Contribution #6 — Doctrine, un nouvel acteur qui ne laisse pas indifférent

J’ai vu le futur des praticiens du Droit, il s’appelle Doctrine.fr.

Doctrine, se présente comme le Google du droit avec 7,9 millions de décisions numérisées… Sans surprise, la collecte des décisions de justice par Doctrine a créé une vive émotion de la part des éditeurs concurrents et du Conseil National du Barreau, des procédures sont en cours et d’autres seront engagées.

A titre de comparaison, Légifrance déclare disposer d’environ 900.000 décisions, LexisNexis 2,9 millions, Dalloz 2 millions et Lexbase 4,7 millions.

Selon les fameuses formules, “The winner takes all” et “Eat what you kill”, Doctrine doit aller vite pour devenir rapidement le leader, le “Google du Droit” ou le “LinkedIn du Droit”.

Beaucoup de mes amis avocats sont irrités, voire choqués de découvrir en ligne toutes les informations les concernant. Ils adressent à Doctrine des mises en demeure pour obtenir le retrait desdites informations. Comment ces données ont elles pu être collectées ?

La mise en ligne de ces informations posent la question de l’interprétation des dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui énoncent un principe de “mise à disposition du public à titre gratuit” des décisions de justice.

Le sujet fait débat et donne déjà lieu à des arrêts. Ainsi, dans un arrêt de la cour d’appel de Douai du 21 janvier 2019 (l’arrêt est bien évidemment accessible sur Doctrine.fr…), le Premier président a statué en matière gracieuse en ce qui concerne la délivrance d’une copie d’un arrêt de ladite cour d’appel. Dans les faits, Doctrine (la société Forseti) a demandé la délivrance d’une copie d’un arrêt auprès du greffe de la cour d’appel et s’est vu opposer un refus par le directeur principal des services.

En l’espèce, Doctrine a formé une requête auprès du premier président pour se faire accorder la délivrance de cette copie de décision. Le magistrat, statuant à titre gracieux a accepté cette requête, enjoignant ainsi au directeur des services du greffe de communiquer l’arrêt demandé en date du 13 avril 2006.

Toutes ces questions font et feront encore débat pendant quelques années, elles donneront sans doute lieux à un abondant contentieux. Mais, ce qui est certain, c’est qu’au delà de la problématique de la collecte, Doctrine nous propose un outil qui n’existait pas jusqu’à présent, même si des solutions avaient déjà été industrialisées LexisNexis, Lexbase et autres.

Cet outil va beaucoup plus loin que les autres, Doctrine ne sera peut-être pas le Google du Droit, mais Doctrine propose des services qui répondent aux attentes des clients, cette réponse aux attentes des clients, elle va contribuer à accélérer la transformation de l’exercice de notre profession en tant que praticiens du droit.

Avec TOLTEC, nous avons testé la plateforme, le résultat est bluffant.

Expérience client :

Après un enrôlement extrêmement rapide et gratuit, en moins de deux minutes, sans avoir sorti votre carte bancaire vous avez accès à l’intégralité du service pour 7 jours gratuitement, vous avez néanmoins fourni votre numéro de mobile, indispensable pour accéder à l’application et recevoir le précieux “cezam” à 4 chiffres qui vous permettra de surfer.

10 minutes plus tard, un chargé de clientèle vous appelle pour vérifier que tout va bien et vous accompagner dans la découverte des fonctionnalités.

Attention à l’information du client dans la collecte du numéro de mobile, il y a sans doute quelque chose à améliorer dans la conformité RGPD …

Une fois sur le site, l’interface est beaucoup plus intuitive que celle des autres acteurs, Lexbase, LexisNexis. Etant précisé que : (i) pour pouvoir tester gratuitement le site de Lexbase, il faut attendre 24 heures pour recevoir les codes, (2) il n’est pas possible de demander sur le site LexisNexis un accès test gratuit, sans doute en raison de la trop grande diversité des offres proposées…

Ecran d’accueil Doctrine
Ecran d’accueil Lexbase

Prix :

Pour un individuel, il faut compter 159 € HT/utilisateur/mois ou 1 548 € HT/utilisateur/an (soit 12 mois à 129 € HT).

Pour les cabinets d’avocats, le tarif est à négocier.

Qualité du service :

Une offre plus simple et plus large que celle des concurrents, un accès rapide à l’information recherchée, des décisions téléchargeables en pdf, et un dispositif de questions réponses simple et percutant.

En synthèse

Vous êtes avocat

Redoutable et intrusif, Doctrine vous connait peut être mieux que vous-même … Doctrine a lu toutes les décisions vous concernant et met en ligne :

  • L’ensemble de vos décisions
  • Les 20 mots clés juridiques les plus utilisés dans vos conclusions
  • La répartition de votre contentieux par domaine d’activité, par juridiction, par ville, par année depuis 2010
  • Les types de clients représentés par vos soins
  • L’identité de vos clients personnes morales ayant fait l’objet de décision de justice.

Mais ce qui peut être considéré comme intrusif vous concernant, se transforme en un outil addictif stratégique et puissant, si vous prenez le temps d’analyser les décisions impactant la partie adversaire et son avocat.

Certains avocats et notamment y ont même déjà rajouté leur photo, et commence à en faire un quasi équivalent d’une page LinkedIn.

Vous êtes juriste ou conseil d’entreprise

Vous disposez d’un outil qui vous permettra de mieux choisir l’avocat qui va vous accompagner et vous disposez d’éléments concernant la partie adverse qui ne manqueront pas d’intéresser votre management.

Vous êtes un investisseur ou un expert en fusion acquisition

Vous disposez d’un outil stratégique qui vous permettra d’approfondir votre « due diligence » dans chacune de vos opérations de fusion acquisition, en visualisant notamment l’ensemble des contentieux de la société dans laquelle l’investissement est envisagé.