« RSA JEUNES » : LA DÉLICATE QUESTION DE LA PROHIBITION DE L’ACHAT DE VOTES (FRANCE)

INSTITUTIONS — VIE POLITIQUE-Michel BOURGEOIS-Présidentielle 2017

www.michebourgeois.fr

Il y a quelques années encore, il était unanimement admis par les sociétés occidentales que la vie était une sorte de roman d’apprentissage dans lequel, au fil des pages, l’individu en devenir renforçait ses connaissances au hasard de ses rencontres pour devenir un jour une femme ou un homme libres. Le mot de « liberté » résonnait dans les têtes, l’émancipation était un but à atteindre dont rêvait tout un chacun,

Il est aujourd’hui inquiétant de constater que seules, les sociétés dites « primitives » dont nos dirigeants seraient inspirés d’en étudier les mécanismes, considèrent qu’être un adulte responsable est autre chose qu’une question d’âge : une question de maturité et de compétences.

Une société ne peut se développer de manière harmonieuse, sans rite de passage.

Lorsque j’ai décroché mon premier emploi salarié en 1975 pour intégrer le monde du « Palais », le petit clerc que j’étais a été confronté à un premier obstacle, celui du langage, chaque métier ayant le sien, et il m’a fallu apprendre à parler une autre langue française, à assimiler d’autres codes sociaux, avant même d’envisager de suivre des études universitaires — le fait pour moi d’être issu du monde ouvrier du Nord de la France m’avait ancré dans l’idée que cette voie ne m’était pas « économiquement » autorisée, idée très répandue à l’époque — : dès lors que l’on comprend qu’intégrer une entreprise est comparable à prendre des fonctions dans un pays étranger, on peut considérer que l’on a déjà compris beaucoup de choses.

La vie n’étant pas un long fleuve tranquille, imaginer d’y évoluer sans effort relève de l’immaturité la plus totale : entretenir cette idée à force idéologie, promesses électoralistes et distribution de deniers publics constitue une faute politique, ce qui nous amène au sujet qui nous occupe.

La lecture des textes juridiques — aussi rébarbative soit-elle aux yeux des non-juristes — offre au lecteur des axes intéressants de réflexion, l’article L 106 du code électoral en étant l’illustration parfaite (la question du « RSA jeunes » mérite d’être analysée à sa lumière).

« Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature,

par des promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers, faits en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs aura obtenu ou tenté d’obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers, quiconque, par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d’entre eux à s’abstenir, sera puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros (…) ».

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par cet article encourent également l’interdiction des droits civiques (1° et 2° de l’article 131–26 du code pénal), ainsi que l’inéligibilité (article 131–26–1 du même code).

Dans le même état d’esprit, l’article L 108 du même code précise-t-il que « Quiconque, en vue d’influencer le vote d’un collège électoral ou d’une fraction de ce collège, aura fait des dons ou libéralités, des promesses de libéralités ou de faveurs administratives, soit à une commune, soit à une collectivité quelconque de citoyens, sera puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 15 000 euros ».

Ces dispositions, confrontées à l’actualité, amènent à réfléchir sur la subtilité attachée à certains comportements politiques et aux critères permettant de distinguer le bon grain de l’ivraie : l’élément que l’on qualifie de « moral » en droit pénal, c’est à dire celui intentionnel (la promesse doit avoir été faite « en vue de ») marque la frontière entre le licite et l’illicite. Là où le juge pénal devient grand prêtre de la conscience, le simple observateur reste quant à lui, pantois : il sait, mais ne pourra jamais prouver, que son intuition ne le trompe pas.

Il sait distinguer l’engagement politique de la promesse électoraliste et se sent outragé, et de la pire des manières, l’outrage donc s’agit étant un outrage à l’intelligence ; bien malin celui qui, observant un homme politique-candidat en représentation, peut évaluer l’avantage en nature que la fonction offre à la candidature, ainsi allant la vie politicienne.

La perception que l’on peut avoir de la morale étant personnelle, je laisse à chacun le soin de méditer sur la question du « RSA jeunes » que je considère pour ma part comme une aberration culturelle : l’accès à la formation, à l’apprentissage, aux études et à l’emploi étant la clef de son insertion sociale — ce qui impose à l’adulte abouti en devenir de « faire l’effort de… ». L’accès au crédit est aussi l’une des clefs du « passage ».

