atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles ingérences ou attaques.”
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) 1966, article 17: “1. “Nul ne sera soumis à des atteintes arbitraires ou illégales à sa vie privée, à sa famille, à son domicile ou à sa correspondance, ni à des atteintes à son honneur et à sa réputation. 2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles ingérences ou attaques.”

Le droit à la vie privée est également inclus dans:

  • L’article 14 de la Convention des Nations Unies sur les travailleurs immigrés;
  • L’article 16 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant;
  • L’article 10 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant;
  • L’article 4 des Principes de l’Union africaine sur la liberté d’expression (le droit à l’accès à l’information);
  • L’article 11 de la Convention américaine des droits humains;
  • L’article 5 de la Déclaration américaine des droits et devoir de l’homme,
  • Les articles 16 et 21 de la Charte arabe des droits de l’homme;
  • L’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme de l’ANASE; et
  • L’article 8 Convention européenne des droits de l’homme.

Plus de 130 pays dans le monde intègrent des déclarations consitutionnelles concernant la protection de la vie privée, dans toutes les régions du monde.

Un élément important du droit à la vie privée est le droit à la protection des données personnelles. Bien que le droit à la protection des données puisse être déduit du droit plus général à la vie privée, certains instruments internationaux et régionaux stipulent également un droit plus spécifique à la protection des données personnes, notamment:

  • les Lignes directrices de l’OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel,
  • la Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel,
  • un certain nombre de directives de l’Union européenne, et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
  • le Cadre de protection de la vie privée de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) 2004, et
  • la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest dispose d’une loi complémentaire sur la protection des données depuis 2010.

Plus de 100 pays ont actuellement une forme de léglislation sur la protection de la vie privée et des données personnelles.

Cependant, il est bien trop fréquent que la surveillance soit implémentée sans égrad à ces protections. C’est une des raisons pour lesquelles Privacy International existe — afin de s’assurer que les institutions puissantes telles que les gouvernements et les corporations n’abusent pas des lois pour envahir votre vie privée.

#privacy101 #privacy

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