Prélèvement à la Source (PAS): un gain non négligeable pour le divorce 2018

Olivier Petit
Sep 5, 2018 · 1 min read

Sujet 100% français, mais peu de literature sur le sujet. La mise en place du prélèvement à la source qui commencera en janvier 2019 prochain, aura un impact non négligeable pour les couples qui auront décidé de divorcer (jugement validé en 2018) ou de casser leur PACS.

Un petit bonheur dans le malheur …

En effet, comme le précise le site officiel du Trésor-Public, l’année de séparation, chaque conjoint devenu célibataire doit déclarer ses propres revenus pour l’année entière. Par conséquent, vous ne bénéficiez plus de la part fiscale de votre conjoint lors du calcul et le Taux Marginal d’Imposition (TMI) peut augmenter rapidement.

Pour le calcul de l’impôt 2019 sur les revenus 2018, le ministère des finances a mis en place un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) qui sera calculé en même temps que votre impôt traditionnel. La différence de ces 2 montants constituera l’impôt dû pour 2018.

Comme le calcul du CIMR élimine seulement les revenus exceptionnels dans sa formule, vous pouvez rapidement comprendre que cette année 2018 l’impôt du néo-célibataire sera majoritairement annulé dans la majorité des cas comme tout contribuable. Notamment pour les salariés et ceux qui auront des revenus habituels et comparables entre 2017 et 2018.

Pour ceux qui pousserai le vice de casser leur PACS en 2018 (par une simple lettre RAR) et qui renoueraient en 2019 pour profiter du gain de la double déclaration … je ne vais pas plus loin…

OP