Sept raisons pour lesquelles l’état de droit est indispensable à la paix

L’état de droit est au cœur de la relation entre l’État et la société. Il est nécessaire à la création d’un climat de confiance et de responsabilité collective en tant que fondement du contrat social entre un gouvernement et ses citoyens.

Des enfants jouent sur la plage du Lido à Mogadiscio en Somalie. ©Tobin Jones/Photo ONU

Ce contrat social devient caduc lorsqu’un pays est en proie à un conflit, que son gouvernement est affaibli et qu’il ne peut plus protéger ses citoyens. C’est pourquoi l’état de droit doit figurer parmi les priorités nationales.

Depuis 2008, le PNUD travaille à l’édification de la paix dans plus de 40 pays touchés par la crise grâce à notre Programme mondial pour le renforcement de l’état de droit et des droits de l’homme. En voici les sept grands axes:

1. Accès à la justice

Au Kirghizistan, où de nombreuses personnes restent marquées par les stigmates des violences ethniques liées aux émeutes de 2010, il est urgent de panser les blessures anciennes. Deux tiers de la population du Kirghizistan vit dans des zones rurales montagneuses. Nombre d’entre elles ne disposent ni du temps ni de l’argent pour aller en ville régler des questions de droit civil ou familial.

En 2016, avec notre appui, le Ministère de la justice kirghiz a ouvert un bureau itinérant et pris la route. Ce “bus de la solidarité” s’est rendu dans 173 villages et a fourni une aide juridique gratuite à 3 386 citoyens ruraux, la moitié d’entre eux des femmes.

Nadyrbekov Abdurahman, un commerçant de Bishkek City, au Kirghizistan ©Meri Bekeshova/Kirghizstan PNUD

“Il est vital pour ma famille et moi-même de comprendre nos droits fondamentaux et nos obligations. Je travaille sur un marché et possède tous les documents nécessaires pour vendre mes produits. Connaître mes droits me procure un sentiment de sécurité et m’aide à les défendre.”

Nadyrbekov Abdurahman, commerçant

2. Engagement politique

Depuis 2003, le Liberia œuvre activement au maintien de la paix et de la stabilité après des années de guerre civile et l’épidémie d’Ebola en 2014. Le pays entreprend un examen constitutionnel, appuyé par le PNUD et d’autres partenaires.

Les citoyens expriment leurs points de vue pendant l’examen constitutionnel. ©PNUD Liberia

“C’est l’occasion d’entendre ce que les femmes ont à dire”, dit Gloria Musa Scott, Présidente du Comité d’examen . “Si les hommes qui se présentent aux élections n’appuient pas les droits des femmes, il ne faut pas qu’ils comptent sur nos votes.”

Dans le cadre de la loi en vigueur, une femme mariée selon la tradition n’a pas le droit de posséder des biens. Si son époux décède, le frère du mari décédé a le droit de s’approprier son bien et peut même décider de l’épouser. Donner aux femmes mariées selon la tradition un accès équitable à la propriété foncière figure parmi les recommandations de la réforme constitutionnelle issues des consultations.

A la fin 2016, le Comité d’examen constitutionnel du Liberia avait recueilli les vues de plus de 45 000 membres de la communauté, représentant plus d’un million de Libériens au total.

3. Renforcement des institutions

En 2016, le PNUD a appuyé la remise en état de 11 tribunaux au Mali. Cela a permis de porter 1 455 affaires devant les tribunaux, ce qui témoigne des progrès accomplis dans un pays qui œuvre toujours activement au rétablissement de l’ordre public suite au coup d’État et à la rébellion armée de 2012.

Une famille issue de groupes ethniques mixtes (Arabe, Touareg et Songhai) à Gao, Mali. ©Marco Dormino, Photo ONU

4. Sécurité communautaire

Le Liban accueille plus d’1,1 million de réfugiés syriens. Les communautés d’accueil ne cessent de subir l’augmentation du coût de la vie et des loyers, alors que le nombre de logements diminue, notamment dans les quartiers défavorisés où les réfugiés syriens s’établissent.

Des agents de police au Liban. ©Rana Sweidan/ PNUD Liban

Pour empêcher les tensions de dégénérer en violences, le PNUD aide les municipalités et le Ministère de l’intérieur à identifier les zones présentant le plus de risques et les services de police municipale ayant besoin d’un appui accru pour communiquer avec les résidents et arbitrer les différends.