NB J’ai toujours eu le plus profond respect à l’égard des gens qui travaillent et, partisan d’Aristote, toujours considéré que chacun devait avoir dans la société la place lui revenant, mais selon son mérite : ce n’est donc pas le principe du RSA contre lequel je m’élève, ce revenu de solidarité active étant pour beaucoup de nos concitoyens le dernier rempart contre le naufrage absolu, mais contre le « RSA jeunes » tel qu’il a été « pensé ».

Michel Bourgeois
20 Avril 2016
michelbourgeois.fr

Post-article : Si le coupable est fonctionnaire public, nous dit l’article 109, la peine sera double,

« Comme le roi, le Président est avant tout l’incarnation de l’État. 2 Il est le garant de son bon fonctionnement : intégrité, continuité, préservation de ses principes fondamentaux, représentation intérieure et extérieure. C’est là une constante quasiment mondiale. Le Président n’a donc qu’un unique intérêt : servir l’État. Notez : l’État, l’institution, pas la France. En un mot, le Président de la République française est donc le premier fonctionnaire de France » (F. PITOIS, http://cahierslibres.fr/2014/01/le-president-premier-fonctionnaire-de-la-republique/).


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Du 15 au 30 Décembre 2016

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Chers Compatriotes, Chers Amis,

Nous abordons maintenant la dernière “ligne droite” de la première primaire de la Société civile pour l’élection présidentielle de 2017 LAPRIMAIRE.ORG, soutenue par 111.274 citoyens, ce qui fait que cette initiative sans précédent n’a plus rien « d’exotique », comparée aux 350.000 militants suivant les partis politiques vivant des deniers publics (peu ou prou 70.000.000 € par an).

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler chaque fois que nécessaire, les cinq derniers candidats en lice ont une responsabilité particulière face à l’urgence sociale à laquelle un grand nombre d’entre nous est confronté, en ce sens qu’ils devront assurer ce que j’appellerais « le service après-vote »

Celui des candidats que vous serez amenés

à choisir jusqu’au 30 décembre prochain, sera celui que vous considérerez, indépendamment de la qualité de son programme et de celle de son entourage, comme le mieux à même d’affronter des politiciens professionnels en bout de course et leurs états-majors : l’une ou l’un d’eux, ne l’oublions pas, aura vocation à représenter cette Société civile qui nous tient tant à cœur.

Avant cet affrontement salutaire, ce candidat devra se voir conférer le droit par 500 élus de s’exprimer devant la Nation, ce qui fait de l’élection présidentielle française une élection particulière, la rencontre d’une femme ou d’un homme avec le peuple dont il est issu, d’une femme ou d’un homme dotés d’une vision, d’une détermination et d’une volonté à toute épreuve, d’une femme ou d’un homme non dogmatiques capables de rassembler au-delà des identités partisanes.

L’exemple n’étant pas un moyen de convaincre, mais le seul,

je peux m’enorgueillir de n’avoir bénéficié d’aucun soutien financier de quelque parti « installé » que ce soit, de ne pas adopter une quelconque posture inspirée par mon intérêt personnel, d’avoir rempli toutes mes obligations professionnelles — rigoureuses au regard de mon métier — sans manquer une seule manifestation que ce soit organisée par LaPrimaire.org(Rennes, Nantes, Lille, Paris (2), Toulouse, Bordeaux, Aix-en-Provence, Strasbourg, Lyon).

Je serai tout aussi présent demain pour mettre en œuvre sans désemparer les réformes dont la France a un besoin vital et je vous remercie de tout cœur de me permettre de le faire.

Donnons davantage à nos enfants que de l’espoir : un avenir.

Chaque vote comptera :

les participants auront cette fois sous les yeux le portrait des cinq candidats finalistes, qu’ils devront TOUS NOTER pour que leur bulletin soit validé.
N’hésitez pas à diffuser ce message auprès de vos proches : un en parlant à 10 etc…
Merci de votre soutien.

Votre bien Dévoué.
Michel BOURGEOIS

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Cet article fait partie d’une série d’articles présentant mon projet politique exposé dans le cadre de LaPrimaire.org. LaPrimaire.org est une primaire citoyenne démocratique et ouverte dont le but est de faire émerger une candidature citoyenne forte pour les élections présidentielles de 2017.

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