La « carte blanche » IMGP : cinquante nuances de gris
Ouvrir la commande donnée aux opérateurs immobiliers pour libérer l’innovation : telle est la philosophie des appels à projets urbains innovants. Inventons la Métropole se caractérise en effet par des cahiers des charges succincts, pour encourager les opérateurs à être force de proposition. Comment cette invitation a-t-elle été vécue par les groupements candidats ? Cinquième volet de notre série sur le retour d’expérience IMGP, qui montre que la « carte blanche » ressemble plutôt à une zone grise !
Un besoin de stabilité et de transparence
Le questionnaire fait ressortir un certain malaise des groupements candidats face à la « carte blanche » donné par la Métropole sur la programmation. Si elle stimule la formulation de propositions inédites, elle constitue aussi une source d’incertitude pour des opérateurs dont le métier consiste à réduire le risque. Nombreux sont les répondants à demander plus de clarté et de visibilité sur les attendus du concours.
On l’a vu, 40% des répondants affirment que le contenu de la programmation repose sur une analyse de la demande de la collectivité. Comment être sûr que le projet proposé correspond bien à ce qu’attendent les membres du jury ? En l’absence de cahier des charges explicite, l’élaboration des candidatures a souvent pris la forme d’un jeu de colin-maillard, pour tenter de cerner les envies des maires à partir de quelques indices. « Malheureusement, la logique de concours empêchait les échanges avec la collectivité et les associations, alors même que nous souhaitions un projet ancré dans son territoire » regrette ainsi un AMO. « Impossible de savoir si nous étions sur la bonne voie, avant la présentation devant le jury » souligne un promoteur.
Dans les faits, la carte blanche annoncée correspond plutôt à une zone grise, avec un grand flou sur la marge de manœuvre laissé aux groupements. En fonction des sites, les exigences programmatiques portées par la collectivité sont très variables.
Plusieurs facteurs expliquent ces cinquante nuances de gris. Nous avons déjà évoqué le premier, d’ordre juridique, dans notre précédent billet sur la programmation. Un autre concerne le portage institutionnel d’Inventons la Métropole. Inventons la Métropole correspond en effet à un double pilotage, parfois source d’injonctions contradictoires.
Alors que la Métropole et son AMO s’attachaient à faire respecter le principe des appels à projets (un cahier des charges très ouvert, de l’innovation et un calendrier resserré), les maires avaient des attentes bien précises sur le devenir des parcelles intégrées dans l’appel à projets, sans qu’elles soient pour autant explicites. Cette tension était encore plus marquée sur les sites inscrits dans des opérations d’aménagement, qui avaient fait l’objet d’une première programmation par les aménageurs… et qui avait des impératifs quant au montant de la charge foncière pour équilibrer leur bilan de ZAC.
Des échanges avec les acteurs publics qui ne suffisent pas à clarifier les attendus
Une des surprises du questionnaire est que les temps de rencontre avec les collectivités n’ont pas résolu ce problème. Ils ont même parfois conduit à l’intensifier ! Les échanges entre les groupements et les acteurs publics ont bien eu lieu. La moitié des répondants a eu des ateliers avec les services, et un tiers a pu échanger avec les élus.
Pour autant, ils ont rarement permis aux équipes de mieux cerner les attentes du jury. « Le contexte concurrentiel a empêché des échanges réellement transparents » reconnaît un promoteur, regrettant qu’ils prennent plutôt la forme de pré-jury sans qu’aucun retour ne soit diffusé aux équipes.
D’autres pointent les contradictions qu’il y a pu avoir entre les directives données par les services lors de l’atelier et le choix du maire lors du jury final. «Pour l’un des sites ,nous avons vu les services à deux reprises au moins, sans que la programmation proposée en décembre ne soit remise en cause. » raconte un architecte. « Nous avons appris le jour de l’oral en septembre que le Maire n’appréciait pas cette programmation. Dommage de le savoir si tard ! ». Mené tambour battant, l’appel à projets n’a pas toujours laissé le temps aux acteurs publics de définir une position unique quant au devenir de chaque site, faisant porter sur le privé l’incertitude causée par ces hésitations.
A rebours de la carte blanche, la demande de cahiers des charges plus précis
Si bien que lorsqu’on demande aux professionnels engagés dans les groupements ce qu’ils souhaiteraient pour une nouvelle édition d’Inventons la Métropole, ils sont 75% à répondre des cahiers des charges… plus précis !
Plus précis ne veut pas forcément dire plus contraignant. Le principe du concours de programmation n’est pas remis en cause, et perdrait de sa pertinence si le volume de chaque fonction programmatique était imposé par la collectivité. Il s’agit plutôt de sortir du gris en différenciant le noir (les orientations fixées par l’acteur public) et le blanc (les marges de manœuvre réellement laissées aux opérateurs privés).
Des cahiers des charges plus précis auraient surtout l’avantage de définir les critères de sélection pris en compte pour le choix du lauréat. Nombreux sont les répondants à en faire la demande, soulignant le caractère discrétionnaire des jurys finaux.
Poser un cadre, expliciter des objectifs, définir des critères, exposer leur pondération, organiser la transparence de la décision… Autant de garde-fous qui ressemblent furieusement à ceux des marchés publics !
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Retrouvez aussi les autres billets de cette série consacrée au retour d’expérience sur Inventons la Métropole :
2. Le partage des rôles : un fonctionnement collaboratif… à géométrie variable !
3. La programmation : quand la chasse au concept devient programmation
4. La « carte blanche » IMGP : cinquante nuances de gris
5. Appel à projets urbains cherche modèle(s) économique(s)
6. Et maintenant ? 8 propositions pour réinventer les appels à projets
La présentation des résultats du retour d’expérience est accessible en ligne ICI et les données du questionnaire sont disponibles en open-source LA.