Simplifier et alléger notre système fiscal

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Mon approche s’inscrit dans une logique de simplification, de croissance et de transition énergétique. Quelles sont les mesures de simplification et de réduction des coûts que l’on peut proposer en France?

De manière générale il faudra réduire la fiscalité incitative pour se concentrer sur une simplification des bases et une approche par aides directes (globalement ce que propose l’OCDE)

Constats

  • les crédits d’impôt et les exonérations spécifiques aboutissent en réalité souvent à une insécurité juridique, principale préoccupation des entreprises : les entreprises font leur budget en fonction des crédits d’impôts, alors même qu’elles prennent le risque de se faire redresser dans les 4 prochaines années. L’illustration parfaite de ce problème est le crédit d’impôt qui nécessite une analyse fine pour définir ce qui entre ou non dans les opérations de recherche éligibles. L’administration est obligée de se doter de moyens de contrôle importants et les entreprises sont obligées d’être conseillées par des spécialistes, ce qui réduit des deux cotés l’efficacité de ces dispositifs.
  • il est très difficile pour l’Etat de réellement budgéter le coût de ces mesures et encore plus de mesurer réellement les impacts à posteriori de ces dispositifs sur l’économie (ex. la TVA a 5,5 sur la restauration, mise en place sans mesure du coût pour l’Etat, ni prévision en termes d’impact sur l’emploi ni de synthèse après coup de la mesure)
  • la complexification des règles entraine également un risque important de condamnation de ces mesures au plan constitutionnel (principe d’égalité devant les charges publiques notamment) et communautaire (aides d’Etat → cf. Apple en Irlande, Fiat, Amazon etc.)

L’idée d’un impôt juste semble par ailleurs devoir passer par un principe de simplicité ou, à tout le moins, d’intelligibilité des textes pour le contribuable. A défaut, chacun pense pouvoir tirer un meilleur parti du droit fiscal applicable que son voisin, ce qui introduit une idée de compétition au plus mauvais payeur, particulièrement malsaine.

Propositions

De manière générale, même s’il faut être ambitieux en termes de politique fiscale, il faut se garder d’écrire les textes à la va-vite, ce qui conduit en général à des contournements en pratique et à un risque budgétaire important (mesures déclarées contraires au droit communautaire, par exemple entrainant un remboursement des contribuables pouvant se chiffrer à des montants très significatifs).

· S’agissant des recettes de l’Etat, élargir la base en réduisant légèrement le taux permettra d’accroitre les recettes fiscales tout en simplifiant les règles d’imposition. La limite de l’exercice c’est l’équité et, au delà, le principe constitutionnel de contribution à raison des facultés contributives de chacun.

· Prévoir un taux de TVA progressif sur une base unique.

· Réunir la CSG et l’IR en un seul impôt progressif sur tous les revenus du travail et du capital. Ce nouvel impôt dégagera une recette supérieure à la somme de l’ancien ce qui permettra de supprimer de nombreuses autres taxes et simplifier ainsi notre système fiscal.

· Nous changeons de monde, notre approche de la fiscalité doit changer. Dans cette perspective, nous intègrerons les externalités produites pour financer la transition énergétique et favoriser l’économie circulaire (TVA circulaire, augmentation de l’impôt sur les énergies fossiles)[1].

· Notre fiscalité doit encourager l’investissement et l’innovation. Dans cette perspective, les dividendes, les intérêts et les plus values mobilières seront soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux unique de 26 % (prélèvements sociaux inclus).

· A l’image de ce qui a été fait en terme monétaire et qui a permis l’avènement de l’euro, la reprise en main de nos finances publiques nous permettra d’être au cœur d’une grande politique de convergence fiscale : la mise en place du serpent fiscal européen (proposition qui sera détaillée dans une prochaine note consacrée à l’Europe).


Merci à Matthias Heyberger pour son aide précieuse sur ce sujet. Plus de détails à suivre sur www.roxanerevon.eu…

[1] L’économie du nouveau monde, groupe de travail dirigé par Corinne Lepage 2015