Le rôle de l’Etat au XXIe siècle : un Etat stratège

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Qu’est-ce qu’un Etat stratège ?

Je souhaite chercher les sources de l’efficacité publique dans les ressorts de la société elle-même, plutôt que dans le renforcement de l’Etat ou l’accroissement des dépenses publiques. Recentré sur certaines missions, l’Etat jouera aussi un rôle déterminant dans ce processus de transformation.

Cette réforme de l’Etat procède d’une vision basée sur trois principes qui peuvent s’appliquer à l’ensemble de la transformation de la sphère publique:

· Le principe de décentralisation et de subsidiarité : le pouvoir doit s’exercer à l’échelon approprié le plus proche du citoyen ou de l’usager du service public ; le pouvoir central doit être limité dans son ambition, et modeste dans l’exercice de son autorité ;

· le principe de participation : la prise de décision doit impliquer bien davantage le citoyen ; l’usager d’un service public disposera d’un choix accru et d’un service de meilleure qualité s’il peut exercer un contrôle sur la manière dont est rendu ce service public ;

· le principe de partenariat : afin de promouvoir le rôle des acteurs du tiers secteur, il faut leur faciliter l’accès aux marchés publics et leur permettre de fournir certains services publics aujourd’hui monopolisés par l’Etat.

La France a été construite par et avec son Etat. A toute les époques, l’Etat a agi dans les domaines économique et social ce qui a aboutit à un modèle nouveau : l’Etat-providence. A de nombreuses reprises, les Français ont montré leur attachement à ce modèle et aux services publics, ils manifestent donc logiquement leur déception et leur mécontentement quand la qualité des services n’est pas au rendez-vous… surtout, au regard de leurs contributions (les prélèvements fiscaux et sociaux représentent désormais 45% du PIB).

Plus fondamentalement, en se dispersant dans de trop nombreuses missions, sans les hiérarchiser, l’Etat s’est montré de moins en moins capable d’assurer ses missions principales : la sécurité des Français, une justice impartiale, la position de la France en Europe et dans le monde, des chances égales pour tous, une bonne éducation et la pérennité de notre modèle de protection sociale.

Nous voulons un Etat stratège, recentré sur ses missions régaliennes et qui soit un véritable levier des transformations que la France doit mettre en œuvre pour retrouver sa place en Europe et dans le monde.

– L’Etat exerce directement les politiques régaliennes : Diplomatie, Défense, Sécurité, Europe, Justice. Il impulse fortement la politique d’aménagement du territoire et se donne les moyens d’une politique économique, fiscale et industrielle puissante.

– L’Etat définit et pilote les politiques décentralisées : Éducation, Emploi, Social, Logement, etc. Il définit la vision, la stratégie et les principes que doivent suivre chacune de ces politiques, les ressources financières globales à attribuer et à quel service de base tout Français à droit. Si l’Etat, est le mieux armé et le plus légitime pour avoir une vision d’ensemble et fixer un cap, il n’est ni nécessaire, ni opportun qu’il mette en œuvre lui-même toutes les politiques publiques. Ayant fixé le cadre et les objectifs, et s’étant armé pour en évaluer les résultats, l’Etat pourra confier le fonctionnement des grands services publics, notamment l’enseignement et les soins hospitaliers, à d’autres acteurs (associations, agences, collectivités territoriales, délégataires de services publics, etc.), plus proches et plus à l’écoute des attentes des usagers comme des personnels. La révolution de l’Etat doit favoriser l’émergence d’une nouvelle société qui s’investit dans des missions d’intérêt général.

Une administration proche, efficace et économe, organisée en 3 échelons : l’Etat, la Région, le regroupement de Communes.

- Les Régions seront dotées de nouveaux pouvoirs, en particulier en matière d’éducation, de formation, d’économie et d’emploi, autant de missions que l’Etat recentré ne conservera pas. En contrepartie, et à l’image des progrès significatifs réalisés dans le contrôle des finances publiques au niveau national (Cour des comptes et Haut Conseil des Finances Publiques), le statut des Chambres régionales des comptes sera modifié pour les doter de pouvoirs identiques à la Cour des comptes.

- L’ensemble des communes françaises devront intégrer une communauté afin de rendre plus efficace leur gestion tout en conservant leur identité. Ce sont ces communautés qui exerceront une compétence générale, et la loi fixera les compétences limitatives pouvant continuer à relever de la commune. Ces communautés deviendront des collectivités à part entière. En conséquence, c’est au niveau des conseils de ces communautés que se situera la légitimité du suffrage universel.

- A l’image de ce qui a été décidé dans le département du Rhône, les Conseils Départementaux seront conservés dans les seules zones rurales.

Une fonction publique modernisée et moteur du changement

Avec les lois de 1946, la France s’est dotée d’une fonction publique dont le statut garantissait la neutralité, l’impartialité et l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Les lois de 1983, 1984 et 1986 ont adapté ce statut pour accompagner la volonté de décentralisation. Depuis, de nombreux rapports ont mis en évidence les évolutions à mettre en œuvre pour adapter notre fonction publique aux nouveaux enjeux du 21ème siècle.