Grâce à l’appui apporté par le PNUD au Gouvernement libanais, en 2016, plus de 500 municipalités ont compilé des données tirées d’enquêtes sur les tensions communautaires.

©Rana Sweidan/ PNUD Liban

Burj Hammoud est l’une des premières municipalités où le PNUD a appuyé les projets communautaires en faveur de la sécurité en 2016. Les réfugiés syriens représentent près de la moitié des habitants et, pour empêcher les petits litiges de dégénérer en violences, la police locale a été formée à développer des “compétences douces” (“soft skills”) comme la communication et la médiation.

5. Respect des droits de l’homme

Le conflit en Ukraine orientale a affaibli l’état de droit et les violations des droits de l’homme se sont multipliées. Les femmes, surtout celles contraintes aux déplacements en raison de la guerre, font face à de gigantesques défis pour obtenir justice, qu’elles portent plainte suite à des conflits, de la discrimination, du harcèlement ou des crimes.

©PNUD Ukraine

Le PNUD a publié deux rapports analytiques sur la justice communautaire et les besoins de sécurité sur base de discussions approfondies. En 2016, les forces de police nationales ukrainiennes ont révisé leur programme d’études en matière de maintien de l’ordre public afin d’y intégrer la réponse aux violences sexuelles et sexistes.

Avec l’appui du PNUD, le réseau du Bureau du Médiateur a reçu 1 238 citoyens dans ses bureaux et tenu plus de 4 000 consultations, suivi le déroulement de 716 procès et mené 273 visites de suivi dans les centres de détention pour s’assurer que les arrestations étaient légales et conformes au droit et aux normes concernant les droits de l’homme. Les violations des droits de l’homme documentées sont passées de 200 affaires en 2015 à 6 500 à la fin de 2016.

6. Justice transitionnelle

Vingt ans après la signature des Accords de paix de Dayton, la Bosnie-Herzégovine continue de vivre avec l’héritage de la guerre. L’instruction des crimes de guerre demeure une priorité pour pouvoir rendre justice aux victimes. Mais les réformes traînent en longueur et le nombre d’affaires en souffrance s’élève à environ deux millions, 1 300 des dossiers concernant des crimes de guerre.

Des armes illégales confisquées par la police en Bosnie-Herzégovine. ©PNUD Bosnie-Herzégovine

Des milliers de victimes, qu’il s’agisse de crimes de guerre ou de déportations de civils, attendent toujours leur procès. Toutefois, les enquêtes et les procès qui se chevauchent donnent souvent lieu à des citations multiples de témoins traumatisés.

Un témoin comparaissant dans un tribunal de Bosnie-Herzégovine ©PNUD BiH

L’appui du PNUD en Bosnie-Herzégovine se concentre sur le secteur de la justice et de l’état de droit. EN 2016, le Réseau d’appui aux témoins a aidé 890 victimes et témoins dans la cadre de 1 788 affaires pénales. Grâce au Réseau d’aide juridictionnelle, plus de 27 734 personnes ont bénéficié d’une aide gratuite, soit une augmentation de 20 %.

Un témoin se souvient : “Lorsque j’ai été invité pour la première fois dans le bureau du procureur, il n’y avait pas de personnel spécialisé dans l’aide aux victimes ou aux témoins. J’ai craint de ne pas pouvoir le supporter, étant donné que je n’avais jamais comparu dans un tribunal avant.”

7. Justice de genre

Les élèves officiers des forces de police afghane apprennent à mener une enquête sur des scènes de crime pendant une formation appuyée par le PNUD et le Japon. ©PNUD Afghanistan

En Afghanistan, moins de 2 % des élèves officiers de police sont des femmes. Or, il est vital de recruter davantage de femmes dans les secteurs du maintien de l’ordre public et de la justice pour lutter contre les violences de genre. Avec notre appui, 250 femmes élèves officiers afghanes ont achevé leur formation au Centre de formation des agents de police en Turquie.

L’Afghanistan a créé le premier tribunal de femmes dans le pays en 2016, qui a traité plus de 170 affaires pendant la première année. En outre, un mécanisme d’octroi de subventions juridiques appuyé par le PNUD a fourni une aide juridictionnelle à 712 femmes, enfants et prisonniers et personnes placées en détention préventive.

Auteur : Lei Phyu, PNUD

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