Réformer les fonctions publiques n’est pas chose politiquement facile : à 5,5 millions, les fonctionnaires sont un réservoir électoral. Cependant, cette réforme est un élément majeur de notre projet de transformation car la fonction publique devra être un puissant levier de modernisation dont les bénéfices se feront sentir sur l’ensemble de la société et c’est même la condition nécessaire de toutes les autres réformes.

- Créer une e-administration efficace afin qui les fonctionnaires en place se concentrent sur l’humain.

- Une politique moderne de gestion des Ressources humaines s’appuyant sur les meilleures pratiques sera mise en place.

- La haute fonction publique (environ 5000 fonctionnaires) devra absolument être motrice dans ce processus de transformation qui touchera toute la sphère publique. En conséquence, son mode de recrutement et de désignation devra être revu en profondeur, les conditions de rémunération seront assouplies, l’obligation de mobilité sera élargie (y compris public-privé).

La maîtrise de nos finances publiques au service de la réforme permettra à la France de retrouver une légitimité au niveau européen

Notre modèle économique et social est mis en péril par les dérives budgétaires qui ont porté la dépense publique à plus de 57 % du PIB (1 230 Mds euros).

Dans le même temps, le système fiscal français est devenu illisible et incohérent. Plutôt que de faire des choix politiques clairs et stratégiques, nos dirigeants ont préféré accumuler des prélèvements (et des exonérations) dans un but le plus souvent électoral. Aujourd’hui, le taux de prélèvement obligatoire en France dépasse 45 % du PIB ce qui place notre pays au 2ème rang des pays de l’OCDE en la matière.

Notre stratégie en matière de finance publique devra poursuivre un objectif clair : stabiliser le niveau d’endettement public ce qui impose de réduire le déficit public à un niveau inférieur à celui de la croissance du PIB (1,5 % en moyenne).

- La maîtrise de la dépense publique :

· la réforme d’ensemble des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) est le premier levier du rééquilibrage de nos finances publiques (à horizon d’un quinquennat), en particulier, l’ensemble des réformes concernant la gestion des ressources humaines.

· dans une note précédente[1], j’ai présenté des propositions de réforme de notre modèle social. Les transformations proposées reposent sur deux principes : la simplification du système d’une part et l’universalité des droits (en particulier fusion de l’ensemble des régimes de retraite et des régimes sociaux) d’autre part.

· Concernant spécifiquement le sujet de la santé, l’une des grandes réformes que nous proposerons consistera à repenser l’organisation hospitalière pour lui permettre de réussir la révolution ambulatoire.

· pour financer des actions novatrices d’intérêt public (réinsertion, lutte contre le décrochage scolaire, etc.), les contrats à impact social verront leur champ d’expérimentation élargi pour être généralisés le plus rapidement possible.

· enfin, la simplification de notre organisation territoriale sera là encore une source d’économie majeure (en plus de celles obtenues par l’augmentation de la productivité du travail).

L’Outre-Mer

Les territoires d’Outre-mer sont précieux. Ils sont un élément incontournable de la puissance française, et un des premiers témoins de sa diversité. Pour autant, ces territoires sont totalement absents du débat public en métropole.

S’intéresser aux territoires d’Outre-mer

Bien prendre en compte leurs spécificités, en particulier dans l’élaboration des lois et la définition des politiques publiques.

Lutter contre les discriminations faites aux Français d’Outre-mer : il est plus difficile pour eux de trouver un emploi, un logement, ou obtenir un crédit en métropole, alors qu’ils sont Français et que notre devise républicaine contient le mot égalité.

Transférer la sur-rémunération des fonctionnaires (nouveaux entrants) aux collectivités.

– Réinvestir ce budget dans le développement de ces territoires. Les dépenses doivent favoriser les populations locales.

Mettre en place un plan de rattrapage économique et éducatif : le chômage est près de 2,5 fois supérieur à celui que l’on connaît en métropole ; alors qu’1 jeune Français sur 10 présente des difficultés en lecture — ce qui est déjà beaucoup — cette proportion augmente dramatiquement pour les territoires d’Outre-mer : 1 sur 4 à La Réunion, près d’1 sur 3 en Guadeloupe et Martinique, pratiquement 1 sur 2 en Guyane, et 3 sur 4 en Mayotte, dont 44% seraient illettrés.

Améliorer le retour après l’acquisition des compétences et expériences en métropole.

Tourner l’économie vers les métiers de la mer, du tourisme et de l’environnement

Réguler l’économie de façon à donner à l’économie locale une chance de se développer.

Equiper tous les territoires d’outre-mer de la fibre.

[1] https://medium.com/@roxane.revon/plut%C3%B4t-que-le-revenu-universel-proposons-luniversalit%C3%A9-des-droits-4798cda4df86#.cp45sa654